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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 102 Designation des delegues au sein de la CLE du SAGE de l'Avre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 102 Designation des delegues au sein de la CLE du SAGE de l'Avre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 50
VOTANTS 55
CONVOCATION
Datée du 24/04/2026
Affichée le 24/04/2026
OBJET
Désignation des délégués au
sein de la CLE du SAGE de l'Avre
Délibération n°2026-04-30-102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-quatre avril 2026,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène
JÉANNE, Romain DEULEY, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge
LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Pascal SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-
Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE, Corine LE
BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
MATELOT, Laurence HOORELBECKE, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
Vincent GUYET, Guy MARTEL, Sylvie FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoir : Brigitte SALVINI a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Christine LOUATRON a donné pouvoir à Vincent GUYET
Représenté : François HUREL représenté par Laurence HOORELBECKE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-102-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE Délibération n°2026-04-30-102
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil qu’à la suite du
renouvellement général des mandats, il y a lieu de désigner les
représentants de la Communauté de Communes à la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
de l'Avre.
- Vu le Procès-Verbal d'installation des membres du Conseil
communautaire en date du 09 avril 2026 suite au renouvellement
général des mandats ;
- Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants de la
Communauté de Communes des Pays de L'Aigle à la Commission
Locale de l'Eau du SAGE de l'Avre ;
Le Conseil après en avoir délibéré :
> DÉSIGNE à la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Avre :
Monsieur Jean-Luc BEAUFILS en tant que délégué titulaire
Monsieur François BRIZARD en tant que délégué suppléant
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
9 7 MAI 206
0 7 MAI 2026
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-102-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026