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Arrêté - Arr FoodTruck 18 04 18 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr FoodTruck 18 04 18 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 23/2025
MEURTHE ET MOSELLE | ———
CANTON | Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | -———
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY ses
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de 4 places de stationnement sur la Place de la République pour le food-truck « Noci food- truck »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales
- _Vule Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Considérant que pour des raisons de sécurité dues à l'installation d’un food-truck, il y a lieu d'interdire le
stationnement sur 4 places implantées Place de la République à Pulnoy les vendredis soirs du 18 avril 2025 au 18 juillet 2025 de 17 heures à 22 heures.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules et considéré très gênant, sur 4 places de stationnement implantées Place de la République, situés au droit du passage piéton à proximité du coffret électrique, sauf pour le
food-truck « Noci food-truck », les vendredis soirs du 18 avril 2025 au 18 juillet 2025 de 17 heures à 22 heures.
Article 2 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Le Maire et la Police municipale de Pulnoy sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- Le demandeur
- l'affichage
À PULNOY, le 10 mars 2025
Le Maire,
M. OGIEZ DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025-23
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY
OBJET : AUTORISATION d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- VU l'arrêté N°207/2022 portant règlement d'occupation du domaine public - VU la décision N° 158/2022 fixant les tarifs d'occupation du domaine public - CONSIDERANT La Demande reçue en Mairie le : 19/09/2024
De M PIERRON JUNG Lilian 52 rue du 26 ème bataillon de chasseurs à pied 54700 PONT A MOUSSON
Concernant : L'installation d’un food truck « NOCI food-truck » chaque vendredi soir de 17h à 22h, Place de la République à PULNOY
X ACCORDE L’AUTORISATION
Bénéficiaire de l’autorisation :
M PIERRON JUNG Lilian
Durée de l’autorisation : 14 jours du 18 avril 2025 au 18 juillet 2025 inclus
Prescriptions particulières :
1- Droits d'occupation : 4) Camion (1,00 € X 6 m) linéaire X 14= 84 €
2- Actualisation tarif 2025 : 84 € X 1.06 = 89.04 €
Droits de raccordement électricité et eau
2- ELECTRICITE = (1 € X 14) X 1.06 = 14.84 €
3- EAU = Non concerné
TOTAL DES DROITS (1 + 2 + 3) = 103.88 €
(à régler par chèque à l’ordre du Trésorier Principal)
REFUSE L’'AUTORISATION
Motifs :.......,.........,........... ue cée nee neenueacenue aus dau cceues cac dec aue due due dec dee dus aun dan ein du dednee due an den en eee cn
Recours : Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les 2 mois suivant notification du présent arrêté
Fait à Pulnoy, le 10 mars 2025
Le Maire,
M. OGIEZ
pNotification au demandeur :
le
Signature opie à (sauf si refus) :
- Monsieur le Trésorier Principal
- Régisseur des droits de voirie
- Services Techniques
- Police municipale