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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 139. Adhésion SMO Essonne Numérique
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 139. Adhésion SMO Essonne Numérique)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241106-139-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/11/2024
Qs
Publication
: 15/11/2024
Rassemblons QUES entree
DÉLIBERATION
N°
139/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 NOVEMRE
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
6
novembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
31
octobre
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
KR.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
C.
Voisin,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
V.
Cadoret,
KR. Lavenant,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
C.
Casade-Saada
à
R.
Saada,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
F.
Lefebvre
à Z.
Hassan,
L.
Vaudelin
à D.
Bougraud,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à
JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
H.
Treton,
A.
Poupinel
EXCUSES
: C.
Millet,
MC.
Ruas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AM.
Villatte
KA
6 A
A
ER
DEMANDE
D’ADHESION
À
LA
COMPETENCE
DEVELOPPEMENT
DES
USAGES
ET
SERVICE
NUMERIQUES
DU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
ESSONNE
NUMERIQUE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
5721-1
et suivants
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique,
Considérant
que
le Syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique
assure,
pour
les membres
qui
lui
en
font
la
demande,
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
commune
pour
le
développement
des
usages
et
services
numériques
à l’échelle
du
département
de
l’Essonne,
définie
dans
l’article
3.1
de
ses
statuts.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il est
pertinent
de
demander
l’adhésion
à la
compétence
facultative
«
développement
des
usages
et services
numériques
» du
syndicat
Essonne
Numérique,
selon
les modalités
établies
dans
la
présente
délibération,
notamment
les
services
à
la
carte
dont
il
souhaite
bénéficier,
la
durée,
le périmètre
d’action
et les
modalités
financières
de
l’adhésion
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique
dans
son
intégralité
;
APPROUVE
la
demande
d’adhésion
à
la
compétence
facultative
«
développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
syndicat
Essonne
Numérique,
selon
les
modalités
établies
dans
la
présente
délibération,
notamment
les
services
à la carte
dont
il souhaite
bénéficier,
la durée,
le périmètre
d’action
et
les
modalités
financières
de
l’adhésion
;
DIT
que
l’adhésion
est
gratuite
mais
qu’une
contribution
sera
demandée
pour
chaque
service
souscrit
par
l’ Adhérent
à partir
de
tarifs
définis
dans
un
catalogue
de
services
;
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
ES
OGC
| DIT
que
l’adhésion
est
valable
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
de
la
date
mentionnée
dans
la
délibération
du
comité
syndical
Essonne
Numérique
portant
approbation
de
l’adhésion
;
DECIDE
de
transférer
au
syndicat
mixte
ouvert
sa compétence
« développement
des
usages
et services
numériques
», ainsi
que
toute
compétence
nécessaire
à la mise
en
œuvre
des
services à
la carte
choisis ;
DESIGNE
M.
Jean-Marc
FOUCHER
en
tant
que
délégué
titulaire
et Mme
Dominique
BOUGRAUD
en tant que
déléguée
suppléante
qui représentera
la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde
au sein du comité
syndical
d’Essonne
Numérique
;
AUTORISE
le
président
à
faire
toutes
les
démarches
et
viser
et
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Jean-Marc
FOUCHER,
Anne-Marie
VILLATTE,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
>
ele
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90