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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 106 Designation des delegues au SMAVA Syndicat Mixte d'Amenagement de la Vallee d'Avre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 106 Designation des delegues au SMAVA Syndicat Mixte d'Amenagement de la Vallee d'Avre)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Démocratie,
PAYS DE Délibération n°2026-04-30-106
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE ,
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-quatre avril 2026,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
En EXERCICE 55 ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
PRESENTS 50
VOTANTS 55 Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
, Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Datée du 24/04/2026 Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène JÉANNE, Romain DEULEY, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge
LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Pascal SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-
Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE, Corine LE
BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
OBJET MATELOT, Laurence HOORELBECKE, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
Vincent GUYET, Guy MARTEL, Sylvie FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Affichée le 24/04/2026
Désignation des délégués au
Syndicat Mixte d'Aménagement
de la Vallée d'Avre
Pouvoir : Brigitte SALVINI a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Christine LOUATRON a donné pouvoir à Vincent GUYET
Représenté : François HUREL représenté par Laurence HOORELBECKE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-106-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 x ET a ET Anar Anh an 4Ac PAYS DE Délibération n°2026-04-30-106
L'AIGLE Madame la Présidente expose aux membres du Conseil que la
Communauté de Communes est adhérente au Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Vallée d'Avre (SMAVA). Sont également adhérents
à ce syndicat :
- Interco Normandie Sud Eure
- la Communauté de Communes des Hauts du Perche
- la Communauté de Communes des Forêts du Perche
- l'Agglomération du Pays de Dreux
- Evreux Porte de Normandie
Ce syndicat exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAP1).
Il intervient dans les limites du périmètre de ses membres et pour les
parties de leur territoire comprises dans les bassins versants des cours
d'eau de l'Avre et de la Coudanne, soit :
- pour la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
- Communes entièrement comprises dans le bassin : Irai
- Communes comprises en partie dans le bassin : Chandai, Crulai,
Vitrai-sous-L'Aigle, Les Aspres
- pour Interco Normandie Sud Eure
- Communes entièrement comprises dans le bassin : Armentières
sur Avre, Bâlines, Breux sur Avre, Chennebrun, Courteilles,
Montigny sur Avre, Pullay, St Christophe sur Avre, St Victor sur
Avre, Tillières sur Avre
- Communes comprises en partie dans le bassin : Verneuil d'Avre
et d'Iton
- pour la Communauté de Communes des Hauts du Perche
- Communes entièrement comprises dans le bassin : Beaulieu
- Communes comprises en partie dans le bassin : Tourouvre au
Perche
- pour la Communauté de Communes des Forêts du Perche
- Commune entièrement comprise dans le bassin : Boissy les
Perche
- pour l'Agglomération du Pays de Dreux
- Communes entièrement comprises dans le bassin : Bérou la
Mulotière, Dampierre sur Avre, Nonancourt, St Lubin des
Joncherets, St Rémy sur Avre, Vert en Drouais, Rueil la Gadelière
- Communes comprises en partie dans le bassin : Louye, St Georges
Motel, Dreux, Montreuil
- pour Evreux Porte de Normandie
- Communes entièrement comprises dans le bassin : Mesnil sur
l'Estrée, Acon, Muzy, Courdemanche, St Germain sur Avre
- Communes comprises en partie dans le bassin : llliers l'Evêque,
Marcilly sur Eure
Selon les statuts, le nombre de siège est calculé selon une clé de
répartition basée sur les critères suivants :
- Superficie dans le bassin versant (25 %)
- Potentiel fiscal rapporté à larpoptitation-présente-dans-te-bassin
versant (25 %)
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-106-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 LE de fe r 2° Om ER pr EN =
PAYS DE Délibération n°2026-04-30-106
L'AIGLE - Population totale présente dans le bassin versant, sur la base du
dernier recensement général disponible ou complémentaire
homologué (25 %)
- Linéaire de berges dans le bassin versant (25 %)
soit pour la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle, un délégué
titulaire et un délégué suppléant.
A la suite du renouvellement général des mandats, il y a lieu de désigner
les représentants de la Communauté de Communes à ce syndicat.
- Vu le Procès-Verbal d'installation des membres du conseil
communautaire en date du 09 avril 2026 suite au renouvellement
général des mandats ;
- Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée
d’Avre ;
- Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants de la
Communauté de Communes des Pays de L'Aigle au Syndicat
Mixte d'Aménagement de la Vallée d'Avre ;
Le Conseil après en avoir délibéré :
> DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation
des délégués au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée
d'Avre
> DÉSIGNE au Comité Syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement
de la Vallée d'Avre :
Monsieur Christophe FOURMONT en tant que délégué titulaire
Monsieur Guillaume ANDRIEU D'IRAY en tant que délégué
suppléant
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
0 7 MAI 2076 Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire Q 7 MAI 2026
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-106-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-106-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026