Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 49 26 Designation des membres pour le
Déliberation - Deliberation 49 23 Mise en place dune caution mena
unknown - 11m tarification du repas des aines 1
Déliberation - Deliberation 29 25 du 19.05.2025 S.I.E.A.B.V.V. Pa
Déliberation - Deliberation n°03 25 Revision loyer 38 Rue des Jar
Déliberation - Deliberation n°23 25 Adressage de la commune Denom
Déliberation - Deliberation 2023 34 Repas des aines tarif accompa
Déliberation - Deliberation 76 25 Revision du louer appartemant n
Déliberation - Deliberation n°04 25 Revision loyer Residence Bern
Déliberation - Deliberation 26 25 du 19.05.2025 Revision loyer Re
Déliberation - Deliberation 49 25 Tarification exceptionnelle repas des aines pour les accompagnant conjoints es ext
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 49 25 Tarification exceptionnelle repas des aines pour les accompagnant conjoints es ext)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 49/25
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
ESNIL ROUE ULEES
\ Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24/06/2025 Date d’affichage : 24/06/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trente juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Martine
BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Alain DEHAIS, Florence COSSARD, Armelle POIRIER
Etaient Absents : Pascal LEGOIS a donné pouvoir à Ronald SAHUT Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Alain NOEL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Dominique CATEL, excusée
Mme Armelle POIRIER a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
Présents 12 TARIFICATION EXCEPTIONNELLE AU REPAS DES AINES POUR LES ACCOMPAGNANTS CONJOINTS(ES)
5 EXTERIEURS A LA COMMUNE Pouvoirs
Votants 17
Monsieur le Maire informe les élus qu’il est de plus en plus fréquent que des administrés demandent à être accompagnés de leurs conjoints, extérieurs à la Commune, lors du repas des aînés. A cet effet, Monsieur le Maire souhaiterait connaître l’avis des élus sur cette possibilité et dans l'éventualité, proposer un tarif exceptionnel pour la soirée cabaret organisée lors du repas des aînés 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D'’établir un tarif correspondant à 50% du coût réel par administré, de la manifestation.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Accusé de réceplion - Ministère de l'intérieur
Ô76-217605450-20250630-49-25-D0
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfot : 03/07/202
Publication : 03/07/2025