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Déliberation - VOTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 21 MAI
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 1
Convocation - 2022 150
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2022 150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022 ER
S O ÿ Q U X CONSEIL MUNICIPAL
2 SE NCE DU 14 DECEMBRE 2022 Ville d'espaces et de contrastes
Publié le JO 4/20E2
| ID : 016-211608741-20221214-2022_150-AR
A
ë |
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 14 DECEMBRE, à 18H00, le conseil municipal,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 08 décembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme (GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD,.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Dominique ROBERT.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ donne pouvoir à Isabelle BOURIAU,
Marie-Laure DUMONT donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Fadilla DAHMANT,
Marie-Claire NEAUD donne pouvoir à Marianne IRIARTE-HUET,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,,
Hassen SFAR donne pouvoir à François NEBOUT,
Dominique ROBERT donne pouvoir à Frédéric CROS.
MEMBRES ABSENTS :
Jean Leopold SIWE-NANA, Lhoussaine BOUFARHA.
Monsieur Cédric JEGOU a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 2o/42/202t EF
ID : 016-211603741-20221214-2022_150-AR
N° 2022-150- Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) _— exercice 2023 — Rénovation énergétique du patrimoine
Dans le cadre de la mise en œuvre du décret Tertiaire fixant des obligations en matière de réduction de la consommation énergétique des bâtiments supportant des activités tertiaires d’une superficie supérieure à 1000m°?, la commune des études de diagnostics permettant d’aboutir à un Schéma Directeurs permettant de chiffrer et planifier les travaux permettant de se mettre en conformité avec le Décret Tertiaire et d'aboutir à la rénovation énergétique de l’ensemble de son patrimoine (notamment aussi celui inférieur au seuil. Afin de permettre la mise en œuvre de ce dernier, il est proposé de solliciter une aide auprès de l'Etat, sur l'enveloppe 2023 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
En cohérence avec les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire, le programme d’études sur lequel la commune s’appuie accompagne les projets de rénovation et de réhabilitation des bâtiments lorsqu'ils concourent à :
Définir les bonnes pratiques et améliorer les performances énergétiques des bâtiments ; S’engager dans une démarche de transition énergétique locale en faveur du climat ; Renforcer la valeur patrimoniale de la collectivité ;
Améliorer les conditions d’accueil des usagers et la qualité du service public ;
Maîtriser les charges de fonctionnement.
Le projet de la commune concerne tous les bâtiments publics (mairie, école, salle de sport, salles polyvalentes, bâtiments techniques et administratifs...).
Les études, pour le décret tertiaire, vont commencer en janvier 2023 (après mise en concurrence du prestataire sur la base d’un cahier des charges partagé avec le programme ACTEE), permettant d’aboutir à la livraison d’un schéma directeur des travaux à réaliser sur les bâtiments soumis au décret tertiaire et la commune s’appuiera, pour ceux inférieurs, sur les études de « Conseil en Orientations Energétiques » déjà réalisés et en cours de mise en Œuvre.
La commune a mis en place depuis 2 ans une enveloppe financière dédiée à ces travaux, qui s’élèvera à 1 million d'euros sur 4 ans.
L’enveloppe prévisionnelle pour ces travaux pour l’année 2023 est estimée à
450 000€ TTC.
La commune sollicite un co-financement auprès de l'Etat sur ces travaux dans le cadre de la DSIL dans le cadre du soutien aux travaux de rénovation énergétique.
Le plan de financement est le suivant :
Le montant de la subvention sollicitée est de 187 500 €, soit 50% du montant de
l'opération.
D'autres subventions seront sollicitées.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Ê£CY42 [2082 En
ID : 016-211603741-20221214-2022_150-AR
Montant en €
Nature des dépenses HT Nature des recettes Montant € HT
| Travaux bâtiments 355 000,00 nn DS |
Etat - DSIL (50% des dépenses) 187 500,00
50%
Etudes et frais divers | —— _ ———
Etudes 20 000,00 | nn) — |
_ | | | Département: |
| Convention investissement 2023 80 000,00
Total HT des dépenses 375 000,00 Total des subventions 267 500,00
71%
TVA à 20% 75 000,00 |
Autofinacement et avance de la TVA 182 500,00
Montant Total TTC de |
l'opération 450 000,00 Total TTC | 450 000,00
1 | — | _—
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le cofinancement de
ce projet :
- à hauteur de 50% à la DSIL,
- et autorise le maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande de subvention.
Fait et délibéré en mairie, le 14 décembre 2022.
Le maire,
François NEBOUT