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Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190431 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal
Séance du 14 octobre 2019
Dossier n° 2019.10.2.A
DELB-20190431 - CONSEIL MUNICIPAL - ORDRE DU JOUR - MODIFICATION - ACCEPTATION.-
M. le maire.- Conformément aux articles L. 2121.10 et L. 2121.12 du code général des collectivités territoriales, la convocation à la présente séance du conseil municipal de la ville du Havre vous est parvenue le mardi 8 octobre 2019.
Je vous propose d’ajouter une question supplémentaire au présent ordre du jour qui portera le numéro 5A et de prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- qu’une commission de concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires doit être constituée ;
- la nécessité de procéder à l’élection des membres de ladite commission ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
- de modifier l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2019 ;
- d’ajouter la délibération n° 5A ayant pour objet la création d’une commission de concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.Vote : adoptée à l'unanimité