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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170298 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017
Dossier n° 2017.06.2..
DELB-20170298 - ASSEMBLEES - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l'un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance et d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau du conseil municipal de la ville du Havre ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner M.......................... qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance du conseil municipal de la ville du Havre.
Vote : adoptée à l'unanimité