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Déliberation - Tamponne Prefecture DE 20251119 63 Decision
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Tamponne Prefecture DE 20251119 63 Decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| \
sr AA lun #7 1
ngnac Ville clc BriCrc et d'Estuairc DE 20251119 63
- -
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
Saint-Nazaire 2
Commune
TRIGNAC
Objet:
Construction de la
Médiathèque
Lot n°1 : VRD/Terrassement
Avenant n°2 avec
la société PIGEON
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Commande Publique;
Vu la délibération du Conseil Municipal de TRIGNAC en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire de Trignac;
Vu l'avis du Jury de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30 septembre 2025;
Considérant que le Maire est chargé, sous contrôle du Conseil Municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant qu'il est absolument nécessaire de procéder à la réalisation de travaux supplémentaires au titre du marché public de travaux de construction de la Médiathèque de Trignac;
DÉCIDE
Article 1 : La commune conclut un avenant lié à la construction de la médiathèque avec l'entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU, 41 rue François Arago - BP 10057 - 44152 - ANCENIS.
Lot Société titulaire Coût HT
Entreprise PIGEON TP
Lot n° 1 : VRD - LOIRE ANJOU 2 984,30 C Terrassement 41 rue François Arago
44 152 ANCENIS
Article 2 : L'avenant sera signé par Monsieur le Maire dès que la présente décision sera exécutoire.
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Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 44401 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Acte publié et certifié exécutoire Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 044-214402109-20251119-DE
20251119
63-CC
Article
3
: Le
Maire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
du
contrat.
Article
4 :
La
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
lors
du
prochain
conseil
municipal,
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
de
Trignac.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
TRIGNAC,
le‘19
Rp
2025
Informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
BP
24111
44401
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr .