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Arrêté - 2024.19 Modification regles de circulation ruelle du vieux bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.19 Modification regles de circulation ruelle du vieux bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Qüérrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n°
19/ 2024
ARRETE
PERMANENT
Portant
modification
des
règles
de
circulation
ruelle
du
Vieux
Bourg
et la
mise
en
place
d’une
nouvelle
signalétique
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN ,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi n°82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
et L.2212-2,
L2213-1,
L.2213-5
et L.2213-6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
HOQ,
R.411-4,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(lignel-3°"
partie—intersections
et
régime
de
priorité)
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
26 juillet
1974,
modifié par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
Considérant
qu'il
convient
de faciliter
la circulation
ruelle
du
Vieux
Bourg,
ARRÊTE
Article
1er
:
Afin
de
faciliter
la
circulation
ruelle
du
Vieux
Bourg,
l’entrée
s’effectuera,
en
sens
unique
par
la ruelle
du
Vieux
Bourg,
côté
rue
de
Saint
Thurien
et la sortie
par
la rue
du
Château
d'Eau.
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3*"* partie
Intersections
et
régime
de
priorité
- sera
mise
en
place
à la
charge
de
la commune
de
Querrien
:
"Dans
le sens
rue
du
Château
d'Eau -—
ruelle
du
Vieux
Bourg,
un
panneau
sens
interdit
sera
placé
à côté
du
Foyer
Rémi
DERRIEN
"Dans
le sens
ruelle
du
Vieux
Bourg
— rue
du
Château
d’Eau,
sera
installé
un
panneau
STOP
à l'intersection
entre
la ruelle
du
Vieux
Bourg
et la rue
du
Château
d'Eau.
"Un
marquage
au
sol,
via
une
peinture
routière
sous
forme
de
flèche,
confortera
la signalétique
du
sens
unique.
Voir
plan
annexé,
avec
matérialisation
de
l’emplacement
de
la signalisation.
Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1° du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue à l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée,
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
6 :
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
QUERRIEN,
le
commandant
du
groupement
de
la Gendarmerie
de
Quimperlé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
"_
C.LS
de
QUERRIEN