unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV JEUDI 23 MAI 2024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne

unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne

unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne

unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne

unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne

unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne

unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne

unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne

unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne

unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne

unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV JEUDI 23 MAI 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV JEUDI 23 MAI 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, 1

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 MAI 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 MAI 2024

L’an 2024, le Jeudi 23 Mai à 20H00, les membres du conseil communautaire de BRIANCE SUD HAUTE VIENNE se sont réunis à la salle des fêtes de Magnac-Bourg suite à la convocation qui leur a été adressée le 17 Mai 2024 par Monsieur Marc DITLECADET, Président de la Communauté de Communes BRIANCE SUD HAUTE VIENNE.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires suivants :

Etaient également présents les conseillers suppléants des communes qui ne disposent que d’un seul titulaire, à savoir :

COMMUNE NOM PRENOM PRESENT ABSENT

GLANGES DELHAYE Caroline X

LA PORCHERIE BERTRAND Jean-Baptiste X

SAINT GENEST SUR ROSELLE BABAUDOU Philippe X

SAINT VITTE SUR BRIANCE KEISER Hervé X

Absents :

− Mme Nathalie CHAUMEIL, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Stéphane PATIER,

− Mme Christine DE NEUVILLE, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Guy MONTET,

− Mme Stéphanie GENESTE, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Jean-Paul LONGEQUEUE

− Mr Eric LAVOREL, absent excusé, a donné pouvoir à Mr Marc DITLECADET,

− Mr Alain MARTHON, absent excusé, a donné pouvoir à Mr Christian LATOUILLE,

− Mme Caroline DELHAYE, suppléante, était absente excusée,

− Mr Jean-Baptiste BERTRAND, suppléant, était absent excusé,

− Mr Philippe BABAUDOU, suppléant, était absent.

PRESENT ABSENT PRESENT ABSENT

ALLET Marie X LAVOREL Éric X

BERNIER Delphine X LHOMME-LEOMENT Jacqueline X

CHAUMEIL Nathalie X LONGEQUEUE Jean-Paul X

DE NEUVILLE Christine X MARTHON Alain X

DITLECADET Marc X MONTET Guy X

DUBOIS Jean-Louis X MOURET Michel X

DUPONT Éric X PATIER Stéphane X

GENESTE Stéphanie X PREVOST Stéphane X

GILLET Emilie X REDEMPT Véronique X

LACHAUD Jean-Luc X REDON-SARRAZY Maryvonne X

LATOUILLE Christian X TARRADE Gilbert X2

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 MAI 2024

o Secrétaire de séance : Mr Jean-Louis DUBOIS.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 10 AVRIL 2024.

II. DELEGATIONS : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN VERTU DES DELEGATIONS QUI

LUI ONT ETE ATTRIBUEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

 Décision N°2024-19 : Signature d’un devis de 1 260.19 € HT proposé par la SARL TOURNIEROUX de Saint Genest Sur Roselle pour les travaux de plomberie du bloc sanitaire du camping intégré par avenant au marché concernant la requalification du camping,

 Décision N°2024-20 : Signature d’un devis proposé par l’ATEC de 7 544.00 € HT pour la Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant le Programme Voirie 2024,

 Décision N°2024-21 : Signature d’un devis proposé par l’ATEC de 4 264.00 € HT pour la Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant la réalisation des travaux à l’émulsion de bitume en 2024 (Point à Temps).

III. ORDRE DU JOUR

 DÉLIBÉRATION N°2024-060 CONCERNANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DANS L’INTERET DE LA PROMOTION TOURISTIQUE DE LA HAUTE-VIENNE AVEC LA SPL « TERRES DE LIMOUSIN » ET L’OFFICE DE TOURISME BRIANCE SUD HAUTE VIENNE.

La SPL (Société Publique Locale) « Terres de Limousin » a été créée en 2021 par le département de la Haute-Vienne et l’ensemble des communautés de communes qui ont adhéré à un projet collectif visant à développer l’économie touristique du territoire de la Haute-Vienne et de ses territoires.

Une étude mandatée par la SPL a fait ressortir 4 actions prioritaires :

− Déployer une nouvelle image avec une communication adaptée,

− Trouver une nouvelle organisation basée sur la mutualisation,

− S’adapter à la mutation de l’offre touristique,

− Mettre en œuvre des actions de promotion fortes.

Afin de mettre en œuvre une stratégie efficace, la SPL propose la signature d’une convention de mutualisation

tripartite entre :

− La SPL Terres de Limousin,

− La Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne,

− L’Office de Tourisme Briance Sud Haute Vienne.

Cette convention a pour but de :

• Fixer les modalités techniques du partenariat qui vise à l’installation progressive d’un système de mutualisation sur l’ensemble des missions communes retenues par les signataires,

• Délimiter les compétences et modalités techniques et financières des parties,

• Permettre aux actionnaires de la SPL d’engager leurs structures techniques en charge du développement touristique.

Cette convention va donc acter la mise en commun volontaire de ressources humaines et financières sous l’égide de la SPL en vue de développer notamment le Plan Marketing.

Concrètement, cela va se traduire :

o Par un travail pour le collectif (Au niveau de la SPL) sur les missions suivantes : ▪ Mme Karine BUISSON : 1 jour par semaine pour la rédaction web, l’accueil presse et l’accueil du public (Sirtaqui),3

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 MAI 2024

▪ Mme Sandrine VINCENT : 1 journée par semaine consacrée à l’animation du réseau, le développement durable et la carte interactive,

▪ Mme Aurélie GARREAU : 1 journée par semaine sur le thème des activités de pleine nature (Pédestre), la commercialisation et Tourisme et Handicap.

o Par une enveloppe financière : Une somme de 3 000.00 € sera allouée par l’OTSI aux actions partagées à l’échelle du département.

Monsieur le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention de mutualisation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

− VALIDE ce projet de convention de mutualisation,

− AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention tripartite.

◼ Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

 DÉLIBÉRATION N°2024-061 CONCERNANT LE FINANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITE D’UN PROJET D’ATELIER DE TRANSFORMATION ET D’UN MAGASIN DE PRODUCTEURS PORTE PAR L’ASSOCIATION « AUX CHAMPS DE LA BRIANCE »

Cette association bénéficie de l’appui technique de LIESS (Incubateur de l’économie sociale et solidaire de la Haute-

Vienne) qui les a orienté vers un dispositif dénommé « Place de l’émergence » organisé par France Active à Paris.

Dans ce cadre, des membres de cette association se sont rendus à Paris et ont obtenu les financements suivants :

▪ Une bourse de 10 000.00 € attribuée par la FONDATION CARREFOUR,

▪ Une bourse de 10 000.00 € attribuée par la BANQUE DES TERRITOIRES.

Mais, pour pouvoir débloquer ces financements, l’association doit mobiliser une part d’autofinancement.

Celle-ci a donc recherché des aides complémentaires auprès de l’union Européenne et de la Région Nouvelle Aquitaine.

Mais, ces démarches n’ont pas abouti favorablement.

Ces financements seront définitivement perdus si l’association ne parvient pas à mobiliser un cofinancement avant le

1er Juin 2024.

C’est pourquoi, celle-ci a sollicité la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne.

Le coût estimatif de l’ensemble de l’étude est évalué à 35 000.00 € HT comprenant le suivi du chantier et l’obtention

de l’agrément sanitaire nécessaire au bon fonctionnement du laboratoire de transformation.

Dans un premier temps, l’association envisage de réaliser la première partie de l’étude qui consiste à vérifier que le

modèle économique envisagé est viable et pérenne.

Le cas échéant, il sera demandé au prestataire chargé de l’étude de préciser les principales caractéristiques du projet

et de le dimensionner en vue de recourir au choix d’un maître d’œuvre.

L’Association « Aux Champs de la Briance » a donc sollicité auprès de la Communauté de Communes Briance Sud Haute

Vienne une subvention de 4 500.00 € pour contribuer au financement de cette étude et elle lui demande d’afficher son

soutien à l’émergence de ce projet.

Monsieur le Président propose ensuite à l’assemblée de statuer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

− DECLARE soutenir ce projet d’étude porté par l’Association « Aux Champs de la Briance » concernant la faisabilité d’un atelier de transformation adossé à un magasin de producteurs,

− DECIDE de prévoir au budget de la collectivité une subvention de 4 500.00 € au profit de l’Association « Aux Champs de la Briance » pour contribuer au financement de cette étude,

− AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires pour effectuer le versement de cette subvention au profit de l’association « Aux Champs de la Briance ».4

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 MAI 2024

◼ Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

 DÉLIBÉRATION N°2024-062 AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER UN ACTE DE SOUS-LOCATION CONCERNANT LE CREDIT-BAIL DE L’ATELIER-RELAIS DU MARTOULET

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne est propriétaire d’un

atelier-relais située au Martoulet à Saint Germain Les Belles qui fait l’objet, d’un crédit-bail qui a été repris le 11

mars 2024 par la SCI MARTOULET FORMATIONS.

Monsieur le Président précise que cette SCI vient de l’informer de son intention de sous-louer ce local au profit du

GEIQ TRANSPORT NOUVELLE AQUITAINE, groupement d’employeurs dont le siège social est à Saint Germain Les

Belles.

Il précise que cette évolution n’aura pas d’incidence au niveau des relations contractuelles prévues au crédit-bail

immobilier : En effet, pour la collectivité, la SCI MARTOULET FORMATIONS demeure le crédit-preneur qui est

redevable des loyers qu’elle s’est engagée à payer jusqu’au terme du credit-bail.

Il propose ensuite à l’assemblée de valider cette proposition.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

▪ PREND ACTE de l’intention de la SCI MARTOULET FORMATIONS de signer un contrat de sous-location à titre commercial concernant l’atelier-relais du Martoulet au profit du GEIQ TRANSPORT NOUVELLE AQUITAINE,

▪ AUTORISE le Président, en sa qualité de représentant de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne, propriétaire de cet ensemble immobilier de signer cet acte de sous-location.

◼ Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

 DÉLIBÉRATION N°2024-063 CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A INTERCOMMUNALITES DE FRANCE POUR L’ANNEE 2024

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne adhère depuis sa

création à l’ADCF (Intercommunalités de France), qui apporte un soutien juridique et technique auprès des EPCI et

qui représente ceux-ci auprès des pouvoirs publics.

Il précise que le montant de l’adhésion pour 2024, à savoir, 0.11 € par habitant, demeure inchangé par rapport à

l’année antérieure et propose à l’assemblée de renouveler cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

− VALIDE le renouvellement de l’adhésion de l’EPCI à cet organisme pour 2024,

− AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

◼ Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

 DÉLIBÉRATION N°2024-064 CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT AU PROFIT DE MONSIEUR JEAN-GABRIEL GOURCEROL POUR REALISER DES TRAVAUX D’ADAPTATION DE SON LOGEMENT

Monsieur le Président expose que Monsieur Jean-Gabriel GOURCEROL a déposé une demande de subvention pour des travaux concernant son habitation située au lieu-dit « Chez Fringant » 87 260 SAINT HILAIRE BONNEVAL. Celle- ci concerne des travaux destinés à adapter un logement occupé par des personnes âgées Il précise que le montant global de cette opération s’élève à la somme de 8 990.13 € HT, dont 8 090.13 € HT de travaux.

Il présente ensuite le plan de financement transmis par l’opérateur mandaté pour assurer l’instruction de ce dossiers (SOLIHA) :5

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 MAI 2024

FINANCEURS FRAIS AMO MONTANT DES TRAVAUX ELIGIBLES 900.00 € 8 090.13 €

Subvention ANAH 600.00 € 5 663.00 €

Subvention Conseil Départemental 87 150.00 € 1 011.00 € Subvention CDC BSHV 150.00 € 300.00 €

Total des aides 900.00 € 6 974.00 €

Montant demeurant à la charge du

bénéficiaire 0.00 € 1 116.13 €

Montant demeurant à la charge du

bénéficiaire 1 116.13 €

Il précise que le règlement d’intervention du programme départemental de l’habitat visant à l’amélioration du parc privé en Haute-Vienne prévoit, pour ce dossier :

• Une subvention à la charge de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne, au titre de l’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) de 150.00 €,

• Une subvention à la charge de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne, au titre des travaux, de 300.00 €.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu la délibération du conseil communautaire N°2022-100 en date du 2 Novembre 2022 concernant la mise en œuvre du Programme Départemental de l’habitat (PDH) visant à l’amélioration du parc privé en Haute-Vienne sur la période 2023-2027,

Vu la convention-cadre de partenariat pour la mise en œuvre du PDH visant à l’amélioration du parc privé en Haute-Vienne signée le 16 Décembre 2022,

Vu le règlement d’intervention annexé à la convention-cadre du 16 Décembre 2022, Considérant la demande de subvention portant sur le bien situé au lieu-dit « Chez Fringant » 87 260 SAINT HILAIRE BONNEVAL appartenant à Monsieur Jean-Gabriel GOURCEROL.

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé qui précède,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 DECIDE d’accorder à Monsieur Jean-Gabriel GOURCEROL :

→ Une subvention de 150.00 € au titre de la mission AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), → Une subvention de 300.00 € au titre des travaux,

dans le cadre des travaux d’adaptation d’un logement occupé par des personnes âgées, situé au lieu-dit « Chez Fringant 87 260 SAINT HILAIRE BONNEVAL,

 PRECISE que cette aide sera versée directement au propriétaire bénéficiaire par la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne.

Au préalable, il conviendra de transmettre à l’EPCI :

− Le justificatif de paiement de la subvention par l’ANAH et le plan définitif de financement qui sera produit par l’AMO avec l’ensemble des factures justificatives des travaux réalisés,

 PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne.

◼ Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

 DÉLIBÉRATION N°2024-065 CONCERNANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO

Dans le cadre de leur responsabilité élargie, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d’un6

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 MAI 2024

agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

La convention vise à couvrir une partie des coûts de nettoiement des emballages ménagers abandonnés supportés par la collectivité. Cette dernière assure en contrepartie des opérations de nettoiement des déchets abandonnés ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de CITEO. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés- c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés- ne sont pas objets du recouvrement des coûts. Les recettes annuelles pourraient être de l’ordre de 8 212.00 €.

La convention entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2024 et se terminera le 31 Décembre 2025. Cette convention pourra être renouvelable.

Le nettoiement étant assuré par les communes sur le domaine public routier, il convient que la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne et ses communes membres forment un groupement afin de signer la convention avec CITEO.

Une convention de groupement entre Briance Sud Haute Vienne et ses communes membres doit dont être conclue.

Elle précisera :

− Les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre la CDC Briance Sud Haute Vienne et les communes membres pour le soutien versé par CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés,

− La désignation de la CDC Briance Sud Haute Vienne comme mandataire du groupement,

− Les rapports et obligations de chaque membre,

− Les modalités de calcul, de perception et de reversements des soutiens financiers entre membres du groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés décide :

▪ D’APPROUVER le principe d’une collaboration pour la lutte contre les déchets abandonnés avec l’éco-organisme CITEO ;

▪ D’AUTORISER le Président à signer la convention de groupement avec les communes ainsi que tout avenant ou document nécessaire à son exécution ;

▪ D’AUTORISER le Président à signer la convention type de CITEO par voie dématérialisée, ainsi que tout avenant ou le document nécessaire pour en assurer le bon déroulement ; ▪ D’IMPUTER les recettes sur le budget principal de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne.

◼ Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

 DÉLIBÉRATION N°2024-066 CONCERNANT LA CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS EN VUE DE LANCER LE RECRUTEMENT DU (DE LA) FUTUR(E) RESPONSABLE DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE MAGNAC-BOURG

Monsieur le Président précise que la Directrice de l’ACM de Magnac-Bourg projette de faire valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année 2024.

Il propose de lancer, dès à présent, un appel à candidature en vue de recruter la personne qui sera amenée à reprendre la Direction de cette structure.7

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 MAI 2024

Il est précisé que les candidats devront être titulaires d’un titre ou d’un diplôme professionnel permettant la direction d’un ACM.

Afin de pouvoir élargir au maximum ce recrutement, il est proposé de créer au tableau des effectifs un poste pour chacun des grades suivants :

o Adjoint d’animation,

o Adjoint d’animation principal de 2ième classe,

o Adjoint d’animation principal de 1ère classe,

o Animateur,

o Animateur principal de 2ième classe,

o Animateur principal de 1ère classe.

Il est également proposé d’ouvrir ce poste, à titre dérogatoire, à des contractuels.

Il est ensuite demandé au conseil communautaire de statuer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

− DECIDE de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs de l’EPCI à compter du 1er Avril 2024,

− AUTORISE le Président à lancer la procédure de recrutement en vue de pourvoir le poste de responsable de l’ACM de Magnac-Bourg,

− DECIDE de créer les emplois suivants au tableau des effectifs à compter de ce jour : o Adjoint d’animation,

o Adjoint d’animation principal de 2ième classe,

o Adjoint d’animation principal de 1ère classe,

o Animateur,

o Animateur principal de 2ième classe,

o Animateur principal de 1ère classe.

− DONNE SON ACCORD pour élargir ce recrutement à un(e) contractuel(le),

− VALIDE le nouveau tableau des effectifs présentés ci-dessous qui prend effet à compter du :

Emplois

permanents Catégorie

Effectif global

Effectifs Temps de travail

Budgétaires Pourvu Complet Non complet

FILIERE

ADMINITRATIVE

A

C

C

C

1

2

1

2

1

1

1

2

1

2

1

1

0

0

0

1

- Attaché Principal

- Adjoint

administratif

principal de 2ième

classe

- Adjoint

administratif

principal de 1ère

classe

- Adjoint8

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 MAI 2024

administratif

Total filière

Administrative 6 5 5 1

FILIERE TECHNIQUE

C

C

C

1

1

4

1

1

2

1

1

1

0

0

3

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique

territorial Principal

de 2ième Classe

Adjoint technique

Total filière

Technique 6 4 3 3

FILIERE SOCIALE

A

A

1

1

1

0

0

0

1

1

Assistant Socio-

Éducatif de 1ère classe

Assistant Socio-

Educatif de Classe

Eceptionnelle

Total filière Sociale 2 1 0 2

FILIERE ANIMATION

Animateur

Animateur principal

de 1ère classe

Animateur principal

de 2ième classe

B

B

B

1

1

1

0

0

0

1

1

1

0

0

0

Adjoint d’animation

principal de 2ième

classe

Adjoint d’animation

Principal de 1ère

classe

Adjoint d’animation

C

C

4

3

1

2

3

3

1

(6.74/35ième)

09

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 MAI 2024

C 4 2 4 0

Total filière

Animation 14 5 13 1

FILIERE

CULTURELLE

A

B

B

B

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

0

1

0

0

1

0

0

1

1

1

1

1

1

1

0

0

0

0

0

0

0

Bibliothécaire

Assistant de

conservation

Principal de 1ère

Classe

Assistant de

conservation

Principal de 2ème

Classe

Assistant de

conservation

Adjoint du

Patrimoine Principal

de 1ère Classe

Adjoint du

Patrimoine Principal

de 2ième Classe

Adjoint du

patrimoine

Total filière

Culturelle 7 2 7 0

TOTAL DES AGENTS

TITULAIRES 35 17 28 7

AGENTS NON TITULAIRES

Directrice de l’Accueil

de Loisirs de Magnac

Bourg

1 1 1 0

Chargé de

développement culturel

et touristique A 1 1 1 0

Chargée de valorisation

des Archives du Père B 1 1 1 010

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 MAI 2024

Castor

Directeur d’un ACM (CDI

à temps complet) 1 0 1 0

Directeur-Adjoint d’ACM

(CDD à temps complet) 1 0 1 0

Animateur à temps non

complet (CDI de 25

heures par semaine)

1 0 0 1

Animateur à temps non

complet (CDD de 22

heures par semaine)

1 0 0 1

Animateur à temps non

complet (CDD de 22

heures par semaine)

1 0 0 1

Animateur à temps

complet (CDD de

professionnalisation)

1 0 1 0

Secrétaire

administrative à temps

non complet (CDI de 20

heures par semaine)

1 0 0 1

TOTAL DES AGENTS

NON TITULAIRES 10 3 6 4

EMPLOIS AIDES 0 0 0 0

Totale des emplois

aidés 0 0 0 0

Nombre total des agents 45 20 34 11

◼ Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

 DÉLIBÉRATION N°2024-067 CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DU CALC AU TITRE DE L’ANNEE 2024

Monsieur le Président rappelle que, dans le domaine de l’enfance-jeunesse, la Convention Territoriale Globale (CTG) remplace le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) : Désormais, la CAF verse directement aux exploitants le « Bonus Territoire » qui remplace la prestation CEJ qui était antérieurement versée, pour toutes les structures, à la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne qui devait ensuite reverser cette aide aux exploitants des structures.

L’Association CALC (Centre d’Animation Loisirs et Culture) qui gère un ACM (Accueil Collectif de Mineurs) périscolaire a déposé une demande de subvention de 52 000.00 € pour l’année 2024. Comme les années précédentes, une convention d’objectifs devra être établie entre l’EPCI et cette association. Contrairement aux années antérieures, la Communauté de Communes n’a pas versé d’acompte de cette subvention cette année.

Le versement de celle-ci sera effectué en deux fois.

Il est ensuite demandé au conseil de valider cette proposition.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :

− APPROUVE la proposition de Monsieur le Président,

− DECIDE d’attribuer une subvention de 52 000.00 € au profit du CALC, gestionnaire d’un ACM périscolaire, au titre de l’exercice budgétaire 2024,11

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 MAI 2024

− AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs à intervenir avec l’Association CALC.

◼ Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

 DÉLIBÉRATION N°2024-068 CONCERNANT LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE DANS LE CADRE D’UN ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS

La Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne exerce la compétence voirie (Création, aménagement et

entretien de la voirie déclarée d’intérêt communautaire).

Considérant que ces travaux d’entretien ne peuvent pas être réalisés en interne, il a été décidé de confier, à titre

expérimental, ces prestations à des entreprises spécialisées.

Cette consultation est réalisée avec l’appui technique de l’ATEC qui assiste la collectivité dans le cadre d’une

mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Il est envisagé de lancer une consultation sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés

subséquents.

Il est proposé de lancer cette consultation pour l’année 2024 et de permettre la possibilité de renouveler ce

marché à deux reprises (Année 2025 et année 2026).

Ce marché concerne des prestations ponctuelles d’entretien de la voirie d’intérêt communautaire : Travaux de

réparations et d’entretien de la voirie, à savoir les chaussées en agglomération ainsi que les voies communales

(Hors agglomération) revêtus.

Le type de prestation ne nécessite pas un allotissement.

Le montant maximum de commandes est fixé pour l’année 2024 à 210 000.00 € HT.

Monsieur le Président propose ensuite au conseil communautaire de valider cette proposition.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 AUTORISE le Président à lancer une consultation de type accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents,

 AUTORISE le Président à mener la procédure (Y compris l’attribution), à signer l’ensemble des documents relatifs à l’accord-cadre et à en assurer toute l’exécution,

 CONFIRME que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2024.

◼ Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

Fin de la séance à 21 H 30