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Procès Verbal - PV CM 2020 02 septembre
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 02 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet,
PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Compte rendu synthétique de la réunion du conseil
municipal du 02 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le mercredi 02 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 28 août 2020, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents : 15
votants : 15
Date d'affichage : 11 septembre 2020
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M
Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme
Martini Laurence, M Grange Christophe, Mme Lagardette Marie-Gabrielle, M Langlet
Pascal
Membres excusés :
Secrétaire de séance : Mme Aline Duroch
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juillet 2020
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 09
juillet 2020 :
Composition de la CCID
Annulation de la délibération du 02 mai 2016 Gens du voyage : emplacement
d’accueil temporaire et redevance d’occupation
Course Sainté Lyon
Actualités
COPAMO
Questions divers
Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 2
DELIBERATIONS :
1. Convention relative au versement d’un fonds de concours pour la réalisation de
l’aménagement du carrefour entre la route de la Saignette et le chemin du pré
Maillard
Dans le cadre du programme voirie 2020 de la COPAMO, il a été convenu d’une participation de la commune à hauteur de 8 000 € pour la réalisation de l’aménagement du carrefour entre la route de la Saignette et le chemin du Pré Maillard. Toutefois la commune et la COPAMO n’ont pas formalisé la démarche par une convention fonds de concours.
Monsieur le maire présente le plan de l’opération d’aménagement du carrefour entre la route de la Saignette et le chemin du Pré Maillard.
Le projet consiste à clarifier les fonctionnalités attendues et à réduire la vitesse en créant un carrefour de plus orthogonal possible améliorant la visibilité et la compréhension, en réduisant les largeurs des voies et en instaurant un régime de priorité explicite. Ce projet reste conditionné à une régularisation foncière par la commune, dossier qui a été envoyé à Maitre Watteau le 04 octobre 2019. Il est précisé que le syndique du lotissement les ménestrels a donné son accord pour procéder à la régularisation foncière.
Monsieur le Maire expose la proposition de convention ainsi que le plan de financement de cette opération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours entre la COPAMO et la Commune de Chaussan.
AUTORISE Monsieur le maire à signer la dite convention et tous les actes s’y référant. PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 3
2. Annulation des loyers du salon de coiffure R’Lys pendant le confinement
Considérant le bail liant la commune de Chaussan et le salon de coiffure R’Lys
Monsieur le Maire expose que la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a instauré un état d’urgence sanitaire pour une durée initialement fixée à deux mois et a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances, les mesures destinées à alléger les charges des entreprises.
Il indique que, pour atténuer les effets de la crise, la Commune a elle aussi adoptée, dès les premières semaines, un ensemble de mesures de soutien économique, et notamment l’annulation des loyers des locaux commerciaux
Monsieur le Maire, en qualité de propriétaire bailleur du local commercial « Salon de coiffure R’Lys » a annulé la charge locative durant toute la durée du confinement à savoir les mois de mars / avril et Mai.
Il convient d’acter cette décision en conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’annulation des loyers des mois de mars, avril et mai
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se référant à la présente délibération
3. Avenant n°1 à la convention pour la vérification et l’entretien courant des poteaux
d’incendie
Considérant la convention signée entre la commune de Chaussan et Véolia le 28 mai 2018 pour la vérification et l’entretien courant des poteaux incendies
Considérant la suppression de l’indice Sm et son remplacement par l’indice ICHT-E.
Monsieur le maire présente l’avenant à la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention pour la vérification et l’entretien courant des poteaux incendies
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se référant à la présente délibération PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 4
4. Garderie périscolaire municipale
Considérant la délibération du 7 décembre 2015 créant un service périscolaire municipale.
Considérant que les accueils sont actuellement des accueils de mineurs périscolaires déclarés auprès de la DDCS et conventionné auprès de la CAF.
Considérant la difficulté pour la commune de recruter un directeur diplômé pour assurer la direction des accueils et se conformer aux obligations réglementaires.
Monsieur le maire et la commission scolaire et périscolaire propose un retour en garderie municipal des accueils du matin, pause méridienne et du soir.
Il est rappelé que cette décision n’aura aucune incidence sur les tarifs et temps d’accueil et que le règlement intérieur est juste modifié des mentions à la CAF et DDCS. Il est annexé à la présente délibération.
Le personnel périscolaire reste inchangé et assure les mêmes missions.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le retour en garderie municipale des accueils périscolaire
DIT que cette délibération sera notifiée à la DDCS, CAF et COPAMO
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se référant à la présente délibération
Actualités
a) Commissions – Compte rendu des rencontres et projets
Présentation des comptes rendus des commissions
Plan de mandat
Il est demandé à toutes les commissions de travailler sur des propositions d’actions à mettre
en place sur le mandat avec une projection année par année. Il est important de travailler
sur le plan de mandats. Une réunion sera organisée fin octobre pour présenter les projets,
débattre et réaliser les arbitrages.
Il faut se projeter sur les 3 premières années pour faire émerger les gros projets et réaliser
des groupes de travail. Les commissions doivent garder comme fil conducteur « L’esprit
Village ». PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 5
Voirie
La commission a fait le tour des chemins et des routes de Chaussan. Il est important de
poursuivre l’entretien des chemins et de porter une attention particulière à l’évacuation des
eaux (grilles / inches / glissières) pour éviter les inondations dues aux orages.
Développement économique
Il y a eu une rencontre entre la commune, la COPAMO et la CCI pour analyser quel type de
commerces pourraient s’installer sur Chaussan. Il faut aussi prendre en compte l’installation
de professions libérales sur la commune.
Beaucoup de sujets et de projets seront discutés en commission d’ici fin octobre.
Finance
Un état des lieux a été fait. Des outils sont mis en place pour suivre la trésorerie. La
commission a comme ambition de trouver de nouvelles recettes. Un calendrier budgétaire
va être mis en place pour travailler sur le budget avec la perspective de faire un prévisionnel
sur 6 ans.
Ecole
Il y a 143 élèves à l’école. Didier Guyot et Luc Chavassieux étaient présents le jour de la
rentrée. Celle-ci c’est très bien passée.
Le protocole COVID est allégé à l’école mais il y a toujours un entretien, une désinfection et
un lavage des classes qui doit être fait tous les soirs ce qui implique une augmentation du
temps de travail des agents.
La mairie souhaite travailler dans la transparence et avec une bonne communication avec
l’école.
Communication
Un bulletin municipal a été réalisé au mois de juillet. La commission commence à travailler
sur le bulletin du mois de décembre avec la réalisation d’un retro planning.
La E-Lettre va être revue. Elle sera mensuelle en format pdf de 4 pages. Le lien pour la
télécharger sera envoyée par mail et disponible sur le site internet de la commune.
Un travail a été amorcé sur le site internet concernant sa mise à jour
Agriculture
Une première réunion a eu lieu avec 3 thèmes :
- transmission
- foncier
- sujet sociétaux.
Une prochaine réunion est programmée le 3 octobre. PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 6
b) Rapport de la bibliothèque municipale
Mme Anik Blanc présente le rapport d’activité de la bibliothèque.
Vous pouvez le retrouver en intégralité à l’accueil de la mairie ou sur le site internet.
c) Location des salles – mise en place du protocole sanitaire
Une réunion a été organisée avec les associations le 31 août pour présenter le protocole
sanitaire et les mesures de nettoyages qui vont leur être demandées.
Ce fut une réunion très constructive. Toutes les associations ont bien compris que la Mairie
souhaitait une reprise des activités mais avec la mise en place de règles sanitaires.
Un protocole sanitaire a été réalisé par la commune et a été envoyé aux associations.
Les affichages réglementaires ont été affichés à l’entrée de chaque salle.
Il convient de définir le nombre de personnes autorisées dans les salles communales :
Salle des fêtes / grande salle : 50 personnes
Salle des fêtes / petite salle : 20 personnes
Bibliothèque : 10 personnes
Salle de réunions – salle des Babaux : 10 personnes
Salle Louis Vray : 12 personnes
Salle des cerisiers : 12 personnes
Salle du conseil : 16 personnes
Salle de motricité : 20 personnes
Salle des commissions : 8 personnes
Espace jeunes : 18 personnes
d) Rencontre de quartier
15 personnes ont participé à cette première rencontre pour les hameaux de la Richaudière,
Chavagneux et d'Arfeuilles.
Ce fut l'occasion de pouvoir échanger sur des sujets concernant la commune et les
quartiers.
La crise sanitaire, la reprise des activités associatives, la politique agricole, l'entretien des
chemins, la sécurité routière ont été les thèmes majeurs qui ont été abordés.
Autant de sujets qui ont permis à chacun de s'exprimer et d'enrichir le débat et d'imaginer
ensemble des solutions.
Merci à tous les participants pour cette soirée constructive et conviviale.
Il y aura 11 rencontres de quartiers qui auront lieu toutes les fins de mois (excepté août).
Prochaine rencontre le 25 septembre pour les hameaux du Charmay et de la Bruyère. PV conseil municipal du 02 septembre 2020 Page 7
Questions diverses :
Echéance à venir
Samedi 5 septembre à 10h30 accueil des nouveaux arrivants (présence de 5 élus)
Samedi 5 septembre à partir de 14h Forum des associations et expo sur le
confinement (présences des élus pour la buvette et le respect du protocole sanitaire)
Samedi 26 septembre de 9h à 12h commission générale présentation du PLU
Plan de mandat : samedi 31 octobre de 9h à 12h
Prochain conseil municipal : 6 octobre
Séance levée à 22h30