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Déliberation - Tamponne Prefecture DE 2025 33 Decision
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Tamponne Prefecture DE 2025 33 Decision)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
ngnac V Ile de BriQrc et d'Estuairc
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
Saint-Nazaire 2
Commune
TRIGNAC
Objet : Mission
Assistance à Maîtrise
d'ouvrage (AMO) dans le
cadre du marché de
fourniture de denrées
alimentaires - Année
2026 - avec la société
VALAE
Le Maire de la Commune de Trignac,
DE_2025 33
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur Claude AUFORT en qualité de Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégation de signature en la matière à Monsieur le Maire en vertu de l'article L 2122-22,
DECIDE
Article 1er : Approuve le recours à la mission AMO avec la société VALAE dans le cadre du marché de fourniture de denrées alimentaires - Année 2026.
Article 2 : La mission débutera à compter de la date de signature du contrat et se terminera le 31 décembre 2026, pour un montant de 250 € HT.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2025, au chapitre 011, à l'article 611.
Article 4 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire dès que la présente décision sera exécutoire.
Article 5 : Le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : La présente décision, dont il sera rendu compte lors du prochain conseil municipal, sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Trignac.
TRIGNAC . (G.... J�.
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Le M , 1
M. C cjRT
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 44401 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Acte publié et certifié exécutoire