Compte-Rendu - CRendu Reunion du 24 Mai 2020

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Compte-Rendu - CRendu Reunion du 24 Mai 2020 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Flesselles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu Reunion du 24 Mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du Dimanche 24

Mai 2020

L’an deux-mil vingt, le dimanche vingt-quatre du mois de mai, à onze heures, en application

des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, (CGCT) s’est

réuni le conseil municipal de la commune de FLESSELLES, à la Salle des Fêtes, afin de

respecter les consignes sanitaires de distanciation sociale

Etaient présents : Bernard BINOIST, Roland NOGENT, Jocelyn LOUETTE,

Claude MARTINVAL, Louisa MOREL AFIR, Sylvie ROZMIAREK, Claude

MOREL, Eric PERRET, Patrice TOUPART, Véronique SEGURA FARO, Eric

GUIBON, Séverine MARSILLE, Eric GUIBON, Jeannine PHILIPPON, Solange

BONNARD, Alice CHERIFI, Isabelle PECOURT, Sovankiri HUL.

Monsieur Eric LEU et Madame Estelle DUGAVE, Suppléants

Etait absente excusée : Madame Nathalie DELECLUSE.

Mme Nathalie DELECLUSE a donné pouvoir à Monsieur LOUETTE Jocelyn

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard BINOIST, maire, en

application de l’article L2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités

territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Est proposé de

désigner Madame CHERIFI Alice pour assurer ces fonctions.

Madame Alice CHERIFI est élue secrétaire de séance.

Madame Jeannine PHILIPPON, doyenne du Conseil Municipal a pris la présidence de

l’assemblée.

Le quorum étant atteint, Madame la Présidente de séance a invité le Conseil Municipal à

procéder à l’élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

1° Election du Maire

Madame la Présidente de séance, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Monsieur Claude MOREL et Monsieur Claude MARTINVAL sont désignés assesseurs.

Après un appel de candidatures, seul Monsieur Bernard BINOIST est candidat. Il est procédé

au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur

papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 19- majorité absolue : 10

Ont obtenu : - Monsieur Bernard BINOIST : 19 voix (DIX-NEUF).

Monsieur Bernard BINOIST ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Monsieur Bernard BINOIST, élu Maire, a repris la présidence de la séance.

2 ° Nombre d’Adjoints

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L 2122—2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE fixer à 5 le nombre des adjoints au

maire

3° Election des Adjoints

Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Une seule

liste est proposée.

Mr Jocelyn LOUETTE

Mme Séverine MARSILLE

Mr Roland NOGENT

Mme Louisa MOREL AFIR

Mr Claude MARTINVAL.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Monsieur Mr Jocelyn LOUETTE : 19 voix (DIX-NEUF)

Mme Séverine MARSILLE : 19 voix (DIX-NEUF)

Mr Roland NOGENT : 19 voix (DIX-NEUF)

Mme Louisa MOREL AFIR : 19 voix (DIX-NEUF)

Mr Claude MARTINVAL : 19 voix (DIX-NEUF)

Monsieur Jocelyn LOUETTE, Madame Séverine MARSILLE, Monsieur Roland

NOGENT, Madame Louisa MOREL AFIR et Monsieur Claude MARTINVAL sont

élus adjoints au maire.4°Déterminations des délégations consenties aux adjoints et Conseillers

municipaux et détermination des indemnités des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020

constatant l’élection du maire et de 5 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à

- Monsieur LOUETTE Jocelyn, 1er Adjoint : Voirie – Travaux – Urbanisme

- Madame MARSILLE Séverine, 2ème Adjoint : Animations communales

- Monsieur NOGENT Roland , 3ème Adjoint : Personnel – Entretien bâtiments – Petits

travaux et chemins de randonnée

- Madame MOREL AFIR Louisa, 4ème Adjoint : Jeunesse et Culture

- Monsieur MARTINVAL Claude , 5ème Adjoint : Affaires sociales – Logement

- Monsieur TOUPART Patrice, Conseiller Municipal : Cadre de vie

- Madame PHILIPPON Jeannine, Conseillère Municipale : Séniors

- Madame SÉGURA FARO Véronique, Conseillère Municipale : Affaires Scolaires ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des

élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi

;

Considérant que pour une commune de 2000 habitants, le taux maximal de l’indemnité du

maire ne peut dépasser 51.6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ;

Considérant que pour une commune de 2000 habitants le taux maximal de l’indemnité de

fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est

fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant

des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses

attributions peuvent percevoir une indemnité ;

Considérant que le conseil municipal peut voter une indemnité pour l'exercice du mandat de

conseiller municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités

pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

comme suit :

- Maire :51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique- 4ème adjoint : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 5ème adjoint : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Monsieur Patrice TOUPART, conseiller municipal : 11 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique

- Madame Jeannine PHILIPPON, conseillère municipale : 3 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique

- Madame Véronique SEGURA FARO, conseillère municipale, ne percevra pas d’indemnité.

➢ Que cette décision prendra effet à la date de transmission auprès du représentant de l’État

dans l’arrondissement.

➢ Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice.

➢ D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

➢ De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et

le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal.

5° Election des membres du conseil d’administration du CCAS

Les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF),

prévoient que le conseil d'administration du CCAS est composé du maire, qui en assure la

présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le nombre de membres à 10 (dont

5 membres élus par le conseil municipal).

Considérant qu’une seule liste est présentée par Monsieur Claude MARTINVAL, comprenant

les membres suivants : Mr Claude MARTINVAL- Mr Patrice TOUPART – Madame Jeannine

PHILIPPON – Mme Sylvie ROZMIAREK – Mme Séverine MARSILLE.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur

papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu : - Monsieur Claude MARTINVAL : 19 voix (DIX-NEUF)

Mr Claude MARTINVAL- Mr Patrice TOUPART – Madame Jeannine PHILIPPON – Mme

Sylvie ROZMIAREK – Mme Séverine MARSILLE ayant obtenu la majorité absolue sont

proclamés membres du conseil d’administration du CCAS.

6° Annulation de loyers

Suite à la crise sanitaire COVID 19 et considérant la baisse d’activité pendant la période deconfinement, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas

encaisser les loyers de Avril et Mai pour les professionnels de la Santé, les locataires des

Locaux commerciaux et la micro-crèche.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal DÉCIDENT

Annuler les loyers de Avril et Mai 2020 pour les professionnels de la santé, les locataires des locaux commerciaux, et pour la micro-crèche, soit pour un montant total de 9300 €

7° Aide aux entreprises

La commune a pris contact avec toutes les entreprises, les commerçants et artisans de

FLESSELLES pour connaître leur situation en cette période difficile. Deux activités nous ont

paru en grande difficulté, et avoir besoin d’une aide de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

-De venir en aide financièrement à deux entreprises pour un montant de 1960 €.

8° Prime exceptionnelle au personnel

Suite au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, Monsieur le Maire informe la possibilité de

l’instauration d'une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale

soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le

cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19. Cette prime

est exonérée de toutes cotisations. Il existe 3 taux pour cette prime

Taux 1 : 330 €

Taux 2 : 660 €

Taux 3 : 1000 €

Après les services rendus par les agents présents pendant la crise, Monsieur le Maire et

Monsieur NOGENT, responsable du personnel, proposent de verser une prime de 660 € à six

agents et une prime de 330 € à 9 agents, en fonction du temps de présence pendant la crise.

Adopté à l’unanimité

9° Encaissement de chèque

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il a reçu un chèque de

l’association des parents d’élèves pour un montant de 513.50 € pour participation à la sortie

en classe de neige du début d’année et dont la commune avait pris en charge le solde de la

facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour

encaissement dudit chèque de 513.50 €

10 ° Bons d’achat pour relance de l’économie locale

Afin de relancer l’économie locale, Monsieur le Maire propose d’émettre des bons d’achat de

15 € qui seraient valables uniquement dans des commerces flessellois. (L’étamine – Le verger

d’Istanbul – Le Cep – les Tameliers du 62 – MCA Coiffure- Au bonheur des chiens – Netto-

Tante Anna).

Ces bons d’achats seront numérotés et seront remis à chaque foyer.

Un foyer composé de 1 à 3 personnes recevra un bon d’achatUn foyer composé de 4 personnes et + recevra 2 bons d’achat

Le coût approximatif de cette opération est de 14 895 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité

D’approuver la prise en charge des bons d’achat émis par la commune

Chaque commerce fournira en fin de mois une facture accompagnée des bons d’achat

remis par les flessellois consommateurs dans leur commerce.

Un registre sera tenu en Mairie pour pointage des bons émis

L’opération aura lieu du 1er Juin au 31 juillet 2020

Ordre du jour épuisé, la séance est levée à 12 h 30

Pour extrait conforme,

Le Maire