Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 sept 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 sept 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Vollore-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 sept 2022)Thèmes du document : Transports, Logement, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022

Le conseil municipal dûment convoqué le 7 septembre 2022 s’est réuni en mairie, à 18 h 30, sous la présidence de M. Pierre ROZE, Maire, le mardi 13 septembre 2022.

Présents : Pierre Roze, Olivier Levigne, Virginie Chassaigne, Dominique Mayet (jusqu’à

21 h 13), Elodie Joly, Wilfrid Moignoux, François Xavier Aubert, Fabrice Joly, Nadine

Gouilloux, Pierre Dambricourt (jusqu’à 20 h 51)

Absents avec procuration donnée :

- Sarah Hosmalin procuration à Virginie Chassaigne

- Françoise Goussef procuration à Wilfrid Moignoux

Absents sans procuration : Virginie Arnold, Justine Tosoni, Philippe Pichon

Début de séance : 18 heures 42

Préambule : Olivier Lévigne propose d’être le secrétaire de séance.

1/ Adoption du CR du 23 août 2022 : circulation du document faite précédemment par mail

Un souci est porté à la connaissance du conseil, le CR aurait été communiqué à des

administrés avant l’adoption ; le terme “ingérence” a été noté par un administré et une

remarque a été faite au Maire. Il est rappelé que les CR ne doivent pas être diffusés avant

vote d’approbation.

Question de Elodie Joly sur la mention PLU ; quelle date ? Réponse “pas de date”

Question de Elodie Joly à propos des loyers au-dessus de la cantine : pourquoi ne pas

augmenter compte tenu que cela a été refait ? Réponse, “pas vraiment possible” Rappel

que c’est loué à une famille avec des enfants, ce qui est important pour notre école.

Question de Elodie Joly à propos des parkings sous la Conche, seront-ils aménagés plus

qu’ils ne le sont ? Réponse “oui, balustrade et matériau concassé à venir” remarque faite sur

tous les travaux à faire à propos des parkings.

Remarque annexe de Wilfrid Moignoux sur locataire de l’appartement au-dessus de la

boulangerie / désistement sur projet immobilier à venir, impact possible sur cette location.

Pas de remarque sur la rédaction du dernier Compte Rendu.

=> Approbation à l’unanimité.

2/ Examen des situations financières.

Tableau des dépenses d’investissement et des dépenses de fonctionnement au

09 septembre montré en séance.

1 / 6- remarque sur les dépenses d’énergie et de carburant : dépassement justifié par les

hausses.

- Remarque en rappel sur l'écriture de 107 k € qui est un transfert.

Rien de particulier, exécution budgétaire normale.

Questions annexes à la présentation des situations financières

- la cantine : il est signalé la satisfaction des usagers. Question sur la procédure

d’achat, conseil de donner la liste des producteurs locaux en liaison avec les trois

autres cantines, qui sont en achat commun.

- les travaux du carrefour : rappel réunion de chantier demain, mercredi 14 septembre,

début des travaux le lundi 19 septembre, travaux prévus sur 2 mois, pas de coupure

de la circulation.

- Produit pour laver les garages (Karcher) pour nettoyer la place de l’église acheté et

testé.

Budget eau et assainissement : Pas de remarque

3/ Maison Archimbaud

- Besoin d’une délibération.

Besoin d’une délibération pour l’engagement des travaux. Nouveau chiffrage plus élevé que

le précédent - montant de 1 077 k€ de travaux au lieu de 850 k€

Explicable par 30% de l’augmentation des matériaux, mais pas seulement.

Compte tenu de l’impact sur l’autofinancement, il y a besoin de discuter avec les

intervenants. Attente d’une proposition revue en mettant les travaux en tranche, repoussant

les travaux liés au fonctionnement et l’aménagement extérieur à une échéance ultérieure.

Rappel : les modèles juridiques ont été travaillés par le cabinet Vraiment Vraiment.

Remarque : le mode de chauffage n’est pas finalisé, en cours d’étude un projet

Nouvelle délibération pour lancer l’engagement de travaux et plan de financement en les

limitant à 900 k€ proposée au conseil.

=> Approbation de la délibération à l’unanimité moins une abstention

(Elodie Joly)

Proposition de Nadine Gouilloux de faire une réunion spéciale ou un conseil spécial sur le

projet Maison Archimbaud.

- Variantes et avis ABF et avis SDIS

Compte rendu de la réunion du 5 septembre présenté par Dominique Mayet

Le bâtiment a été classé ERP niveau 5,

Un risque lié aux caves a été identifié.

Bon point pour la cuisine, car la puissance est inférieure à 20 KWA

2 / 6Impact de la présence de chambres, car la zone sommeil doit être sortie de la zone ERP,

qui obligera à construire une coursive et un escalier d’évacuation.

Observation des dessins de l’architecte et discussion à propos de l’élément central.

Décision de prendre avis supplémentaire sur les coûts.

4/ Restauration intérieure de l'Église

Fin de la restauration extérieure en 2019

Préconisation d’attendre (afin de laisser les enduits se solidifier) pendant 4 ans.

Le temps est presque venu pour faire la déclaration de travaux …

Possible en 2023, DCE et appel d’offres en 2024, travaux terminés aux alentours de 2025

Idée approximative du coût : 1,7 Mi

Subvention possible à hauteur de 90%

Information donnée en séance, l’association AVEC VOLLORE aurait les 10%

Délibération pour faire déclaration de travaux

=> approbation de la délibération à l’unanimité.

5/ Cantine

Proposition de date pour une inauguration : le vendredi 21 octobre, le jour des vacances

scolaires.

Horaire proposé : 17 heures.

Jumelé avec l'inauguration de la place de l’Eglise.

Proposition de M. le Maire de Dénomination, baptiser la cantine en lui donnant le nom de

“Restaurant Scolaire André Delarboulet” (sous réserve de l’acceptation de la famille)

Proposition soumise aux votes

- trois abstentions (Fabrice Joly, François Xavier Aubert, Virginie Chassaigne)

- un vote contre (Elodie Joly)

- Avec 6 voix, il est décidé de soumettre l’idée à la famille.

6/ Voirie

Nécessité de délibération de l’intégration des chemins Barry et Eteynat dans le tableau de

la voirie communale.

=> Approbation prise à l’unanimité.

Discussion à propos de la réclamation de Mme Isabelle Sarry pour le chemin des Chaizes

Prise en compte de cette réclamation non possible pour le moment

3 / 6Information de Dominique Mayet sur le programme 2022 qui concerne le village de

Rongeron, le village de Laurençon et le village du Marodier

Information de Dominique Mayet sur le programme des ponts

Pont entre le Marodier et Sertongier mis aux normes

Rappel : le chemin sera fait en 2022

En marge de la voirie, question au sujet des travaux sur la RD N°7 en cours.

Il est signalé par Mme Ariane Naake que les travaux pourraient être terminés plus tôt

qu’annoncé.

7/ Etang des Buradoux

Une demande de diminution de loyer a été formulée.

Proposition de faire payer 700 € ou 600 € au lieu de 1000 €

Lecture de la lettre de demande.

Cela semble justifié par une annonce de la baisse de la vente de leurs cartes de 35 à 40%

suite à la sécheresse.

Résolution pour une baisse de loyer de 350 € pour l’année 2022 uniquement.

=> résolution approuvée à l’unanimité.

8/ Maison Beauvoir

Besoin d’une nouvelle délibération suite au changement de notaire.

Délibération pour décision d'acheter la maison à 15 k€

=> approbation approuvée par 7 votes favorables.

2 votes contre (Elodie Joly et Fabrice Joly)

1 abstention (François Xavier Aubert)

9/ Plan Communal de Sauvegarde

Il est rappelé qu’un plan de sauvegarde est nécessaire, courrier reçu à ce sujet.

Rappel, il existe un DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

mais il est nécessaire de faire un document allant plus loin.

Ceci est donné pour information.

A mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

10/ Conseil des Jeunes

Rappel du projet PumpTrack à côté du terrain city, sur le parking.

Les jeunes se sont prononcés favorablement. Attente de la délibération du conseil municipal

des jeunes sur un compte rendu officiel. L’idée de prendre 20 k€ sur le budget du conseil

des jeunes et le solde par le budget de la commune. 4 / 6Proposition de faire une demande de subvention à la région. Très souvent réponse

immédiate sur ce genre de subvention.

Devis fait en juillet, probablement nécessaire de le faire refaire.

Rappel du projet terrain de VTT cross à côté des parkings sous la place de la Conche

Attente d’un avis d’un professionnel.

Information : 13 conseillers étaient présents au conseil des jeunes.

Une association doit être créée pour l’exploitation du local de l’ancienne cantine. Si cette

association est créée, possibilité de participation à la foire Saint André.

Info sur le local de l’ancienne cantine et des récupérations de mobilier de cuisine.

Le reste du mobilier et des accessoires sera mis à disposition de l’association, mise à

disposition sans transfert de localisation.

11 / Divers

Rappel : rendez-vous demain pour le chantier traverse du bourg.

Pour le PAB, éléments pour le DCE, 2ème tranche (rue et place de la conche) seront

réceptionnés dans les jours qui viennent.

12/ Tour de table

Dominique Mayet fait au conseil un retour sur le forum des associations. 3ème année, lieu

différent. Participation des militaires, fréquentation en hausse.

Les animations ont eu du succès.

Proposition de pérenniser. Les associations semblent favorables à une 4ème édition, et il

est noté qu'elles sont de plus en plus mobilisées.

Dominique Mayet à propos du nettoyage des captages. Il est pris en compte que Laurent

Voissier ne pourra plus faire ces travaux. Ces travaux n’ont pas été réalisés l’année

dernière. Une solution doit être trouvée. La débroussailleuse à 4 roues motrices est en

général utilisée, pas possible avec un tracteur.

Question sera posée à des entreprises, Alexis Chassaigne en allant voir sur place.

Rappel : il y a 7 endroits répertoriés.

Information annexe sur les tourbières du Chignore. Proposition de l’ONF de réhabiliter la

tourbière au-dessus de nos captages. Proposition déjà acceptée, considérée comme une

bonne nouvelle.

Virginie Chassaigne à propos de la Foire Saint André.

Annonce de la date, le dimanche 27 novembre, de 9 h à 15 heures.

Invitation aux exposants envoyée.

On attend APE pour les huîtres, le conseil des jeunes pour des gaufres.

Affiche à faire.

5 / 6François Xavier Aubert à propos de la Saint Maurice.

Choucroute prévue le dimanche midi - le 16 octobre.

Les célébrations du centenaire sont prévues le 8, 9 juillet 2023, dates choisies en fonction

de la fanfare invitée. Programme déjà construit.

Question d’un membre du public (Michel André) sur le problème des poubelles du village de

Laire.

A ce sujet il est rappelé par le maire la décision de TDM d'équiper les zones de containers

de notre commune, mais après le secteur de Puy Guillaume.

Elodie Joly au sujet des poubelles vers le cimetière, d’un signalement d’une ancienne

décharge dans le sous-bois sous le village de Chabrier, et d’un signalement d’un véhicule

stationné à côté du cimetière depuis longue période.

Elodie Joly à propos de la maison sur la Place de la Mission et le problème de parking

signalé par les nouveaux propriétaires qui voient des personnes stationnées devant chez

eux. Décision de mettre au prochain conseil une proposition de convention d’utilisation du

territoire public pour ce cas-là.

Fin du conseil.

Séance levée à 21 heures 33.

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