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Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190337 w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal
Séance du 16 septembre 2019
Dossier n° 2019.09.7..
DELB-20190337 - ASSEMBLEES - SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE (SIGDCI) - EXERCICE 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNICATION.-
M. le maire.- Au cours de sa séance du 12 juin 2019, le comité du Syndicat intercollectivités pour la gestion et le développement d'un centre informatique (SIGDCI) a voté le compte administratif de l’exercice 2018 et a pris acte des communications des annexes légales.
Conformément à l’article L. 5212-22 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous, en communication, la délibération adoptée par le comité syndical à l’unanimité.
Compte tenu de ces éléments d’information, il vous est proposé de prendre acte de la communication suivante :
« FINANCES SYNDICALES - EXERCICE 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF - EXPOSE - ADOPTION.-
M. le président.- J'ai l'honneur de présenter au comité le compte administratif pour l'exercice 2018 de notre syndicat.
Les résultats de ce compte administratif, soumis à votre approbation, font apparaître la situation suivante :
Résultats comptables des sections de fonctionnement et d’investissement :
Sections Recettes réalisées Dépenses réalisées Ecarts
Investissement 500 209,64 € 794 223,09 € 294 013,45 €
Fonctionnement 2 233 800,00 € 2 229 732,74 € 4 067,26 €
Ces écarts de l’exercice 2018, sont obtenus par différence entre les émissions des titres de recettes et les mandats de paiements relatifs à l’exercice 2018.
Aucune recette non comptabilisée, ni aucune dépense engagée mais non payée ne viennent corriger ces écarts.
Afin d’obtenir le montant des disponibilités nettes à la fin de l’exercice 2018, il faut tenir compte des résultats cumulés obtenus à la fin de l’exercice 2017 et reportés en 2018.
Sections Résultat de clôture 2017 Résultat exercice
2018
Résultat de clôture 2018
Investissement 644 755,41 € -294 013,45 € 350 741,96 €
Fonctionnement 209 986,66 4 067,26 € 214 053,92 €€
Au terme de l’exercice 2018, les disponibilités budgétaires sont donc les suivantes :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 500 209,64 2 233 800,00
Dépenses réalisées 794 223,09 2 229 732,74
Résultats reportés 644 755,41 209 986,66
RESULTAT COMPTABLE 350 741,96 214 053,92
Recettes restant à réaliser 0 0
Dépenses restant à réaliser 169 870,65 0
RESULTAT BUDGETAIRE 180 871,31 214 053,92
DISPONIBILITES BUDGETAIRES : 394 925,23
Les disponibilités budgétaires trouvent principalement leur origine dans le résultat 2017 reporté.
Si les résultats et les explications du compte administratif 2018 recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE COMITE SYNDICAL,
VU les articles du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'instruction comptable M14 du ministère de l'Economie, des finances et du budget ;
VU le rapport de M. le président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
1°- de voter le compte administratif de l’exercice 2018 ci-joint ;
2°- de prendre acte des informations contenues dans les annexes conformément au code général des collectivités territoriales. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTEVote : Le conseil prend acte