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Déliberation - Tamponne Prefecture DE 20260922 67 decision
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Tamponne Prefecture DE 20260922 67 decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié
le
Ne.
[LL
Ville de
Brière et d'Estuaire
Il
Îr | @) M a C
ID : 044-214402109-20260923-DE
20260922 67-CC
DE_20260922
67
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
|
Canton
SartNazaire É
République Française
TRIGNAC
Liberté — Egalité — Fraternité
Se : Rerauvelement
DECISION DU PRESIDENT
contrat
profil
acneteur
HARGO AU SOLUTIONE
DE LA DELEGATION SPECIALE
avec la société AGYSOFT Le Président de la délégation spéciale de la commune de Trignac, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
:
Vu
le Code de
la
Commande
Publique
;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant nomination d’une délégation spéciale dans la commune de Trignac
pour administrer provisoirement la
commune
:;
Vu
la
délibération
DEL-20260716-01
en
date
du
16
juillet
2026,
relative
à
l'élection
du
Président de la délégation spéciale. Vu la délibération,
DEL-20260716_06 en date du
16 juillet 2026 relative à la délégation de
la délégation spéciale au
Président,
Considérant que
la
mise en
place d’une solution
de dématérialisation
des
procédures de
mise en concurrence pour la
passation de marchés publics est nécessaire,
Considérant que le contrat initial avec la société AGYSOFT est arrivé à
échéance,
Il
convient
de
renouveler
le
contrat
de
service
du
profil
acheteur
Marco
AW
Solutions
externalisation de services applicatifs n V17.20A-3142 avec la
société AGYSOFT.
DÉCIDE Article
1
:
La
commune conclut un
contrat service du
profil
acheteur Marco AW
Solutions
externalisation
de
services applicatifs
n
V17.20A-3142
avec
la
société AGYSOFT jusqu'au
23/05/2029.
Le
coût
annuel
est
de
708
€
HT
/
849.60
€
TIC
comprenant
un
nombre
forfaitaire de
20 consultations
(Prix unitaire en cas de dépassement
: 43 € HT
/ 51.60 € TTC).
Article 2
:
Les crédits sont inscrits au
budget 2026 sur le chapitre 011, à
l'article 65811.
Article
3
:
La
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
lors
du
prochain
conseil
municipal, sera
inscrite au
registre des délibérations de la
Commune de Trignac.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette
BP
24111
44401
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de deux
mois à
compter de sa
publication.
La
juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à
partir du
site www.telerecours.fr .
Acte publié et certifié exécutoire le 25/09/2026