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Déliberation - 2020 61 Droit de place commerce ambulant Bezan tamponne(2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2020
Département
du
TARN
Affiché le
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20200629-DE2020_61-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
29
JUIN
2020
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi vingt-neuf
juin
à vingt
heures
trente
minute,
le Conseil
- Afférents
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
- En
Exercice
:
19
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Présents :
18
- Ayant
pris
part :
19
Date
de
convocation
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-
23/06/2020
Claude
ROBERT
; M.
Jean
MARTINEZ
; Mme
Mélanie
BOCCALON
; M.
Christian
BAÏSSE
;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
; Mme
Marie-Line
CLUZEL
; Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
;
Date
d'affichage
M.
Daniel
CAMP;
Mme
Pauline
MARCOU
MADER
;
M.
David
FRANCO
;
Mme
23/06/2020
Pascale
BARNA-LEGRAND
; M.
Jean-Marie
BRU
; M.
Raoul
DE
RUS
; Mme
Claude
HUET
;
M.
Alain
JAME
et
Mme
Vanessa
LAGARDE.
Excusée
représentée
:
Mme
Aline
COUTAREL
(représentée
par
Mme
Mélanie
BOCCALON).
Jean-François
COMBELLES
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-61
:
Droit
de
place
commerces
ambulants
à
Bezan
Monsieur
le
Maire
explique
que
deux
commerces
ambulants
type
« snack
» souhaitent
s'installer
sur
le site
de
Bezan
pour
la saison
estivale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
9
décembre
2019
par
délibération
N°2019-93,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
45
€ par
jour
l’utilisation
journalière
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales
privées.
L'application
de
ce
tarif
aux
commerçants
ambulants
ne
serait
pas
appropriée,
il
propose
donc
de
créer
une
autre
catégorie
d’utilisation
de
domaine
public
intitulée
« saisonnière
».
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'établir
le
tarif
d'utilisation
du
domaine
public
comme
suit :
Utilisation
journalière
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales
privées
(par
jour)
après
autorisation.
45,00
€
Utilisation
saisonnière
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales
privées
(par
mois)
valable
uniquement
pour
le site
de
Bezan
après
autorisation.
300,00
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
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