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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE 3 A LA DELIBERATION N°2026 002 DU 29 01 2026 compte rendu conference des maires 22 01 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Communauté de Communes
du Haut Allier Margeride
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026
ID : 048-200006930-20260129-2026_002-DE
REUNION DU 22 janvier 2026
Conférence des Maires
NOM PRENOM COMMUNE SIGNATURE
Anne-Marie PEAU AUROUX M : LC
! D Claude SOLIGNAC BEL AIR VAL IE
D'ANCE LL
Guy ODOUL CHASTANIER 7 ! deu —
Patrick FERRERES CHEYLARD 7
L'EVEQUE ELAMÎE
Jean Louis BRUN NAUSSAC
FONTANES
Marc OZIOL LANGOGNE
Patrice CLAVEL LUC ed :
Le. = ——— —_——
Pierre MALLET ROCLES k |F
Jean Louis SOULIER ST BONNET Al
LAVAL EXCUSE
Guy MAYRAND ST FLOUR DE
MERCOIRE A Ai
Alain GAILLARD NAUSSAC e
FONTANES |
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Communauté de Communes Haut Allier Margeride
Conférence des maires du 22 janvier 2026 Envové en oréfeciure le 30/01/2626
Reçu en préfecture le 20/01/2026 nn SSS ,
Pubié te 30/01/2026 RSS
ID : G48-200066930-20260129-2026 003-DE
ORDRE DU JOUR -REUNION DE PRESENTATION DU PROJET DE PLUi AVANT APPROBATION
• Le déroulé de la phase de consultation : PPA/enquête publique
• Les principaux points relevés et les modifications apportées
• Calendrier d’approbation et de mise en œuvre du PLUi
RELEVE DE DECISION :
Seuls les points de débat sont repris dans le présent relevé de décision auquel est annexé le
diaporama utilisé dans le cadre de la présentation.
Les évolutions apportées au document tel que présentées sont validées
En Complément et suite à l’analyse du bureau d’études environnemental, la modification de
zonage sur le hameau du Mazel commune de Naussac Fontanes et complété du classement
d’une haie et d’un muret.
Suite aux remarques de la DDT dans le cadre de la réunion de présentation du projet avant
approbation, ayant eu lieu le 15 janvier, il est proposé de modifier le classement des zones
Nenr et Uv, à proximité de la zone d’activités des choisinets, en N.