Compte-Rendu - cr Reunion du 15 DÉCEMBRE 2025

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Compte-Rendu - cr Reunion du 15 DÉCEMBRE 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Isques. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 15 DÉCEMBRE 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bertrand DUMAINE, Maire, en suite de convocation en date du 8 décembre 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents :

MM. DUMAINE, DUBURE, GRARE, GUCHE, BECARD, CARON, DETOUT, DEVIGNE, KEDADRA, SAUVAGE, SORET, TRIQUET.

Absent excusé :

Monsieur Jean-Marie BOULONGNE

Secrétaire de séance :

Monsieur Olivier KEDADRA désigné à l’unanimité

La séance ouverte,

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler quant au contenu du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 22 septembre 2025.

Aucune remarque n’étant exprimée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents sans modification.

PRÉSENTATION DU PROJET DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Philippe VENNIN, Directeur Général des Services (DGS) de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais afin de présenter le projet de territoire du Boulonnais « Une terre d’exception, une terre d’ambitions » tournée vers l’halieutique, le tourisme et l’innovation.

Monsieur VENNIN a détaillé les 6 caps à savoir :

- un territoire d’exception par son cadre de vie

- un territoire d’excellence en écologie industrielle et maritime

- un territoire capital-(e) du tourisme en Côte d’Opale

- un territoire d’innovations économiques

- un territoire de proximité(s), solidaire et citoyen

- un territoire interconnecté, qui réinvente les mobilités de demain

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Monsieur VENNIN pour cette présentation.2

AUTORISATION DE DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2026

Monsieur le Maire expose qu’en application du principe de l’annualité budgétaire, la commune ne peut préalablement au vote du budget primitif de chaque année, engager et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice précédent.

Néanmoins le 3ème alinéa de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l’exécutif peut sur autorisation de l’organe délibérant, procéder à ces engagements et mandatements, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent.

Ce procédé permet de planifier des opérations ne figurant pas en reste à réaliser mais dont on sait qu’elles seront lancées avant le vote du budget primitif ; il permet également de faire face, le cas échéant, à une dépense d’investissement imprévue et urgente.

Chapitre Crédits ouverts 2025 Autorisations 2026 20 2 000,00 500,00 21 902 389.32 225 597,33 Total 904 389,32 226 097,33

Il est proposé à l’assemblée de :

➢ autoriser, préalablement au vote du budget primitif 2026 l’engagement et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite des crédits inscrits au tableau ci-dessus.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 12

Ayant voté pour : 12

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.

ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ PROPOSÉE PAR LE CDG62

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2011-1174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais du 10 juillet 2025 relative au choix de l’attributaire de la convention de participation Santé à effet du 1er janvier 2026 à savoir la Mutuelle Nationale Territoriale par le Centre de Gestion ;

Vu la saisine du Comité Social Territorial Départemental pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents en date du 8 décembre 2025 ;

Considérant que la collectivité de ISQUES souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents,3

Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet santé,

Considérant le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion joints en annexe de la présente délibération,

Après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE DE :

1. ADHÉRER à compter du 1er mars 2026 à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci ;

2. PARTICIPER au financement des cotisations des agents pour le volet santé (15 euros minimum par agent et par mois pour les agents adhérents à la convention de participation présentée) ;

3. FIXER le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er mars 2026 comme suit :

- 20 € brut par agent

- 10 euros par personne supplémentaire cotisant sur le contrat de l’agent

La participation totale de l’employeur ne pourra cependant pas être supérieure au montant de la cotisation acquittée par l’agent public pour sa mutuelle santé et celle de sa famille ;

4. AUTORISER le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention de participation ci jointe.

5. PRENDRE l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 12

Ayant voté pour : 12

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.

PLACEMENTS FINANCIERS – OUVERTURE D’UN COMPTE À TERME

Le Maire de la Commune d’ISQUES,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la loi n° 2003-1311 du 30 septembre 2003 de finances pour 2004,

VU le décret n° 2004-628 du 30 décembre 2003 et relatif aux conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

VU les délibérations n° 20200525/02 du 25 mai 2020 et n° 20200728/03 du 28 juillet 2020 du Conseil Municipal relatives aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L2122-22 et L2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l’État, qui ne verse pas d’intérêts,4

CONSIDÉRANT que toutefois, les articles L1618-1 et L1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de :

- libéralités de dons et de legs ;

- l’aliénation d’éléments de leur patrimoine comme des cessions immobilières ; - emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ; - recettes exceptionnelles, dans l’attente de leur réemploi (indemnités d’assurance, sommes perçues à l’occasion d’un litige, recettes provenant de ventes de biens tirés de l’exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques).

CONSIDÉRANT que compte tenu des disponibilités dont bénéficie la commune, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers,

CONSIDÉRANT que les placements de trésorerie peuvent se réaliser selon les modalités suivantes :

✓ ouverture d’un compte à terme auprès du Trésor Public (une collectivité pouvant détenir plusieurs comptes à terme),

✓ acquisition de Bons du Trésor à taux fixe (BTF),

✓ souscription de parts d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) composées exclusivement de titres émis ou garantis par l’Etat en euro.

CONSIDÉRANT que les durées de placements sont proposées au choix de la collectivité et sont fonction des produits souscrits,

CONSIDÉRANT que si pour les comptes à terme et pour les BTF, les durées vont de 1 mois à 12 mois,

CONSIDÉRANT que l’ensemble de ces produits de placement est donc à court terme,

Il est proposé d’ouvrir un compte à terme selon les conditions suivantes :

Ce placement est autorisé en dérogation au principe des dépôts auprès de l’État des disponibilités des collectivités territoriales par l’article 116 de la loi de finances pour 2004 puisque provenant de :

➢ L’aliénation d’éléments du patrimoine

1. Montant à placer : 200 000 euros

2. Nature du produit souscrit : compte à terme

3. Nombre de compte à ouvrir : 1 placement de 200 000 €

4. Durée maximale du placement : 2 mois

5. Date d’effet : 2 janvier 2026

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ DÉCIDE de déroger à l’obligation de dépôt de l’État des fonds dont la provenance est issue des cas prévus à l’article L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

➢ DÉLÈGUE au Maire la possibilité de procéder au placement de ces fonds dans la limite d’un montant de 200 000 euros et pour une durée maximale de deux mois, dans les conditions définies ci-dessus ; ➢ AUTORISE le Maire à prendre les actes et engagements correspondants.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 12

Ayant voté pour : 12

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.5

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES ACCORDÉES AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, permet aux commerces de déroger au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an et ce depuis le 1er janvier 2016.

La liste des dimanches est fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Dans les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre.

Une consultation préalable des organisations d’employeurs et de salariés intéressés est toujours obligatoire.

Également, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler les dimanches.

Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le dispositif à instaurer sur le territoire communal pour l’année 2026.

Les demandes formulées pour obtenir une autorisation municipale, au titre de l’année 2026, sont :

- Pour les commerces de détail non alimentaire : les dimanches 15, 22 et 29 novembre 2026 et 6, 13, 20 et 27 décembre 2026.

- Pour les concessions automobiles : les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026.

Vu la saisine du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais en date du 3 septembre 2025, organe délibérant de l’EPCI dont la commune est membre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.3132-26 du Code du Travail,

Considérant qu’il revient au Maire, après avis du Conseil Municipal, d’accorder des dérogations pour l’ouverture le dimanche des commerces de détail et des concessions automobiles ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous réserve que le Code du Travail soit respecté :

DÉCIDE :

➢ DE DONNER un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail non alimentaires les dimanches suivants :

- 15 novembre 2026 - 22 novembre 2026

- 29 novembre 2026

- 6 décembre 2026 - 13 décembre 2026

- 20 décembre 2026 - 27 décembre 20266

➢ DE DONNER un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des concessions automobiles les dimanches suivants :

- 18 janvier 2026 - 15 mars 2026

- 14 juin 2026 - 13 septembre 2026

- 11 octobre 2026

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à procéder à toutes les démarches en vue d’accorder des dérogations au repos dominical des commerces pour l’année 2026.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 12

Ayant voté pour : 12

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017 approuvant le retour à la semaine scolaire sur 4 jours ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 2023 acceptant le renouvellement dès la rentrée de septembre 2023 de l’organisation scolaire sur une semaine de 4 jours pour les écoles du groupe scolaire « Abel Lombard »

Considérant le courrier de l’Inspection académique en date du 3 novembre 2025 demandant de renouveler l’organisation du temps scolaire ;

Tenant compte de la position favorable pour le maintien de la semaine à 4 jours d’école émise par la directrice du groupe scolaire « Abel Lombard » ;

Sous réserve de l’avis du conseil d’école ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ DÉCIDE de renouveler dès la rentrée de septembre 2026 l’organisation scolaire sur une semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) pour les écoles du groupe scolaire « Abel Lombard » (maternelle et primaire).

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 12

Ayant voté pour : 12

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.7

PORTAIL FAMILLES – RENOUVELLEMENT CONTRAT DE SERVICE

Vu la délibération du 29 mai 2017 approuvant la mise en place du portail famille et la signature de la proposition financière de la société « YPOK » ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention signée avec la société « YPOK » arrive à échéance le 31 décembre 2025.

La société « YPOK » a transmis en mairie un nouveau contrat de service pour YENFANCE qui débute le 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce renouvellement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de :

➢ Approuver les termes du contrat de service avec la société « YPOK » pour le fonctionnement du portail famille ;

➢ Autoriser Monsieur la Maire à signer ce contrat de service pour YENFANCE et tous les documents afférents.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 12

Ayant voté pour : 12

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS – RAPPORT ANNUEL RPQS 2025 POUR L’EXERCICE 2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, lors de sa séance en date du 9 octobre 2025, a approuvé les rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité des services (RPQS) concernant l’eau potable, l’assainissement et les déchets pour l’exercice 2024.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 9 octobre 2025, a pris acte des rapports annuels délégataires (RAD) 2025 (exercice 2024).

Proposition :

Il est proposé à l’assemblée :

➢ de prendre acte de la communication de ces rapports.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 12

Les membres de l’Assemblée prennent acte de la communication des RQPS 2025 pour l’exercice 2024.8

TERRAIN ANNEXE AU STADE MUNICIPAL DE FOOTBALL « YVES JOLY » ET VESTIAIRES – MISE À DISPOSITION AU CLUB FC LA CAPELLE LÈS BOULOGNE

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire du terrain annexe au stade municipal de football « Yves JOLY » ainsi que des vestiaires du stade situés Chemin Georges Ducrocq 62360 ISQUES.

Monsieur le Maire informe que le club de football « FC La Capelle Les Boulogne » a sollicité la commune pour une mise à disposition de ce bien.

Monsieur le Maire propose de :

➢ ÉTABLIR une convention d’utilisation de ces installations ci-dessus afin de définir les conditions et modalités de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ ACCEPTE cette mise à disposition à titre onéreux ;

➢ APPROUVE les termes de la convention ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 12

Ayant voté pour : 12

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.

DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE FONDS D’AMÉNAGEMENT RURAL ET DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE (FARDA) – TRAVAUX

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le but de renforcer la sécurité incendie dans la commune, il est nécessaire de réaliser de nouvelles implantations de poteaux incendie et d’aménagements de points d’eau.

Le coût de ces dépenses est estimé à 110 000 euros hors taxes.

Monsieur le Maire explique que, pour financer ce projet, la commune peut solliciter l’obtention d’une subvention au titre du Fonds d’aménagement rural et de développement agricole – Travaux.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 juillet 2020, a donné délégation au Maire pour demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention sous réserve qu’une délibération ne soit pas exigée par cet organisme.

Il est proposé à l’assemblée de :

➢ donner un avis favorable à la réalisation de ces travaux ;

➢ autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier ; ➢ accepter la subvention le cas échéant.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 12

Ayant voté pour : 12

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.9

DEMANDE DE SUBVENTION

Après réflexion, le Conseil Municipal, décide de ne pas donner suite à la demande de subvention formulée par l’institut pour la recherche sur le cancer de Lille.

ANIMATION JEUNESSE DÉCEMBRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une animation de Noël est organisée, à la maison des associations, le samedi 20 décembre 2025 de 14H à 17H pour les enfants et les ados (de 3 à 12 ans) habitant, scolarisés sur la commune ou ayant participé à l’accueil de loisirs.

À 17H00 : les parents récupèrent leurs enfants et un défilé du char du Père Noël est prévu dans les rues du village. Le rendez-vous est fixé rue de l’Eglise (côté petit pont).

À 18H00 : Rencontre et photos avec le Père Noel et distribution de surprises.

Un pot de l’amitié clôturera cette soirée.

OCTOBRE ROSE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la remise officielle à l’association « CŒUR 2 FEMME 62 » des dons récoltés dans le cadre de l’action Octobre Rose a eu lieu ce lundi 15 décembre 2025 en salle du conseil municipal.

Cet évènement s’est tenu en présence de Madame Christelle PODEVIN, Présidente de l’association, de Monsieur DUMAINE, Maire et des conseillers municipaux.

Cette association a pour but d’apporter du soutien et du réconfort aux personnes atteintes du cancer.

Elle a pu être soutenue à hauteur de 140,90 euros.

Un beau moment de solidarité autour de la lutte contre le cancer du sein.

Séance levée à 21H00

Le secrétaire de séance Le Maire

Olivier KEDADRA Bertrand DUMAINE