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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 105 Designation des delegues au SMBRC Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la Charentonne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 105 Designation des delegues au SMBRC Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la Charentonne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
PAYS DE Délibération n°2026-04-30-105
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE ;
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-quatre avril 2026,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
En EXERCICE 55 ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
PRESENTS 50
VOTANTS 55 Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Datée du 24/04/2026 Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène JÉANNE, Romain DEULEY, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge
LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Pascal SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-
Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE, Corine LE
BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
OBJET MATELOT, Laurence HOORELBECKE, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
Vincent GUYET, Guy MARTEL, Sylvie FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Affichée le 24/04/2026
Désignation des délégués au
Syndicat Mixte du Bassin de la
Risle et de la Charentonne
Pouvoir : Brigitte SALVINI a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Christine LOUATRON a donné pouvoir à Vincent GUYET
Représenté : François HUREL représenté par Laurence HOORELBECKE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-105-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 ne = ZI°s z y" nr "_ MA AN AMF
PAYS DE Délibération n°2026-04-30-105
L'AIGLE Madame la Présidente expose aux membres du Conseil que la
Communauté de Communes est adhérente au Syndicat Mixte du Bassin
de la Risle et de la Charentonne (SMBRCI). Est également adhérente à ce
syndicat la Communauté de Communes des Vallées d'Auge et du
Merlerault.
Ce syndicat a pour mission de concourir à la gestion équilibrée et durable
de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle de son
périmètre. Il exerce la compétence Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GEMAPI).
Le périmètre d'intervention du syndicat est constitué du territoire de ses
membres adhérents situé sur le bassin versant hydrographique de la Risle
et de la Charentonne, soit :
- pour la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle :
- communes entièrement comprises dans le bassin : Aube,
Beaufai, Brethel, Ecorcei, La Gonfrière, Le Ménil Bérard, Rai, St
Evroult Notre Dame du Bois, St Hilaire sur Rille, St Nicolas de
Sommaire, St Symphorien des Bruyères, Touquettes
- communes comprises en partie dans le bassin : Auguaise, Fay, La
Chapelle Viel, La Ferrière au Doyen, L'Aigle, Les Aspres, Mahéru,
St Martin d'Ecublei, St Ouen sur Iton, St Sulpice sur Risle, La Ferté-
en-Ouche
- pour la Communauté de Communes des Vallées d'Auge et du Merlerault
- communes entièrement comprises dans le bassin : Le Sap André,
Planches, St Pierre des Loges
- communes comprises en partie dans le bassin : Champ Haut,
Chaumont, Cisai St Aubin, Echauffour, La Genevraie, La Trinité
des Laitiers, Les Authieux du Puits, Ste Gauburge Ste Colombe, St
Evroult de Montfort.
Selon les statuts, la représentativité des communautés de communes est
fixée selon deux critères :
- La population des communes dans le bassin versant
- Le linéaire de cours d’eau compris dans le territoire
Ainsi, la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle est représentée
par 14 délégués titulaires et 7 suppléants et la Communauté de
Communes des Vallées d’Auge et du Merlerault est représentée par 4
délégués titulaires et 2 suppléants.
A la suite du renouvellement général des mandats, il y a lieu de désigner
les représentants de la Communauté de Communes à ce syndicat.
- Vu le Procès-Verbal d'installation des membres du Conseil
communautaire en date du 09 avril 2026 suite au renouvellement
général des mandats ;
- Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la
Charentonne ;
- Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants de la
Communauté de Communes-des-Pays-de FAigte-at-Syndieat
Mixte du Bassin de la Risle ei
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-105-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE
AIGLE Le Conseil après en avoir délibéré :
Délibération n°2026-04-30-105
> DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation
des délégués au Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la
Charentonne
> DÉSIGNE au Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la
Charentonne :
Communes Candidats Titulaire/suppléant
Aube Dominique LORMEAU Titulaire
Beaufai Martine BOUTELET Titulaire
Brethel Xavier FILLEUL Titulaire
Isabelle JIQUEL Titulaire
La Ferté en Ouche JesrePhiippe DUCHANGE Tiuisire
François BRIZARD Titulaire
Maxime JARDIN Suppléant
La Gonfrière Jean-François OPRON Titulaire
L’Aigle Didier COUSIN Titulaire
Emmanuel DAEMERS Titulaire
Pascal SAMSON Titulaire
Juliette CHARPENTIER-SEGUIN Suppléante
Patricia ERNOUX Suppléante
Rai Alain ROUAULT de COLIGNY Titulaire
Andrew THOMPSON-COON Suppléant
Saint Evroult Notre Dame du Bois Catherine MOTTÉ Suppléante
Saint Hilaire sur Rille Laure FOURNIER Titulaire
Saint Martin d’Ecublai Mickaël HERAULT Titulaire
Saint Sulpice sur Risle Patrick RAMMELAERE Titulaire
Guillaume CALINE Suppléant
Saint Symphorien des Bruyères Guy MARTEL Suppléant
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le Q 7 MAI 1026
Publié en ligne le 07 MAI 06
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-105-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-105-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026