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Compte-Rendu - CR CM 06 08 2025
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 08 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DÙ
06
08
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
six
août,
à dix-huit
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
TAURINYA,
Maire.
Date
de
la convocation
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
30/07/2025
Membres
présents
: 8
Date
d'affichage
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 11
30/07/2025
Étaient
présents
: M
Pierre
TAURINYA,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREIL
, M
Claude
COMMES,
Mme
Christelle
OGOZALY,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
, M
Nicolas
BENNES,
Mme
Séverine
MARCHETTE,, Absents
excusés
: M
Gilles
Coste,
Mme
Bérengère
RIVOALLAN
(avait
donné
procuration
à un
conseiller
absent) Absents
:
Mme
Laurence
DJERROUD,
M
Marc
MALAVAUD
Procurations
: Mme
ALCON
Laetitia
donne
procuration
à M
Bernard
PACCIANUS
M
Vincent
MANUGUERRA
donne
procuration
à
M
Pierre
TAURINYA
Mme
GIRAULT
Elodie
donne
procuration
à
M
Claude
COMMES
Secrétaire
de
séance
: M
Claude
COMMES,
La
règle
du
quorum
est
respectée.
Ouverture
de
séance
à
18h37
M
le
maire
rappelle
que
le
compte
rendu
de
la séance
du
03/07/2025
a été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
une
observation
a été
formulée
et corrigée.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
03/07/2025
est
validé
à
l'unanimité
des
membres
votants
et
représentés.
CONVENTION
DE
SERVITUDES
POUR
MISE
EN
PLACE
DE
MESURES
COMPENSATOIRES
M
le
maire
explique
que
le
projet
éolien
de
la
commune
de
Banyuls
dels
Aspres
amène
l’entreprise
Engie
Green
à
négocier
avec
la commune
de
Brouilla
pour
établir
une
convention
de
servitudes
pour
la
mise
en
place
de
mesures
compensatoires.
Il s’agit
d’une
promesse
unilatérale
de
convention
de
servitude
pour
la
mise
en
place
de
mesures
compensatoires
dans
le cadre
de
laquelle
la commune
propriétaire
des
parcelles
sur
lesquelles
s'exercera
la future
servitude
s'engage, seule,
à conclure
ultérieurement
la
convention
de
servitude.
Et le bénéficiaire
n'étant pas
en
mesure
de
définir précisément
la nature
des
mesures
à mettre
en
place,
M
le
maire
propose
de
travailler
cette
convention
avec
l’avocat
de
la commune
avant
de
prendre
une
décision.
Le
conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
M
le
Maire
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
la
proposition
de
M
le maire
de
travailler
sur
un
projet
de
convention
un
peu
plus
abouti.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
CONVENTION
DE
SERVITUDES
POUR
MISE
EN
PLACE
DE
MESURES
COMPENSATOIRES M
le
maire
explique
que
le
projet
éolien
de
la
commune
de
Banyuls
dels
Aspres
amène
l’entreprise
Engie
Green
à
négocier
avec
la
commune
de
Brouilla
pour
établir
une
convention
de
servitudes
pour
la
mise
en
place
de
mesures
compensatoires.
I s’agit
d’une
promesse
unilatérale
de
convention
de
servitude
pour
la
mise
en
place
de
mesures
compensatoires
dans
le cadre
de
laquelle
la commune
propriétaire
des
parcelles
sur
lesquelles
s’exercera
la future
servitude
s'engage, seule,
à conclure
ultérieurement
la
convention
de
servitude.
Et /e bénéficiaire
n'étant pas
en
mesure
de
définir précisément
la nature
des
mesures
à mettre
en
place,
M
le
maire
propose
de
travailler
cette
convention
avec
l'avocat
de
la commune
avant
de
prendre
une
décision.
Le
conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
M
le
Maire
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
la
proposition
de
M
le maire
de
travailler
sur
un
projet
de
convention
un
peu
plus
abouti.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
ATTRIBUTION
DES
PARCELLES
LOTISSEMENT
LES
TERRASSES
DES
ALBERES
Considérant
la
délibération
392025
fixant
le
prix
de
vente
des
parcelles
du
lotissement
les
terrasses
des
Albères
et
définissant
les
modalités
d'attribution
de
ces
lots,
Considérant
les
dossiers
reçus
complets
avant
la
date
du
31/07/2025.
M
le
maire
propose
à
son
conseil
municipal
de
procéder
à
l'attribution
des
parcelles
aux
candidats
ayant
déposé
un
dossier
complet :
LOT
1
LOT
2
Mme
DANIEL
Marie
dossier
complet
reçu
le
04/07/2025
LOT
3
ODF
LOT
4
LOT
5
Mme
ESSAYAN
Sylvie
dossier
complet
reçu
le
08/07/2025
LOT
6
M
REZXKI
Sofiane
dossier
complet
reçu
le
04/07/2025
LOT
7
LOT
8
M
COËLET
Rayan
dossier
complet
reçu
le 03/07/2025,
23h59
LOT
9
M
MATHEU
Nicolas
dossier
complet
reçu
le 04/07/2025
LOT
10
M
MATHEU
Nicolas
dossier
complet
reçu
le
04/07/2025
LOT
11
M
BENDEHIBA
Afif
dossier
complet
reçu
le
28/07/2025
LOT
12
LOT
13 LOT
14
LOT
15
LOT
16
Le
conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
M
le
Maire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés
l'attribution
des
lots
tels
qu'exposé
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
IMISE
EN
PLACE
DEPOT
DE
GARANTIE
POUR
LA
RESERVATION
DES
TERRAINS
M
le maire
expose :
Le
dépôt
de
garantie
a
pour
objectif
de
garantir
l'engagement
de
l'acheteur
à
acheter
le
bien
et
de
protéger
le
vendeur
contre
une
éventuelle
défaillance
de
l'acheteur.
En
cas
de
non-
respect
de
l'engagement
d'achat
par
l'acheteur,
le dépôt
de
garantie
est
versé
au
vendeur.
Le
montant
du
dépôt
de
garantie
est
calculé
en
pourcentage
sur
le
prix
d'achat
et
varie
généralement
entre
5
et
10%
du
prix
d'achat
du
bien
immobilier.
Il
est
généralement
remboursé
à l'acheteur
lors
de
la signature
de
l'acte
de
vente
définitif,
après
l'établissement
de
l'acte
authentique
par
un
notaire
et
le règlement
des
éventuelles
charges
liées
à
la vente.
Le
dépôt
de
garantie
n'est
pas
une
avance
sur
le prix
d'achat,
ni
une
somme
qui
est
déduite
du
prix
de
vente
final,
il est
un
engagement
et
une
garantie
pour
les
deux
parties.
Le
conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
M
le
Maire
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
la
mise
en
place
d’un
dépôt
de
garantie
pour
la
réservation
des
terrain
déposée
chez
le
notaire
à l’occasion
de
la signature
de
la promesse
de
vente,
Fixe
son
montant
à 5%
du
prix
de
la parcelle
achetée
autorise
M
le
Maire
à signer
tous
les
documents
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS AUTORISER
M
LE
MAIRE
A
SIGNER
LES
DOCUMENTS
AFFERENTS
AUX
ACQUISITIONS
FONCIERES
(PROPRIETAIRE
CASADAMON
PARCELLES
A550PP/A669PP,
PROPRIETAIRE
MASSETTE
A593/A594/A595)
MAISON
DE
LA
CITOYENNETE
ET
LOTISSEMENT
COMMUNAL.
M
le
maire
reprend
l'historique
du
projet
d'aménagement
de
lotissement
et
de
construction
de
la
Maison
de
la Citoyenneté.
Pour
la
réalisation
de
ce
projet
la commune
doit
faire
l’acquisition
de
terrains
auprès
de
deux
propriétaires : - MASSETTE
/
BROUILLA
: A593
/
A
595
/ À
594P
: 213
915,00
euros.
- CASADAMON
/ BROUILLA
: À
590P
/ À
669P
: 47
078,00
euros
dont
16
787,00
euros
payé
comptant
et
30
291,00
euros
correspondant
à
l'ODF.
M
le
maire
demande
à
son
conseil
de
lui
donner
par
délibération
l'autorisation
de
signer
les
documents
afférents
aux
acquisitions
foncières.
Au
terme
des
discussions,
Le
Conseil
municipal
Ouï
l'exposé
de
son
Président
Après
en
avoir
valablement
délibéré
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
à Brouilla,
les jours
mois
et an
que
dessus.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
1/
la
paella
des
chasseurs
s’est très
bien
passée
2/la
kermesse
des
Nin’s
de
Brouilla
s’est
bien
passée
3/les
journées
du
patrimoine
auront
lieu
les
20
et 21
septembre
4/
le comité
d'animation
pense
organiser
une
manifestation
pour
Octobre
Rose
Séance
levée
à
18h57
Secrétaire
de
séance
Brouilla
le
06
août
2025
Le
Maire
e/
eos
Pierre TAURINYA