Acte Administratif - 26.PM.872 Circulation et stationnement centre ville 14 juillet 2026

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Acte Administratif - 26.PM.872 Circulation et stationnement centre ville 14 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Acte Administratif - 26.PM.872 Circulation et stationnement centre ville 14 juillet 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Fontainebleau

ARRETE MUNICIPAL N° 26.PM.872

Objet : Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans certaines voies du centre-ville à l’occasion de la demi-finale de la coupe du monde de football le mardi 14 juillet 2026.

LE MAIRE,

Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213- 4, L2213-5 Vu le code de la route et notamment les articles : R411-8, R411-3, R413-17, R417-1 à R417-13, R412-49, R110- 1, R110-2, R411-2, R411-25, R411-26, R411-28, R414-19, Vu l'instruction interministérielle

sur la signalisation

routière

approuvée par l’arrêté du 22

octobre

1963,

modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles R312-4 du Livre 1 4° partie, R312-5 ; R312- 6, R314-1, R314-3, R312-10 à R312-14, R411-22 à R411-23, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu le décret du 10 juillet 1964, modifié et complété, concernant le Code de la Route, Vu le décret du 22 mars 2001 n°2001-250 et 2001-251 entrée en vigueur le 1° juin 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route, Considérant que la demi-finale de la coupe du monde de football du mardi 14 juillet 2026 est susceptible d'entraîner d'importants rassemblements festifs dans le centre-ville de Fontainebleau ; Considérant

qu’il

convient

d’assurer la

sécurité

des

usagers,

des

piétons

et

des

participants,

ainsi

que le

maintien du bon ordre et de la sécurité publique ;

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera interdit de 17h00 à o1hoo sur les voies ci-dessous : - Rue Dénecourt, dans sa section comprise entre le passage Ronsin et la rue de France ; - Rue de la Chancellerie ; - Rue Grande, dans sa section comprise entre la rue de France et la rue d’Avon ; - Rue de la Paroisse, dans sa section comprise entre la rue des Sablons et la rue Grande ; - Rue Paul Séramy, dans sa section comprise entre la rue du Château et la rue Grande ; Article

2 :

Dans le cadre de la demi-finale de la coupe du monde de football du mardi 14 juillet 2026, la

circulation sera interdite de 20h00 à o1ho0 dans les voies mentionnées à l’article 3. Article 3 : Sections fermées à

la circulation :

- Rue Dénecourt, dans sa section comprise entre le passage Ronsin et la rue de France ; - Rue de la Chancellerie ; - Rue Grande, dans sa section comprise entre la rue de France et la rue d’Avon ; Hôtel de

Ville

40 rue Grande 77300 Fontainebleau T.

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64 64

fontainebleau.fr- Rue de la Paroisse, dans sa section comprise entre la rue des Sablons et la rue Grande ; - Rue Paul Séramy, dans sa section comprise entre la rue du Château et la rue Grande. Article 4 : La rue Marrier a son sens de circulation inversée de20h00 à o1hoo. Article 5 : La Ville procèdera à la mise en place de la signalisation nécessaire. Article 6 :

En vertu de l'article R417-10, tout véhicule en infraction et considéré en stationnement gênant

pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. Article 7 : Le présent arrêté sera adressé

à

:

—

Monsieur le Sous-Préfet (Sous-Préfecture de Fontainebleau), Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable de la Police Municipale.

Lesquels sont chargés chacun en ce qui les concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Fait à Fontainebleau, le 07 juillet 2026,

Julien

GONDARD

Maife de Fontainebleau

Publié le Certifié exécutoire le Sous l'identifiant

Hôtel de Ville 40

rue

Grande

77300 Fontainebleau T.

01

60 74 64 64

fontainebleau.fr