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Arrêté - 2022.VO.1008 Livraisons et Arrets Minutes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.VO.1008 Livraisons et Arrets Minutes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
ARRETE MUNICIPAL N°22.VO.1008
Objet : Arrêté règlementant le stationnement des livraisons et les arrêts minutes sur le territoire de la
commune de Fontainebleau en agglomération.
LE MAIRE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée, us VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles : L 2213-1, L2913-2, L 2213- 3, L 2213-4 et L 2219-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R 411.3, R 411.6, R 417.10, VU l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4ème partie, VU l'arrêté 20.VO.1008 du 25 octobre 2020 réglementant le stationnement des véhicules de livraison tout comme les arrêts 20 minutes,
CONSIDERANT qu'en raison des problèmes de stationnement et de sécurité dans la Ville de Fontainebleau, et afin de faciliter l'accès en ville, il y lieu de réglementer le stationnement minutes et les livraisons.
ARRETE
LE 1 — ABR
L'arrêté précédant 20.VO.1008 réglementant le stationnement pour les livraisons et arrêts 20 minutes est abrogé et remplacé par le présent.
TI — EMP E) IN:
Les horaires de livraisons sont de 6 h 00 à 19 h oo.
Rue Adresse Emplacements
Boulevard Magenta N°21 2
Passage Ronsin N°16 bis 1
Place de l’Etape/rue Grande | N°79 à 83 3
Place de l'Etape/rue Grande | N°121 à 125 3
Place de l’Etape/rue Grande | N°146/148 3
Place de la République N°7 2
Place F. Roosevelt/rue Grande | N°18 4
Rue Aristide Briand N°56 2
Rue Aristide Briand N°68 à 68 ter 3
Rue Aristide Briand N°80 ter 3
Rue Dancourt N°4 3
Rue de Ferrare N°1 2
HôteldeVile
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr Rue de Ferrare N°18/20 3
Rue de France N°2 3
Rue de France N°13 au15 3
Rue de France N°27 à 29 2
Rue de France N° 45/47 2
Rue de France N°53 à 55 2
Rue de France N°63 bis/65 3
Rue de France N°84 2
Rue de France N°99 1
Rue de la Chancellerie Poste 2
Rue de la Cloche N°16 2
Rue de la Paroisse Face au N°15 1
Rue des Pins N°12 2
Rue des Sablons N°33 2
Rue des Sablons N°43 2
Rue du Château N°42 2
Rue du Château N°11 1
Rue Grande N° 20 2
Rue Grande N°25/31 3
Rue Grande N°55 3
Rue Grande N°69/71 3
Rue Grande N°160 1
Rue Grande N°179 3
Rue Grande N°184 à 188 3
Rue Grande N°228bis 3
Rue Guérin N°21 1
Rue Henri Dunant N°4 au N°6 2
Rue Marcel Lods N°5 3
Rue Marcel Lods N°11 3
Rue Royale N°27 bis 3
Rue Saint-Honoré N°54 2
total : 101
Entre 19 h 00 et 6 h oo du matin, les emplacements de livraisons sont utilisables en arrêts ou stationnements par tous.
Hôtel de Ville
40 rue Grande
‘77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleaufr Ref.
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Berger-Levreult
(1309)
LE 3 — EM
Les emplacements suivants seront exclusivement réservés aux arrêts d’une durée maximale de 20 minutes
« »
Rue Adresse Emplacements
Avenue de Verdun Face Ecole L. de Vinci 8
Bd André Maginot Sous- Préfecture 3
Bd du Général Leclerc N°39/39bis 5
Bd du Général Leclerc N°24bis/24ter 3
Place Milosz 3
Place de l’Etape/Rue Grande N°77 1
Place de l'Etape/Rue Grande N°91 à 93 °
Place de l'Etape/Rue Grande N°103 1
Place de l'Etape/Rue Grande N°140 à 146 6
Rue Aristide Briand N°24 à 26 2
Rue de France N°122 1
Rue de Grande Bretagne N°2 au N°8 14
Rue de la Faisanderie angle rue Carnot 3
Rue de la Paroisse N°17 1
Rue de Lorraine N°24 2
Rue Denecourt N°9 3
Rue des Pins N°9 1
Rue des Pins N°10 2
Rue des Pins N°14 i
Rue des Pins N°16 1
Rue Marcel lods N°7 3
Rue Marcel lods N°13 6
Rue Royale N°33 4
Rue du Château N°40 2
Rue du Château N°13 1
Total : 79
Ar Onads”
TOUS fontainebleau.fr ARTICLE 4 — SIGNALISATION
Le Service Espaces Publics procédera au marquage sur chaussée des différents emplacements, et à la mise en place de la signalisation verticale et horizontale réglementaire nécessaire.
ARTICLE 5 — INFRACTIONS
Les emplacements livraisons sont réservés exclusivement aux véhicules en livraison de 6 h oo à 19 h 00. Les véhicules en stationnement sur les places « arrêts 20 minutes » ne devront pas rester stationnés plus de 20 minutes consécutives.
Conformément aux dispositions des articles R 417-10 du Code de la Route, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis des amendes prévues pour les contraventions de 2imeclasse,
ARTICLE 6 —AMPLIA TION
- La Police Municipale,
- Commissariat de Police,
- La Direction Générale des Services de la ville de Fontainebleau,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant
son exécution,
Fait à Fontainebleau, le 07 septembre 2022,
Copies : Service Espaces Publics, Service Communication, Police Municipale, Police Nationale
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebléau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr