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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Herbeuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1601387970 compte rendu de la seance du 09.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
Compte rendu de la séance du 09 juin 2020
Secrétaire(s) de la séance: Catherine BOURADA
Ordre du jour:
taxes locales 2020
budget commune
budget service de l eau
choix devis
modification heures secretariat
attribution de cartes supplémentaires ACCA HERBEUVILLE
attribution de chèques dejeuners à l agent communal
questions diverses
Délibérations du conseil:
VOTE TAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES ( DE_018_2020)
Le maire informe le conseil municipal que pour l'équilibre du budget, il convient de maintenir les taux actuellement en place.
après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les taux actuels, à savoir :
TAXE FONCIERE 7.43
TAXE FONCIERE NB 16.78
CFE 10.40
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CHEMINS ( DE_019_2020) Le maire fait lecture des devis concernant la tonte du village et du cimetière, le fauchage, le débroussaillage et entretien des avalois.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir les devis de : - Jardins de Villers pour un montant de 5 434.97 euros pour la tonte du village et 794.50 euros pour le cimetière
- hervé Environneent pour le fauchage : 1560 euros
- Hervé environnement pour le débroussaillage : 2106 euros
- Hervé environnement pour les avaloirs : 633.60 euros
REFECTION BALCON LOGEMENT ( DE_020_2020)
Le maire informe le conseil municipal que pour raison sécuritaire, il convient de restaurer le balcon du logement communal.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir l'entreprise KLEIN pour cette restauration pour un prix de 1952.50 euros.
modification des horaires d ouvertures du secrétariat ( DE_021_2020) Le maire propose au conseil municipal de modifier les horaires du secrétariat de mairie et de passer de 12 heures de permanence à 15 heures.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanité accepte cette proposition et donne pouvoir au maire pour signature des documents s'y rapportant.
fonctionnement ACCA Herbeuville ( DE_022_2020)
Le marie informe le conseil municipal qu'il serait nécessaires d'augmenter le nombre de cartes attribuées à l'ACCA d'Herbeuille.Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité accepte cette augmentation et pas le nombre de cartes de 35 à 40 au total sans modification du bail actuel. CHEQUE DEJEUNER AGENT COMMUNAL ( DE_023_2020)
Le temps de travail de l'agent communal, Monsieur Pierre Jennesson inclue la pose méridienne. la commune ne possédant pas de restauration dédiée au personnel, il conviendrait de lui octroyer des chèques déjeuners. Il faudra alors définir les modalités d'obtention
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil accepte que Mr Pierre Jennesson perçoive des chèques déjeuners en fonction des dispositions suivantes :
- le chèque déjeuner aura une valeur néale de 5 euros
- la commune contribuera au financement de ces titres à hauteur de 60% soit 3 euros l'unité - Le reste à charge de l'agent de de 2 euros (soit 40%)
- Le remboursement par l'agent se fera par titre éxécutoire semestriel
- L'octroi de cet avantage se fera par tacite reconduction chaque année, jusqu'au changement d'horaire de Mr Pierre Jennesson ou son départ en retraite.