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Déliberation - Deliberation 49 26 Designation des membres pour le Cicoge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 49 26 Designation des membres pour le Cicoge)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 49/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 11/05/2026 Date d’affichage : 11/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD), Stéphanie LEVILLAIN, Fanie EVRARD (arrivée au point 47/26), Yann TROTEL, Candice BILLIER, Romain OSVALT (arrivée au point 50/26), Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : M. CAILLY Pascal a donné pouvoir à Ronald SAHUT Mme CLEMENT Priscille a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Fanie EVRARD (jusqu’au point 46/26)
M. Romain Osvalt (jusqu’au point 49/26)
Mme Marie-Laure DELAHAYE a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19
Présents 16 | | DÉSIGNATION DES MEMBRES POUR LE CICOGÉ
Pouvoirs 2
Votants 18
Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit être représentée au CICOGÉ (Comité
Intercommunal de Coordination Gérontologique). Le CICOGÉ est une association loi 1901 dont le
siège social est à Bracquemont et dont la mission est de promouvoir les services à la personne. Son
activité est la télé-assistance.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Désigne Mme ARTUR Anne-Marie et Mme COSSARD Florence membres du CICOGÉ
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260518-49-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026]
Publication : 28/05/2026