Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 108 Designation des delegues au SMABI Syndicat Mixte d'Amenagement du Bassin de l'Iton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 108 Designation des delegues au SMABI Syndicat Mixte d'Amenagement du Bassin de l'Iton)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 50
VOTANTS 55
CONVOCATION
Datée du 24/04/2026
Affichée le 24/04/2026
OBJET
Désignation des délégués au
Syndicat Mixte d'Aménagement
du Bassin de l’Iton
Délibération n°2026-04-30-108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-quatre avril 2026,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène
JÉANNE, Romain DEULEY, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge
LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Pascal SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-
Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE, Corine LE
BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
MATELOT, Laurence HOORELBECKE, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
Vincent GUYET, Guy MARTEL, Sylvie FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoir : Brigitte SALVINI a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Christine LOUATRON a donné pouvoir à Vincent GUYET
Représenté : François HUREL représenté par Laurence HOORELBECKE
PAGE 1 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-108-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE Délibération n°2026-04-30-108
L'AIGLE Madame la Présidente expose aux membres du Conseil que la
communauté de communes est adhérente au Syndicat Mixte
d'Aménagement du Bassin de l’Iton (SMABI) Sont également
adhérentes, les communautés de communes intercom Bernay Terres de
Normandie, du Pays de Conches, interco Normandie Sud Eure, du Pays
du Neubourg, du Roumois Seine et la communauté d'agglomération
Evreux Portes de Normandie.
Ce syndicat est compétent en matière de compétence Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et, en
option :
- Le portage du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau
(SAGE) de l'Iton
- Le ruissellement pluvial non urbain
La Communauté de Communes des Pays de L’Aigle n’a pas opté pour ce
dernier point.
Le périmètre d'intervention du syndicat est constitué du territoire de ses
membres adhérents situé sur le bassin de l’Iton. Pour la communauté de
communes des Pays de L’Aigle, ce sont les communes suivantes :
- Saint Sulpice sur Risle
- Chandai
- Saint Michel Thubeuf
- Saint Ouen sur Iton
- Vitrai sous l’Aigle
- Crulai
- La Chapelle Viel
- Les Aspres
- Auguaise
- Bonnefoi
- Les Genettes
- La Ferrière au Doyen
- Moulins la Marche
- Bonsmoulins
- Mahéru
Selon les statuts, le nombre de délégués par EPCI est fixé à 1, chacun
disposant d’un nombre de voix fondé sur les critères suivants :
- 1/3 superficie dans le bassin de l’Iton
- 1/3 population municipale de l’année N-1 du bassin versant
calculée annuellement par l'INSEE
- 1/3 potentiel fiscal du bassin versant de l’année N-2 tel que
figurant dans la fiche DGF
Pour la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle, le délégué
représente 8 voix sur 100. Elle dispose également de 2 suppléants.
A la suite du renouvellement général des mandats, il y a lieu de désigner
les représentants de la Communauté de Communes à ce syndicat.
PAGE 2 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-108-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE Délibération n°2026-04-30-108
L'AIGLE - Vu le Procès-Verbal d'installation des membres du Conseil
communautaire en date du 09 avril 2026 suite au renouvellement
général des mandats ;
- Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l’'Iton ;
- Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants de la
Communauté de Communes des Pays de L'Aigle au Syndicat
Mixte d'Aménagement du Bassin de l’Iton ;
Le Conseil après en avoir délibéré :
> DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation
des délégués au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de
l’Iton
> DÉSIGNE au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin de
l’Iton :
Monsieur François BRIZARD en tant que délégué titulaire
Madame Delphine PRIEUR et Monsieur Daniel LANDE en tant que
délégués suppléants
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le ÿ 7 MAI 2076
Publié en ligne le
Certifié exécutoire ÿ 7 MAI 2076 a
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
PAGE 3 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-108-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-108-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026