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Compte-Rendu - 13 decembre 2019
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 decembre 2019)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Changement climatique,
Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 13 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le treize décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 05 décembre 2019, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, André CASTANIER, Olivier MOLENAT, Odile DEVEZ, Joël TERRIER, Nicole REY, Monique SANCHEZ, , Jérôme HERCOUET, Claude TEIL
Représentés:
Excuses: Audrey SIBOT,Philippe VIGNAL,
Absents:
Secrétaire de séance: André CASTANIER
Objet: Autorisation exploiter unité méthanisation GAEC de Jammes - 2019_30
Le maire rappelle au conseil municipal la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, par le GAEC de Jammes en vue de l'exploitation de l'unité de méthanisation située sur la commune.
Une consultation du public a eu lieu en mairie de St santin de Maurs du 4 novembre au 2 décembre 2019.
Il expose que les communes limitrophes au projet doivent donner un avis sur cette demande.
Aprés délibération , et en l'absence de Mr MOLENAT Olivier , adjoint , concerné par ce projet , le conseil municipal , à l'unanimité , donne un avis favorable à la demande déposée par le GAEC de Jammes.
Objet: Tarifs communaux 2020 - 2019_31
Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les tarifs communaux pour l'exercice 2020 à savoir :
Locations diverses :
Location salle polyvalente :
Habitants commune : 50 €
Extérieurs communes : 100 €
Prix KW consommé : 0.20 €
Caution demandée : 150€
Pour les associations de la commune, seule la consommation électrique sera facturée avec un minimum de 5 € .
Location salle cantine ( sans local cuisine) : seulement pour habitants de la commune, les vendredi et samedi : 25 € (caution : 50 €)
Location chapiteau : 30 € pour les associations extérieures à la commune et les particuliers, gratuite pour les associations communales.
Location parquet : 50 €
Consommation EDF espace muséograhique : 0.20€ le kw consommé, facturée à chaque réception de facture EDF
Divers :
Débroussaillage : 55 € l'heure
Curage fossés : 55 € l'heure
Redevance assainissement : 1.50 € par M3 consommé
Branchement assainissement : 180 €
Concession cimetière : 50€ le M²- cases columbarium : 350 € pour une durée de 30 ans Loyer vente herbe le Théron : 150 €+ 50 € ( terrain Malbert La Garenne ) Participation voyages des enfants au collège : 5€ 50 par enfant et par nuitée avec un maximum de 5 nuitées
Objet: Modification statuts Syndicat d'Energies - 2019_32
Monsieur le maire indique au Conseil Municipal que la commune de St Santin de Maurs adhère au Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.
Aussi, ce dernier assure la compétence obligatoire " Autorité Organisatrice de la Distribution publique d'Electricité " en application de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2008.
De plus , par délibération en date du 15/10/2009, la commune de St santin de Maurs a décidé de transférer la compétence "Eclairage public " option 1.
Pour s'inscrire dans les objectifs et les orientations fixés récemment dans le cadre législatif des lois Transition Energétique pour la Croissance Verte(TECV) et Nouvelle Organisation Terrotoriale de la République (NOTRE), promulguées en août 2015, le Comité Syndical a approuvé une modification de ses statuts lors de son assemblée du 30 octobre 2019 .
Monsieur le maire donne une lecture des grandes lignes .
En application de l'article L5211-18 du CGCT, les communes membres doivent se prononcer sur :
- la transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte fermé.
- l'adhésion éventuelle des EPCI à fiscalité propre comme nouveaux membres,pour ceuc qui le souhaitent, - la modification des statuts avec un nouveau découpage des secteurs d'énergie,la commune de St Santin de Maurs quittant le secteur intercommunal d'énergie MAURS pour rejoindre le nouveau secteur dénommé " secteur d'energie de MAURS VEINAZES ".
Aprés délibération le conseil municipal donne un avis favorable au changement des statuts du Syndicat d'Energies tels que décrits ci dessus.
DIVERS :
Vente herbe Le Théron : Acun candidat à ce jour ne s'étant porté candidat , le conseil municipal propose de surseoir à cette décision en attente d'une éventuelle candidature prochaine.
Travaux 2020: Le conseil municipal autorise Monsieur le maire a solliciter une subvention auprés de l'Etat au titre de la DETR 2020 pour les travaux d'assainissement de James ou de réfection de voirie à Gratacap sous réserve d'élligibilité de ceux ci au programme .
Multiple rural : Avancement des travaux : Extension du bâtiment côté église terminée , menuiseries bois et alu posées, électricité ,plomberie en cours ; cloisons sèches, faux plafonds en phase d'être terminés. Malgré l'enlèvement de la grue mi janvier , le RD 25 restera fermé jusqu'à la fin des travaux . Livraison du bâtiment prévue pour juin 2020.
Travaux salle polyvalente : le maire expose que les travaux de réfection de la salle polyvalente ont débuté récemment : désamiantage , dépose de l'estrade , de la faïence, de l'électricité et de la plomberie. Compte tenu des modifications programmées , il sera nécessaire de mettre également aux normes la salle actuelle de la cantine ainsi que la cuisine qui seront utilisées par les futurs usagers de la salle polyvalente. Ces travaux de mise en sécurité feront l'objet d'une prochaine tranche de travaux .
PLUI :
Le réglement complet instaurant les différents zonages devrait parvenir en commune prochainement. Des réunions ouvertes au public devraient êtres organisées début 2020.