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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250106 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 28 avril 2025
Dossier n° 2025.04.3..
DELB-20250106 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.-
M. le maire.- Conformément à l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, je vous propose de délibérer à huis clos, selon l’ordre du jour qui vous a été transmis le 22 avril 2025.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-18 ;
VU l’ordre du jour du conseil municipal de la Ville du Havre du 28 avril 2025 ;
CONSIDERANT
- qu’un projet de délibération, examiné au cours de cette séance, contient des informations à caractère privé ;
- la nécessité de présenter ce projet à huis clos ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de délibérer à huis clos des affaires, selon l’ordre du jour transmis le 22 avril 2025 aux membres du conseil municipal de la Ville du Havre.Vote : adoptée à l'unanimité