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Compte-Rendu - cr 1er juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malleloy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 1er juin 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE MALLELOY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Philippe VALENTINI, Maire.
Étaient présents : Mesdames BAUQUEL J., BOMME S.,
CHAFFOTTE P., LITAIZE E., LORAISSE L., SALEUR C.,
SCIDA V., Messieurs BOMBARD L., CASUCCI N.,
GODEFROY D., LITAIZE Y., PIERRÉ C., REMOVILLE D.,
VALENTINI P., XARDEL P.
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-
20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Était absent :
Secrétaire de séance : CHAFFOTTE Perrine
Le Maire certifie que la convocation a été faite le 28 mai 2026, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 2 juin 2026.
……………………………………………………………………………………………………………
ORDRE DU JOUR
Groupement de commandes - Assurances
Groupement de commandes – Fourniture de papier
Validation de la charte du référent de quartier
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 27 avril 2026.
GROUPEMENT DE COMMANDES - ASSURANCES
Lancés sous forme de groupement de commandes depuis 2016 pour permettre de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur, les marchés de prestations d’assurances arriveront à échéance au 31 décembre prochain.
Aussi, le Bassin de Pompey va procéder à son renouvellement pour couvrir ses besoins ainsi que ceux des communes membres qui y auront adhéré sur les domaines suivants : la Responsabilité Civile, le Dommage aux Biens, les Véhicules à Moteur, la Protection Fonctionnelle et la Protection Juridique.
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey est coordonnatrice du groupement pour l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’occupera ensuite de la bonne exécution des marchés relevant de sa compétence.
L’accompagnement étant nécessaire sur ce type d’activité très spécifique, le Bassin de Pompey s’adjoindra les compétences techniques d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dont les missions seront de préparer les Dossier de Consultation des Entreprises dans le cadre défini par le coordonnateur, analyser les offres, assurer un suivi et dispenser des conseils auprès des membres du groupement pendant l’exécution des contrats.
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15 Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque collectivité intéressée, avant lancement de la consultation de prestations d’assurance, de délibérer sur son adhésion, d’autoriser son représentant à signer la convention.
Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre est le suivant :
Publication 01/03/2026
Ouverture des plis et analyse des offres 01/04/2026
Rédaction du RAO 01/04/2026 – 15/04/2026
Relecture du RAO 15-30/04/2026
CAO pour procédure formalisée Fin avril 2026
Courrier de rejet pour le(s) candidat(s) évincé(s) Fin avril 2026
Bureau Délibératif 28/04 ou mi-mai au plus tard (suivant calendrier des assemblées non connu à ce jour)
Envoi courrier d’attribution pour le candidat retenu mi-mai au plus tard Signature du marché (Délais de 11 jours si procédure
formalisée) Fin mai
Envoi du marché en Préfecture (délais maxima : 15
jours à compter de la date de signature du marché) 15/06/2026
Début d’exécution du marché 01/01/2027
- Vu le rapport soumis à son examen
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet de convention au groupement de commande pour les prestations d’assurances.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
DESIGNE M. PIERRÉ Christophe, membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes.
DESIGNE M. VALENTINI Philippe, suppléant du membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes.
GROUPEMENT DE COMMANDES – FOURNITURE DE PAPIERS
Le groupement de commandes portant sur la fourniture de papiers arrive à échéance le 26 juillet 2026.
La Communauté de Communes agira en qualité de coordonnatrice du groupement et sera chargée de la préparation, la passation et la signature de l’accord-cadre. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.
L’objectif de ce groupement de commandes est de massifier les besoins afin d’attirer le plus d’acteurs économiques et d’optimiser l’achat public.
- Vu le rapport soumis à son examen
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l’achat de fourniture de papier d’impression.
AUTORISE le Maire à signer la convention.
DÉSIGNE Mme SALEUR Carole, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
DÉSIGNE M. VALENTINI Philippe, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
CHARTE DES RÉFÉRENTS DE QUARTIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la volonté de la commune de renforcer la participation citoyenne et d’améliorer le cadre de vie des habitants ;
Considérant l’intérêt de mettre en place des référents de quartiers pour favoriser le lien entre les habitants et la Commune ;
Considérant qu’une charte des référents de quartier est mise en place afin de fixer les missions et les secteurs de ces référents ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, douze voix pour, trois abstentions
APPROUVE la charte en annexe qui fixe les missions et détermine les secteurs des référents de quartier.
QUESTIONS DIVERSES :
- M. VALENTINI informe le Conseil que les services de distribution d’eau potable et d’assainissement ne seront bientôt plus assurés en régie par la Communauté de communes du Bassin de Pompey. En effet, il a été voté par le Conseil communautaire une délégation de service public au bénéfice de la SAUR. Un courrier d’information sera prochainement diffusé aux habitants pour les informer de ce changement.
- Mme SCIDA informe le Conseil de l’élaboration d’un questionnaire à destination des plus de 65 ans. La municipalité de Malleloy souhaite développer des actions pour permettre aux retraités et habitants de participer davantage à la vie du village, renforcer les solidarités de proximité et lutter contre l’isolement. Ce questionnaire doit permettre de mieux cibler les actions qui seront mises en place.