Déliberation - 29062010 24

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Déliberation - 29062010 24 Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 29062010 24)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE LILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RONCQ

---000---

Extrait du Registre

Des

Délibérations du Conseil Municipal

---o0o---

N°29/06/2010/24

L’an deux mille dix, le 29 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle

du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M.

Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 23 juin 2010.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 29 JUIN 2010: 33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE - André VARLET- Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Jean-Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN -

PROCURATION :

Patrick BOSSUT, procuration André VARLET

Thierry BUCQUOYE, procuration Annick CASTELEIN

Sophie LAFRENOY, procuration Chantal VANOVERMEIR

Claudine ZAHM, procuration Chantal NYS

Dany DELBECQUE, procuration Geneviève LEROUGE

Claudie RIUS, procuration Sylvain LAMBLIN

Pierre GUILLEMAUD, procuration Rose-Marie BUCHET

EXCUSE :

Guy PLOUVIER

SECRETAIRE :

Sylvain LAMBLIN

- SOUTIEN AUX SECTEURS DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES -

- FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE (F.I.S.A.C) -

- VOLET OPERATIONNEL – TRANCHE 1 -

- PROGRAMME D’ACTIONS ET ENGAGEMENTS FINANCIERS - ---------------------------

Moins de trois mois après notre décision d’ouvrir un poste de MEDIATEUR ECONOMIQUE (animateur FISAC), nous sommes heureux de revenir ce soir devant notre assemblée délibérante pour lui présenter la première phase du volet opérationnel du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FI.SAC), au travers d’un programme détaillé d’actions et d’engagements.

Il faut ici souligner le travail remarquable qui a été entrepris tant par les représentants de notre association des commerçants « les vitrines roncquoises » que par tous ceux qui se sont mis autour de la table pour construire ce plan d’actions. Il faut encore saluer l’état d’esprit dans lequel se sont déroulés les échanges, tous les participants sans exclusion étant véritablement animés par une volonté d’aboutir dans les meilleurs délais à un programme d’ensemble à la fois ambitieux, souple et suffisamment large pour rester adaptable. C’est donc tout un travail d’équipe qui nous permet ce soir de vous livrer la2

« chair » d’un dossier qui répond bien entendu aux instructions du Ministère de Tutelle (Réf. Circulaire du 22 juin 2009 – secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services) mais surtout qui consolide ce qui a déjà été entrepris, muscle le partenariat entre les projets de ville et ceux de nos commerçants, artisans et agriculteurs et fait de ces derniers des acteurs économiques de proximité à part entière.

Bien évidemment cette présentation reste « perfectible » dès l’instant où il s’agit d’une première expérimentation tributaire de bon nombre de paramètres qu’il est souvent difficile d’apprécier (calendrier métropolitain, météo, intérêt des clients, rayonnement, mobilisation des acteurs dans le temps…). Autant que nécessaire, le FISAC offre la souplesse requise pour ajuster les actions aux temps et aux lieux.

Cela dit et avec tout le réalisme nécessaire, le plan d’actions reste suffisamment modéré et pondéré pour garantir des marges de progrès à nos commerçants, artisans et agriculteurs et offrir à nos populations des services de proximité, identifiables sur notre territoire et remarquables dans la qualité de l’accueil, le conseil et les produits et services proposés.

Conformément aux règles qui gouvernent le FISAC, il appartient à notre assemblée de valider le plan d’actions et leurs financements tel que repris dans les tableaux ci-après, de sorte que nous puissions proposer les dossiers correspondants aux services préfectoraux en charge de leur préinstruction avant transmission au Ministère concerné. Le plan d’actions relatif à la tranche 1 (sur 3 possibles) intéresse une période variable de l’ordre de 12/16 mois, ce qui couvre les budgets 2010 et 2011.

- ACTIONS COLLECTIVES -

- TABLEAU DE FINANCEMENT DES ACTIONS DE FONCTIONNEMENT - - TRANCHE 1 -

(1) union commerciale (vitrines roncquoises)

(2) chambre du commerce et de l’industrie

(3) chambre des métiers

Le financement TTC des actions en fonctionnement s’élève à 115 663 €, laissant une part résiduelle à la Ville de 56 841 € TTC.

PARTICIPATIONS

Actions Thématiques

Coût prev

HT

Coût prev

TTC Ville UC(1) CCI(2) CMA(3)

FISAC sollicité

(sur HT)

FONCTIONNEMENT

1 Professionnalisation UC 1 700 € 2 033 € 183 € 200 € 500€ 300 € 850 €

2 Guide des commerçants 13 000 € 15 548 € 5848 € 1000 € 1 800€ 400 € 6 500 €

3 Salon des métiers 22 000 € 26 312 € 13912 € 1000 € - € 400 € 11 000 €

4

Opération trafic zone

auto 1 000 € 1 196 € 396 € 300€ 500 €

5 Nuit du Jazz 1 600 € 1 914 € 1114 € 800 €

6 Opération Noël 6 000 € 7 176 € 2576 € 200 € 1 400€ 3 000 €

7 Zone bleue 1 500 € 1 794 € 1044 € 750 €

8 Opération dev durable 3 600 € 4 306 € 2406 € 100 € 1 800 €

9 Printemps du commerce 1 100 € 1 316 € 666 € 100 € 550 €

10 Fiches pratiques A / C 2 000 € 2 392 € 492 € 500€ 400 € 1 000 €

11 Rencontres éco 0 € 0 € - - - - -

12

Semaine du goût /

promotion du

terroir (présentoirs) 2090 € 2500 € 1455 € 1 045 €

13 Clip commerçants 5852,84 € 7000 € 4073 € 2 926 €

14 Bilan T1 6 000 € 7 176 € 4176 € 3 000 €

S/TOTAL 67 444 € 80663 € 38341 € 2600 € 4 500 € 1500 € 33 722 €

15

Médiateur économique

(animateur FISAC) 35 000 € 35 000 € 18 500€ 1 500 € 15 000 €

TOTAL

GENERAL 102 444 € 115 663 € 56 841 € 2600 € 6000 € 1500 € 48 722 €3

Pour ce qui a trait aux actions d’investissement (aménagement des espaces publics…), nous confirmons dans le présent exposé, notre priorité municipale dédiée à l’aménagement du Blanc-Four (parking de la Poterie, accès aux commerces, mobiliers urbains et signalétiques, éclairages publics et espaces verts…).

Le tableau ci-après reprend parmi les lourds travaux engagés par LMCU et la ville sur cette opération, les équipements et aménagement éligibles au FISAC, ce qui reste malgré tout marginal sans pour autant être négligeable, au regard des investissements réalisés ou à réaliser (± 2 millions € TTC à la charge de LMCU et de la ville). Il n’est pas non plus inutile de préciser que cette sollicitation de financement d’investissement FISAC était prévue dès l’origine du projet (voilà plus de trois ans) portant diagnostic préalable entrepris avec le cabinet Implant’Actions. Aucun effet d’aubaine donc ni amputation des crédits susceptibles d’être dédiés directement aux commerces, artisans…collectivement ou individuellement, dès l’instant où il s’agit d’un « fléchage » budgétaire spécifique loin de tout plafonnement sur ce sujet.

- ACTIONS COLLECTIVES -

- TABLEAU DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS TRANCHE 1 -

Action Coût prev TTC Ville FISAC max

Taux 10 % sur

le montant HT

Taux 30% sur le

montant HT

Aménagement

accès

commerces

Escalier 29 000 € 21 726 € 7 274 €

Gabions

avec

éclairage de

jalonnement

5 000 €

3 746 € 1 254 €

Signalétique contemporaine

Portique

métallique 26 500 € 19 350 € 2 215 € 6 650 €

Q flex Ecran 23 000 € 17 230 € 1 923 € 5 770 €

Enseigne 2

feux 12 000 € 9 000 € 1 000 € 3 000 €

3 morceaux

18 000 €

13 486 € 1 505 € 4 515 €

Marché

Branchement

eau 2 700 € 2 023 € 677 €

Borne

foraine 8 500 € 6 370 € 2 130 €

Signalétique

autres rues 5 000 € 3 746 € 1 254 €

Illuminations

de Noël 6 000 € 4 494 € 1 506 €

TOTAL 135 700 € 114 962 € ou 101 172 € 20 738 € ou 34 030 €

Le coût prévisionnel d’investissement s’élève à 135 700 € TTC, laissant une part résiduelle pour la Ville de 114 962 € pour la fourchette haute ou de 101 172 € en fourchette basse (selon le taux appliqué par le FISAC sur les différents postes).

Quant au volet « Aides directes aux commerçants et artisans », celui-ci est d’ores et déjà pris en compte dans cette tranche 1.4

Les aides directes ont trait à la rénovation des vitrines ainsi que les travaux d’accessibilité aux personnes en situation de handicap… de même que les travaux de sécurisation et de protection. Le soutien du FISAC, outre les taux de participation aux travaux HT et plafonnements correspondants, présente la singularité d’exiger de la commune partenaire, un engagement financier strictement identique à celui du FISAC (1 euro FISAC = 1 euro ville). Les taux de subventionnement susceptibles d’être obtenus par nos commerçants et artisans peuvent atteindre 30 % et 40 % (sous réserve engagement identique de la ville) respectivement pour les travaux de rénovation de vitrine/sécurisation et accessibilité aux personnes en situation de handicap. Quoique apparemment séduisant, ces taux de subventionnement doivent être connectés à l’engagement identique de la ville et dès lors, on devine la portée d’un tel engagement.

Il s’agit sur ce point, d’un engagement de principe qui reste largement à préciser, au regard notamment de nos moyens budgétaires d’une part et de nos attentes sur un plan architectural et technique d’autre part.

A cet effet, un comité de pilotage « paritaire » (commerçants, artisans, représentants du conseil municipal, techniciens municipaux…) sera mis sur pied à l’effet de définir un cadre général d’accompagnement municipal dans cette matière (nature des travaux, localisation ou bonification géographique, montant plafonné des travaux, suivi ou non par notre association « vitrines roncquoises »…). Une fois ce cadre déterminé et validé par notre assemblée délibérante (le dispositif), alors le relais sera passé à la commission municipale « Valorisation de notre patrimoine architectural commun » qui aura la charge de l’instruction des dossiers correspondants, ceux-ci pouvant se combiner avec les opérations « Rénovation de façade… ».

Même si ces chiffres méritent d’être confirmés lors de prochaines décisions budgétaires (Plan Pluriannuel d’Investissement et de Fonctionnement – PPIF, Débat d’Orientations Budgétaires- DOB…), nous avons déjà pris le parti de proposer des crédits de paiement annuels de 50 000 € au titre de 2011, 2012 et 2013 (150 000 € au total) pour ces aides individuelles (idem que façades), sous réserve de traductions budgétaires et plus encore de mise en œuvre.

Tels sont les éléments de décision que nous souhaitons vous proposer ce soir, de sorte d’entrer dans l’opérationnalité des actions au plus vite.

Vous êtes invités à émettre un avis favorable sur cet ensemble et à autoriser le Maire à engager toutes les démarches requises.

La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 22 juin 2010.

ADOPTEE

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Vincent LEDOUX