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Document publié le Lundi 21 avril 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140421 w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2014
Dossier n° 2014.06.2..
DELB-20140421 - ASSEMBLEES - ELECTIONS SENATORIALES - BUREAU ELECTORAL - COMPOSITION - DESIGNATION - AUTORISATION.-
M. le Maire.- Conformément à l'article R 133 du code électoral, il convient de former le bureau électoral qui,
sous la présidence du maire, doit se composer des deux membres présents les plus âgés et des deux membres présents les plus jeunes.
Compte tenu de ces dispositions, je vous propose d'adopter la délibération ci-après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code électoral et notamment son article R 133 ;
VU le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
VU l'arrêté du préfet de la Région Haute-Normandie, préfet du département de la Seine- Maritime, relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs du 28 septembre 2014 ;
VU le rapport de M. le Maire ;
DECIDE
Compte tenu des conseillers municipaux présents, des dispositions du code électoral et notamment de son article
R 133, que le bureau électoral est composé comme suit :
Bureau électoral :
-
-
-
-M. le Maire : Le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 a convoqué les collèges électoraux pour procéder au renouvellement des mandats des sénateurs.
Conformément à l'article R133 du code électoral, il convient de former le bureau électoral qui doit être désigné pour procéder à l’élection des grands électeurs et des délégués du conseil municipal du Havre. Je ne sais pas si c’est la tradition ou la loi qui demande que ce bureau électoral soit composé de 4 élus. Alors, il doit être composé des deux élus les plus jeunes et les deux plus âgés. Les élus nés le plus récemment sont Romain COSTA-DROLON et Oumou NIANG. Les élus qui ont le plus d’expérience sont Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et André GACOUGNOLLE. Je vous propose de désigner ces quatre membres du conseil municipal pour constituer le bureau électoral. J’encourage vivement les membres du bureau à s’asseoir à la place où ils doivent siéger.
Vote : adoptée à l'unanimité