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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - 20221058 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE D'ORLÉAT COMMUNE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
63190 Orléat EXTRAIT DU REGISTRE
Tél. 04 73 73 13 02 DES DÉLIBÉRATIONS
Fax. 04 73 73 10 32 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
L'an deux mille vingt-deux le trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2022.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Cédric DAUDUIT, Richard PONCEPT, Rémi CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNER, Cindy FOUR, Héloïse FERRIER.
Ont donné procuration : Patricia LACHAMP à Céline DESSIMOND
Nicole MARQUES à Laurent DOLCEMASCOLO
Stéphanie YVERNAULT à Elisabeth BRUSSAT
Absent : Daniel MAURIN
Céline DESSIMOND est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION
Modification des horaires Eclairage Public
N°2022/10/58
Objet : Autres domaines de compétences des communes
Madame le Maire informe le conseil municipal la nécessité en raison de l'augmentation des tarifs énergétiques de
maîtriser la consommation. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait
également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte
contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la
faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers
de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Madame le maire propose :
Extinction de l'Eclairage Public total à la base de loisirs.
Extinction sur l'ensemble de la commune de 22h00 à 6h00.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Approuve les modifications d'éclairage public comme ci-dessus
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 3 octobre 2022
www.orleat.com