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Arrêté - Arr elagage 21au25 07
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr elagage 21au25 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 76/2025
MEURTHE ET MOSELLE | -——
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE
DU MAIRE
COMMUNE
PULNOY
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Travaux d’élagage d’arbres sur la commune de Pulnoy.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, spécialement les articles L2212.2, L2213.1, 2213.2 et L2213.3
- Vule Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1% avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole de la gestion du domaine public routier :
- Vu la demande de l’entreprise FORET DE L'ILE DE France du 27/05/2025 - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux d'élagage qui doivent être réalisés Rue de Seichamps, Rue de Saulxures, Rue des Sorbiers par l'entreprise Forêt de l'ile de France implantée à RIS-ORANGIS pour le compte de la Métropole du Grand Nancy nécessitent des mesures de réglementation de la circulation et de stationnement à compter du 21 juillet 2025 jusqu'au 25 juillet 2025.
ARRETE
Article 1er :
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant au droit des chantiers sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que les véhicules de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation sera réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La circulation se fera en alternance et sera signalée soit à l'aide de panneau K10 soit par des feux tricolores de chantier au choix de l'entreprise.
Article 3 :
Par mesure de précaution et de sécurité, les piétons emprunteront les trottoirs d'en face pendant toute la durée des travaux.
Article 4 :
Cette disposition sera maintenue en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5 :
L'entreprise chargée des travaux assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée des chañtiers.
Article 6 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elles réalisent, pendant et après leur cours.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- Le responsable des services techniques
- La police Municipale
- L'entreprise contact@foret-idf.com
- La Métropole
- L'affichage
PULNOY, Le 10 ju
Le Maire
M. OGIE