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Déliberation - Extraits DES Decisions du Conseil Municipal du 16.12.2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits DES Decisions du Conseil Municipal du 16.12.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
1
VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
-------------------
CONSEIL MUNICIPAL
du 16 décembre 2019 à 19 h 30
-------------------
EXTRAITS DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
Présents : AUGUIN Isabelle, BIZZARI Patricia, BROUILLET Michel, COUVREUX Mélanie, DE BOUDEMANGE Béatrix, GREVA Françoise, GROSJEAN Patrick, HUSSON Patricia, JOBE Martine, JOLY Thierry, JOLY Christine, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, QUACCHIA Didier (arrivé au rapport n°2019-110), VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Absente-excusée : LADOUX Cécile.
Excusés-représentés : CODAZZI Colombe par JOLY Thierry, DUFOUR Catherine par ZWALD Jérémy, LUCE Marie-Christine par GREVA Françoise, BAILLY Jean-Marie par JOBE Martine, LAURENT Yvon par AUGUIN Isabelle.
Absent : KEDIM Karim.
Secrétaire de séance : Madame Mélanie COUVREUX a été nommée secrétaire. Secrétaire du secrétaire de séance : M. Laurent PIGNEROL.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 OCTOBRE 2019
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
Le procès-verbal du 07 octobre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2019-108 MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE – GYMNASE F. GANNE – COMITE TERRITORIAL AUBE/HAUTE-MARNE DE BASKET-BALL
Lecture du rapport par Marc MOREAU
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-108 est adoptée à l’unanimité.
2019-109 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – GYMNASE F. GANNE – ASSOCIATION « LA PLUME SPORTIVE SANCEENNE »
Lecture du rapport par Jean-Marc WEINLING
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
Non participant 1 Jean-Marc WEINLING
Monsieur Jean-Marc WEINLING ne prend pas part au vote, intéressé à l’affaire. La délibération 2019-109 est adoptée à l’unanimité.
- Arrivée de Monsieur Didier QUACCHIA -
2019-110 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – GYMNASE F. GANNE – ASSOCIATION « LES ECUREUILS SAINT-JULIEN/ROSIERES »
Lecture du rapport par José VAZQUEZ
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-110 est adoptée à l’unanimité. 2
2019-111 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – GYMNASE F. GANNE – COMITE FESTIF DE LA COMPAGNIE REPUBLICAINE DE SECURITE N°35 (CRS N°35)
Lecture du rapport par Mélanie COUVREUX
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-111 est adoptée à l’unanimité.
2019-112 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – GYMNASE F. GANNE – INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE TROYES (I.U.T. DE TROYES)
Lecture du rapport par Michel BROUILLET
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-112 est adoptée à l’unanimité.
2019-113 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – GYMNASE F. GANNE – ASSOCIATION « ANIM’ST JU »
Lecture du rapport par Patrick GROSJEAN
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-113 est adoptée à l’unanimité.
2019-114 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES SALLES COMMUNALES – ECOLE F. GANNE – ORGANISATION DU PROJET « CHORALE »
Lecture du rapport par Christine JOLY
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-114 est adoptée à l’unanimité.
2019-115 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – GYMNASE F. GANNE – ASSOCIATION « ROSIERES SAINT- JULIEN HANDBALL »
Lecture du rapport par Béatrix DE BOUDEMANGE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-115 est adoptée à l’unanimité.
2019-116 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – SALLE REZ-DE-JARDIN ET PETITE SALLE ANDRE GRIMONT – INSTITUT UNIVERSITAIRE DU TEMPS LIBRE DE TROYES (I.U.T.L.)
Lecture du rapport par Martine JOBE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
Non participant 1 Marc MOREAU
Monsieur Marc MOREAU ne prend pas part au vote, intéressé à l’affaire. La délibération 2019-116 est adoptée à l’unanimité.
2019-117 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – SALLE POLYVALENTE – SOCIETE « FLAVIEN LEBEL »
Lecture du rapport par Gervaise JOUAULT
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-117 est adoptée à l’unanimité. 3
2019-118 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’AUDITORIUM – ECOLE DE MUSIQUE « ACCORD AND CO »
Lecture du rapport par Patricia HUSSON
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-118 est adoptée à l’unanimité.
2019-119 PETITE-ENFANCE – CONVENTION MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE (M.S.A.) - AVENANT
Lecture du rapport par Thierry JOLY
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-119 est adoptée à l’unanimité.
2019-120 CONVENTION DE PARTENARIAT – SEJOUR « SKI » EN PARTENARIAT AVEC D’AUTRES ETABLISSEMENTS – ANNEE 2020
Lecture du rapport par Patricia BIZARRI
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-120 est adoptée à l’unanimité.
2019-121 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L’ECOLE FERNAND GANNE III
Lecture du rapport par Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-121 est adoptée à l’unanimité.
2019-122 MODIFICATIONS PARCELLAIRES – DISSOCIATION PARCELLAIRE DE L’ECOLE FERNAND GANNE ET RUE F. GANNE – DISSOCIATION PARCELLAIRE DU BATIMENT POSTAL ET DU PARKING RUE GAMBETTA
Lecture du rapport par Jérémy ZWALD
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-122 est adoptée à l’unanimité.
2019-123 ACQUISITION IMMOBILIERE DU TERRAIN CADASTREE AP423 – FERREIRA DE MOURA
Lecture du rapport par Olivier JOUAULT
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-123 est adoptée à l’unanimité.
2019-124 PROCEDURE D’ADMISSION EN NON-VALEUR – PRODUITS IRRECOUVRABLES
Lecture du rapport par Patrick PETITJEAN
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-124 est adoptée à l’unanimité.
2019-125 CREANCES AYANT FAIT L’OBJET DE DECISIONS D’EFFACEMENT – OUVERTURE DE CREDITS AU COMPTE 6542
Lecture du rapport par Jérémy ZWALD
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-125 est adoptée à l’unanimité. 4
2019-126 DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Lecture du rapport par Isabelle AUGUIN
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-126 est adoptée à l’unanimité.
2019-127-1 PROJET « REAMENAGEMENT DU CŒUR DE VIE » - PHASE I – PARKING GYMNASE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT & DE L’AGENCE DE L’EAU
Lecture du rapport par Françoise GREVA
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-127-1 est adoptée à l’unanimité.
2019-128-1 PROJET « REAMENAGEMENT DU CŒUR DE VIE » - PHASE I – PARVIS DE LA MAIRIE – RUE F. GANNE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT, CONSEIL REGIONAL & TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Lecture du rapport par Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 1 Daniel PICARA
La délibération 2019-128-1 est adoptée à l’unanimité.
2019-129-1 SOUTIEN AU PHOTOVOLTAÏQUE – ETUDE PREALABLE – GRAND EST - DETR
Lecture du rapport par Olivier LELIEVRE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-129-1 est adoptée à l’unanimité.
2019-130 SUBVENTION POUR LA REHABILITATION PARTIELLE – SITE SCOLAIRE FERNAND GANNE III
Lecture du rapport par José VAZQUEZ
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-130 est adoptée à l’unanimité.
2019- 131 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RUES GANNE ET J.J. ROUSSEAU – REALISATION DE TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES – CONVENTION DE PRESTATIONS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS ET TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (T.C.M.)
Lecture du rapport par Jérémy ZWALD
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-131 est adoptée à l’unanimité.
2019- 132 ENEDIS – CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OPERATION AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE – RESTAURATION SCOLAIRE ACM ROBIN NOIR
Lecture du rapport par Patrick GROSJEAN
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-132 est adoptée à l’unanimité.
2019- 133 SDEA – EXTENSION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC – PARVIS DE L’HOTEL DE VILLE – RUE DE L’HOTEL DE VILLE
Lecture du rapport par Patrick GROSJEAN
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix : 5
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-133 est adoptée à l’unanimité.
2019- 134-1 BUDGET 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°3
Lecture du rapport par Françoise GREVA
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 2 Daniel PICARA – Marc MOREAU
La délibération 2019-134-1 est adoptée à l’unanimité.
2019- 135-1 BUDGET ANNEXE 2019 « LOTISSEMENT CANAL SANS EAU » - DECISION MODIFICATIVE N°1
Lecture du rapport par Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 2 Daniel PICARA – Marc MOREAU
La délibération 2019-135-1 est adoptée à l’unanimité.
2019- 136 AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Lecture du rapport par Françoise GREVA
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 2 Daniel PICARA – Marc MOREAU
La délibération 2019-136 est adoptée à l’unanimité.
2019- 137 TROYES CHAMPAGNE METROPOLE – EXAMEN DES RAPPORTS D’EVALUATION ADOPTES PAR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.) DU 26.11.2019
Lecture du rapport par Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
Avis défavorable 7 Jean-Marc WEINLING – Patricia BIZZARI – Martine JOBE – (pour le 7ème point) José VAZQUEZ – Patrick PETITJEAN – Patrick GROSJEAN – Gervaise JOUAULT
La délibération 2019-137 est adoptée à l’unanimité.
2019- 138 PARTICIPATION « APPEL A PROJET » - FONDS PUBLIC ET TERRITOIRES CAF
Lecture du rapport par Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-138 est adoptée à l’unanimité.
2019- 139 MODIFICATION N°4 DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2019 – OUVERTURE DE POSTES AU 01.01.2020
Lecture du rapport par Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-139 est adoptée à l’unanimité.
Délibérations affichées en Mairie du 20 décembre 2019 au 20 février 2020.