Procès Verbal - PV CM 07042025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2023 04 4

Procès Verbal - PV CM 2024 04 3 1

Procès Verbal - 1.PV CM 2022 07 11

Procès Verbal - PV CM 2022 11 28

Procès Verbal - PV du 07042025

Procès Verbal - pv cm 07042025

Procès Verbal - PV CM 12.10.23

Procès Verbal - PV CM 260822

Procès Verbal - PV CM 19.07.2024

Procès Verbal - cm pv 07042025

Procès Verbal - PV CM 07042025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sainte-Barbe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07042025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Metz

— DE LA COMMUNE DE SAINTE BARBE COMMUNE

DE

SAINTE-BARBE | . — Séance ordinaire du 7 avril 2025

OR sous la présidence de Monsieur Christian PERRIN, Maire

Date de la convocation : 28 mars 2025

Date d’affichage : 8 avril 2025

Nombre de conseillers élus : 15 L'an deux mille vingt cinq, et le sept avril à 20 h 30 Nombre de conseillers en fonction : 13 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances.

Etaient présents : MM. SCHRECKLINGER -— BORNEMANN - SPITZ — AUBURTIN — ERBELDING - DUVAL —

HUSSON — ROGOZA - Mmes BELVAL — D’ACUNTO

Absents excusés : MM. FORMENTIN - TORCASO

Secrétaire de séance : M. AUBURTIN

Monsieur PERRIN ouvre la séance et demande aux Conseillers s’ils ont bien réceptionné le procès-verbal du précédent Conseil et si quelqu’un a une remarque à faire.

DCM N° 06/2025 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET GENERAL Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Sainte-Barbe ;

Vu le CFU 2024 de la commune de Sainte-Barbe ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment

du vote » ;Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa

majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur SCHRECKLINGER Didier, 1°" adjoint ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 1013 027,05 € |682 055,93 € 1 695 082,98 €

Recettes R nlisé

eceiles réalisées 822528,50€ |708597,64€ |1531 126,14€

Restes à réaliser 104775,00€ |0,00 € 104 775,00€

Autorisation budgétaire

totale 1227 870,52€ |682 055,93 € 1 909 926,45 €

Dépenses ; snlisé

Dépenses réalisées 690170,35€ |484 016,14 € 1 174 186,49 €

Restes à réaliser 351320,00€ |0,00€ 351 320,00 €

Différence entre les | Solde des réalisations de

titres et les mandats |l’exercice (+/-) 132 358,15€ |224 581,50 € 356 939,65 €

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés

reportés (+) 214843,47€ |0,00 € 214 843,47 €

Solde

(investissement) ou , .

résultat de clôture |erCédentdéficit (+7) 347201,62€ |224581,50€ |571 783,12 €

(fonctionnement)

Différence entre les or

restes à réaliser [restes à réaliser (+/) -246 545,00€ |0,00 € -246 545,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 100 656.62 € 224 581.50 € 325 238.12 €

pas pris part au vote,

APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Sainte-Barbe,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération,M4, PERRIN Christian, Maire

M. SCHRECKLINGER Didier

M. BORNEMANN Gérard -

M. SPITZ Claude ÈS,

M. AUBURTIN Thibaut NE ,

Mme BELVAL Violaine

Mme D'ACUNTO Nathalie . Ale |

M. DUVAL Gilles LI — +

M, ERBELDING Pascal fe |

M. FORMENTIN Pierre Ass xÇUSÉ,

M. HUSSON Bruno \L

M. ROGOZA Pascal KK

M. TORCASO Michel Abe excié

DCM N° 07/2025 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET GENERAL Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice, Statuant sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Constatant que le Compte Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de

224 581.50 euros.

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +(excéde| + ” 224 581.50

B) INTEGRATION DE RESULTATS (LE CAS ECHEANT) | + 0.00

des anciens budgets annexes , précédé du signe + ou - (déficit)

C) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE E 0.00

ligne 002 du compte administratif , précédé du signe + ou - (déficit)

}) RESULTAT À AFFECTER = A+B + C (hors restes à réal + 224 581.50

} SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT

Déficit (besoin de financement} .D001.h - 0

Excédent (excédent de financement) .R001... | + 347 201.62 ‘+

F) SOLDE DES RESTES À REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement mienne = 246 545.00

Excédent de financement us à à eme s +7 0.00

S) BESOIN DE FINANCEMENT = E + EF... 0.00

ECISION D'AFFECTATION

1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement... 0.00

{au minimum couverture du besoin de financement F)

2- REPORT EN FONCTIONNEMENT R0O02 mtrernéemmene ee mernennenes [ 224 581.50

{ résultat à affecter ligne D moins ligne 1 ci-dessus)DCM N° 08/2025 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025 Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes

fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

e taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,21%

e taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,31%

e taxe d'habitation : 17,69%

CHARGE Monsieur le Maire

e de notifier cette décision aux services préfectoraux

e de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

DCM N° 09/2025 BUDGET PRIMITIF 2025

Après avoir entendu les explications de Monsieur Christian PERRIN, Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif 2023 qui s'élève en recettes et en dépenses :

e en section de fonctionnement à 925 113.88€

e ensection d'investissement à 790 826.07€

DCM N° 10/2025 ACHAT PANNEAUX DE SIGNALISATION

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE le devis de l'entreprise SIGNATURE pour l'achat de panneaux de signalisation d'un

montant de 1 686.12€ HT soit 2 023.34€ TTC,

e AUTORISE le Maire à signer le devis,

e Les sommes sont inscrites au budget primitif 2025.

DCM N° 11/2025 ACHAT FOUR POUR LE CENTRE SOCIO-CULTUREL Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e _REFUSE l'achat du four

DCM N° 12/2025 CREATION D'UN RESEAU D’EAUX USEES - RACCORDEMENT DE DEUX MAISONS ROUTE DU PETIT MARAIS À SAINTE-BARBE

Après avoir pris connaissance des offres des entreprises, le Conseil Municipal :

e DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise E.R.T.P pour un montant de 18 623€ HT soit

22 347.60€ TTC,

e AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire,

e Les sommes sont inscrites au budget primitif 2025.

DCM N° 13/2025 DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR

Le Maire explique que dans une logique d'amélioration de la sécurité des habitants d'Avancy, il est projeté de créer un chemin piéton de 1,50m de largeur, route du Soleil d'Or. Il présente le devis et lestravaux envisagés.

Le montant des travaux est estimé à 14 904,19€ HT soit 17 885,03€ TTC. Afin de financer ces travaux, il propose de solliciter le Conseil Départemental de la Moselle par

l'intermédiaire du dispositif AMISSUR.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre du dispositif AMISSUR à

hauteur de 30% de ce montant,

e DEMANDE au Maire d'engager ces travaux sitôt le retour d'attribution du Conseil Départemental et de les terminer avant le 15 octobre 2026,

e AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette afjaire,

Les sommes sont inscrites au budget primitif 2025.

DCM N° 14/2025 ATTRIBUTION DE COMPENSATION

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 4 mars 2025 au

siège de la CCHCPP.

Monsieur le Maire fait lecture du rapport de la CLECT qui a validé la révision de la méthodologie de calcul des attributions de compensation et les montants des attributions de compensation pour l'année 2025. Pour la commune de Sainte-Barbe, le montant est de 162 079.70€ ; Monsieur le Maire propose de valider, dans les mêmes termes, cette attribution de compensation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de valider, dans les mêmes termes, le montant de cette attribution de compensation pour

2025 pour la commune de Sainte-Barbe.

DCM N° 15/2025 BAUX DE CHASSE 2024/2033 : DIMINUTION DU PRIX DE MISE EN

LOCATION DU LOT N°1

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération n°35/2023 du 28 octobre 2023, le lot communal n°1 d’une superficie de 247ha 23a 75ca avait été attribué à Monsieur Jean-Marie WATIER pour un prix annuel de 1 300 euros.

Monsieur Jean-Marie WATIER a formulé une demande auprès de Monsieur le Maire afin d'obtenir une réduction du prix de location. Il a présenté comme argument que les surfaces annoncées dans le bail ont subi une importante modification à savoir :

- Les surfaces de taillis ont subi des tailles pour en faire des prairies, - Le nivellement par l'apport de terre à l'ancienne décharge a réduit considérablement l'habitat de

la faune.

Ces changements de biotope ont eu pour conséquence la désertification de la faune sur le territoire qui s'est conclu par une année de chasse négative.

Il est donc proposé de fixer le prix de location du lot n°1 à 1 000 euros soit une réduction de 300

euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour et 1 Abstention : DECIDE

e DE FIXER le loyer annuel de lot n°1 à 1 000 euros pour une surface de 247ha 23a 75ca.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

DCM N° 16/2025 BAUX DE CHASSE 2024/2033 : DIMINUTION DU PRIX DE MISE EN LOCATION DU LOT N°3

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération n°35/2023 du 28 octobre 2023, le lot communal n°3 d'une superficie de 461ha 37a 16ca avait été attribué à Monsieur Christian ALBERT pour un prix annuel de 3 700 euros.

Monsieur Christian ALBERT a formulé une demande auprès de Monsieur le Maire afin d'obtenir uneréduction du prix de location. Il a présenté comme argument que ce lot a perdu une surface de 19ha 70ca par rapport à l’ancienne chasse. En effet, les pertes de surfaces chassables de la réserve MICQUET acquises par Monsieur Stéphane BOURGUIGNON ce qui occasionnent des contraintes du fait du découpage parcellaire et de mauvaise volonté de certaines personnes. Il est donc proposé de fixer le prix de location du lot n°2 à 3 400 euros soit une réduction de 300

euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour et 1 Abstention :

DECIDE

e DE FIXER le loyer annuel de lot n°3 à 3 400 euros pour une surface de 461ha 37a 16ca.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DCM N° 17/2025 SUBVENTION A L’UNC VIGY ET ENVIRONS Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Maire,

DECIDE d'octroyer une subvention de 300 euros à la Section UNC Vigy et Environs.

DCM N° 18/2025 SUBVENTION AU COMITE DES FÊTES

Monsieur ERBELDING quitte la séance.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire,

DECIDE d'octroyer une subvention de 1 800 euros au Comité des Fêtes.

DCM N° 19/2025 SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMITIE LOISIRS ET CULTURE Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Maire,

DECIDE d'octroyer une subvention de 1 800 euros à l'Association Amitié Loisirs et Culture.

DCM N° 20/2025 SUBVENTION AU CONSEIL DE FABRIQUE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Maire,

DECIDE d'octroyer une subvention de 1 000 euros au Conseil de Fabrique de Sainte-Barbe.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur PERRIN lève la séance.

Thibaut AUBURTIN Christian PERRIN

Le secrétaire de séance Maire