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Déliberation - 1612201588
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 1612201588)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 16/12/2015/88
L'an deux mille quinze, le 16 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 9 décembre 2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 16 DECEMBRE
2015: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET — Chantal NYS - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN- Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL - Franck GILME -— Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE -— Jean- Valéry MONVOISIN - Louis COSYN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME -— Jean-Luc WABANT - Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION :
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Jonathan GLIBERT donne procuration à Rodrigue DESMET
Eric ZAJDA donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENT :
Néant
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- COMMERCES DE DETAIL -
DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL -
Nd'ordre 16/12/2015/88 - Page 1 sur 2 La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et légalité des chances économiques (dite «loi Macron ») a fait évoluer la réglementation du travail dominical, en modifiant les cas de dérogation au principe de repos hebdomadaire
du dimanche.
Jusqu'à présent, chaque maire avait la possibilité de déterminer cinq dimanches par an pour l'ouverture des commerces de détail. Il est désormais possible d'aller jusqu’à douze dimanches. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre
pour l’année suivante.
Afin de promouvoir l'offre commerciale sur le territoire roncquois, la ville de Roncq souhaite permettre aux commerces de détail d'ouvrir HUIT dimanches pour
l’année 2016.
La mise en application de cette disposition nécessite au préalable l'avis conforme de la Métropole Européenne de Lille (établissement Public Intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre).
Ceci exposé, il est proposé à Monsieur le Maire :
- d'autoriser l’ouverture des magasins dans la limite de 8 dimanches pour l’année 2016, sous réserve de l’avis conforme de la Métropole Européenne de
Lille :
- de prendre les arrêtés nécessaires pour fixer la liste des dimanches par
secteurs d'activité avant le 31 décembre 2015.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 17 DEC, 2015
ncent LEDOUX
. MAI
N°d'ordre 16/12/2015/88 - Page 2 sur 2