Procès Verbal - PV 03.09.2021

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Procès Verbal - PV 03.09.2021 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Gundershoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.09.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 3 Septembre 2021 à 20 h 15

sous la présidence de

M. Victor VOGT, Maire

Membres présents : M. Dany INGWEILER, Mme Valérie LOPEZ et M. Daniel BECK, Adjoints, M. Jacques BURGER, Mme Jacqueline AMANN, M. Jacky LUX, Mmes Isabelle CERBINO et Patricia RITTER, M. Sacha KOENIG, Mme Sylvia LEININGER, Maire déléguée, M. Stéphane RUSCH, Mmes Anne BECKER et Stéphanie GRUNENWALD, MM. Pascal CHRISTMANN, Alain MATHIS, Thierry MARTIN et Mme Virginie HECHT

Absents excusés : M. Georges MEYER, Maire délégué, Mmes Sabine FERNBACH et Véronique ESCARTIN, M. Lionel GABEL et Mme Aurélie DUPARCQ

Absents excusés avec procuration :

Mme Liliane WEBER à Dany INGWEILER

M. Alexandre RIFFEL à Sylvia LEININGER

Mme Elodie CASTELLO à Thierry MARTIN

Absent non excusé : Ilian DOUGHOUAS

Nombre de Conseillers élus : 27

Nombre de Conseillers en fonction : 27

Nombre de Conseillers présents : 18

CALCUL DU QUORUM : 27 : 2 = 14.

Le quorum est atteint avec 18 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Le Conseil Municipal a été convoqué à la présente réunion le 26 août 2021.

ORDRE DU JOURCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 2

I. – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Conseil Municipal,

VU les articles L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance,

DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Dany INGWEILER comme secrétaire de séance.

II. – COMMUNICATION DU MAIRE :

 M. le Maire indique que le périscolaire de la maternelle a bien pu ouvrir pour la rentrée. Il évoque également la crise des transports scolaires, deux lignes scolaires ont été impacté par cet évènement. La ligne 152, amenant les élèves d’Eberbach et de Griesbach à Haguenau n’a pas pu être assurée. Pour pallier à ce manque, la Commune a mis en place une navette. Cette crise devrait durée entre quelques semaines et quatre mois.

 M. le Maire regrette la fermeture prochaine des 2 Caisses d’Epargne de Gundershoffen et de Reichshoffen prévues soit le 1er novembre 2021 soit le 1er décembre 2021.

 M. le Maire indique que les élus ont été destinataires d’un plan de terrains contigus à l’ancienne station-service qui pourra constituer une réserve foncière permettant de traiter le dossier de cette friche Oil France. Il faudra trouver une compensation car ces terrains sont concernés par une espèce florale protégée et une zone humide.

 M. le Maire indique qu’un diaporama a été transmis aux membres concernant les enjeux de l’aménagement foncier (ex remembrement). Il propose de poursuivre les consultations dans ce domaine.

 M. le Maire indique que le repas des personnes âgées aura lieu le 03 octobre 2021 et espère une participation importante des élus pour assurer l’organisation et le service.

 M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre du festival « Mômes en scène » qui s’est tenu du 4 au 8 août 2021, la commune apportera une aide financière de 500 €.

 M. le Maire veut également adresser un hommage appuyé à Monsieur Braconnier pour l’organisation de son exposition sur la guerre 1870 et la mise en valeur d’une cuirasse authentique née dans les forges de Klingenthal.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 3

 M. le Maire indique qu’une formation des élus aura lieu le 11 septembre 2021 à Gundershoffen, 6 élus y participent.

 M. le Maire souhaite organiser la sortie annuelle du Conseil Municipal au printemps 2022.

102/2021- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 8 JUILLET 2021 :

Copie intégrale du procès-verbal de la réunion du 8 Juillet 2021 a été transmise à chaque membre du Conseil Municipal.

Le procès-verbal a été approuvé dans toute sa teneur à l’unanimité moins une abstention (M. Thierry MARTIN).

103/2021- DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de mettre en place une décision modificative n° 1 dont le détail se trouve ci-dessous :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L 2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2021 approuvant le Budget primitif de l’exercice 2021,

Vu délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2021 approuvant le compte administratif 2020,

Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts pour donner suite à des opérations nécessitant d’apporter des changements tout en respectant les équilibres du budget,

Monsieur Le Maire explique qu’une décision modificative pour la section d’investissement est nécessaire car certains projets d’investissement avancent plus rapidement que prévus et l’emprunt budgétisé a été réalisé. La mise à jour de l’ensemble de la communication communale arrive dans sa phase finale, le projet de l’espace banderole est reporté.

Pour la section de fonctionnement, le Maire constate que le volume global des dépenses de fonctionnement est plus important que prévu, les économies espérées notamment la consommation d’électrique et les frais de téléphonie ne sont pas encore visibles. Les frais liés au COVID 19 sont toujours aussi élevés. Les nombreuses perturbations neigeuses ont été beaucoup plus important que l’année dernière. Un important effort pour la mise aux normes des bâtiments communaux a entraîné plus de dépenses, les différents contrats d’entretien seront renégociés ou remis en concurrence. Il y a également la montée en charge de la problématique Gémapi pour assurer l’entretien des berges, des cours d’eau et des fossés avec un abatage plus important des arbres fragilisés ou malades. De plus, comme la Commune s’agrandit, les dépenses suivent cette croissance.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 4

Monsieur Le Maire précise que nous sommes encore en phase de relance économique et que les dépenses sont forcément plus importantes. Mais, l’atterrissage budgétaire devrait être le même qu’en 2020.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal la décision modificative n° 1 selon le détail du tableau ci-dessous pour un montant de :

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Nouveau contrat de prêt Compte 1641 + 17.500,00 €

Frais d'étude Compte 2031 + 35.300,00 €

Concessions et droits similaires Compte 2051 + 10.100,00 €

Subvention d'équipement SNCF Compte 20421 + 15.900,00 €

Total Investissement en + + 78.800,00 €

Subvention autres groupements Compte 2041582 - 28.800,00 €

Subvention équipement privé Compte 20422 - 50.000,00 €

Total Investissement en - - 78.800,00 €

FONCTIONNEMENT

Electricité Compte 60612 + 5.000,00 €

Autres fournitures (COVID) Compte 6068 + 9.000,00 €

Déneigement Compte 611 + 7.000,00 €

Entretien bâtiments publics Compte 615221 + 10.000,00 €

Entretien autres bâtiments Compte 615228 + 1.000,00 €

Bois et forêts Compte 61524 + 5.000,00 €

Maintenance Compte 6156 + 29.000,00 €

Documentations Compte 6182 + 3.000,00 €

Organisme formation Compte 6184 + 4.000,00 €

Frais divers (illuminations) Compte 6228 + 12.000,00 €

Publications diffusion CM Compte 6237 + 5.000,00 €

Télécom Compte 6262 + 6.000,00 €

Intérêts nouvel emprunt Compte 66111 + 2.650,00 €

Frais nouvel emprunt Compte 627 + 350,00 €

Total dépenses fonctionnement en + + 99.000,00 €

Dotation de l’état Compte 74834 + 99.000,00 €

Total recettes fonctionnement en + + 99.000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget 2021.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 5

104/2021- PROJET « GRAND RUE – VOIE VERTE » :

M. le Maire informe l’assemblée que le bureau d’études retenu pour le réaménagement de la Grand Rue – Voie verte nous a fait parvenir un estimatif de travaux.

L’estimatif fait apparaitre :

• Travaux de voirie : 855 000 €

• Travaux réseaux sec : 332 000 €

110 000 € de travaux seront à la charge de la C.E.A.

Soit 1 297 000 € H.T. pour l’ensemble (1 556 400 € T.T.C.)

Le projet sera présenté dans le cadre des demandes de subvention DETR et DSIL notamment pour le volet cyclable.

Suite à la demande de M. Martin, le Maire précise que les travaux devraient débuter au printemps ou été 2022. Il précise également que 4 projets (gare, Grand’Rue voie verte, marché couvert et MAM) arrivent à maturité, une exposition sera réalisée à la sortie de l’hiver pour informer la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer les marchés en question,

• AUTORISE le Maire ou son adjoint à demander toute subvention à tout organisme,

• DONNE tous les pouvoirs à M. le Maire pour mener à bien ce dossier.

105/2021- PLAN DE GESTION DIFFERENCIE ET PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL :

Comme indiqué lors du Conseil du 8 juillet la ville de Gundershoffen s’engage dans une démarche de « commune Nature » conformément à la réglementation en vigueur, afin de s’inscrire dans une démarche d’abandon de l’usage de produits phytosanitaires sur l’espace public.

Pour cela, comme déjà indiqué, un bureau d’étude va travailler sur un diagnostic exhaustif des pratiques liées aux produits phytosanitaires et nous proposer un Plan de gestion différencié et un Plan de Désherbage Communal (PDC).

Le devis de FREDON Grand Est pour la rédaction et la fourniture du plan de gestion différencié s’élève à 2 544 € T.T.C.

Dans un second temps, des investissements sont nécessaires :

• Acquisition de matériel permettant de faire du mulshing (barre de coupe) pour un montant estimé à 4 000 € TTC,Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 6

• Acquisition d’un kit de matériel de désherbage alternatif (bineuse, débroussailleuse, tondeuse etc.) pour un montant estimé à 6000 € TTC,

• Equipements préventifs spécifiques : semis pour prairies fleuries, semis pour plantes couvrantes, paillis pour un montant estimé à 2 000 € TTC.

L’agence de l’eau et la région Grand est accompagnent les collectivités jusqu’à 80% du montant des dépenses estimatives sus visées.

Ce plan de gestion va permettre d’identifier les différents espaces verts à fleurir avec différentes variétés d’espèces pour réduire l’entretien et l’arrosage et ainsi réduire les coûts.

Monsieur Le Maire salue l’effort réalisés par les agents communaux pour rattraper les retards dans l’entretien des espaces verts communaux, il précise que c’était une charge de travail importante car cet entretien n'est pas le seul domaine d’intervention des services techniques, il est également très satisfait de l’implications des habitants.

Une étude est également en cours pour savoir s’il faut recruter un nouvel agent ou faire appel à des prestataires extérieurs. Les avis sont assez partagés.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- AFFIRME notre engagement dans cette démarche impliquant notamment le plan de gestion différencié ainsi que l’acquisition de divers matériels et équipements ;

- AUTORISE M. le Maire ou son adjoint à engager l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document utile à l’obtention de toutes subventions

106/2021- DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVE AU PROJET URBAIN :

Vu le plan local d’urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, approuvé en date du 21 septembre 2020, Vu la délibération n°2020/084 de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains en date du 21 septembre 2020 portant sur l’instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLUi ;

Vu la délibération n°2020/084 de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains en date du 21 septembre 2020 autorisant le Président à déléguer l’exercice du Droit de préemption urbain aux communes membres ; Vu l’Arrêté du 23 août 2021 du Président de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains portant délégation du droit de préemption urbain à la ville de Gundershoffen ;

Vu la délibération n° 28/2020 du Conseil municipal de GUNDERSHOFFEN en date du 15 juin 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou déléguer l’exercice de ces droits de préemption à l’occasion de l’aliénation d’un bien sur la commune ;Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 7

Vu la délibération n° 06/2021 du Conseil municipal de GUNDERSHOFFEN en date du 28 janvier 2021, demandant à l’EPF Alsace d’acquérir la station-service Oil France pour le compte de la commune afin de traiter et réhabiliter cette friche située en entrée de ville ;

Vu la délibération n°49/2021 du Conseil municipal de GUNDERSHOFFEN en date du 22 mars 2021, confiant à l’EPF Alsace le soin de réaliser une étude environnementale pour apporter une première estimation des coûts de dépollution de la station-service Oil France ;

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du Bien référencé 2020-176-966 en date du 07/12/2020 ;

Vu la commande par la commune de Gundershoffen en date du 13 avril 2021 pour la réalisation d’une étude de faisabilité urbaine par SEBL sur le bien objet de la DIA pour un montant de 28 000€ ;

Vu la commande par la commune de Gundershoffen en date du 28 juillet 2021 pour confectionner le plan topographique et parcellaire de la zone concernée par le projet d’entrée d’agglomération pour un montant de 2 130€ ;

Vu la consultation marché public par l’EPF Alsace en vue de la réalisation d’un diagnostic environnemental sur le site de l’ancien garage et station-service OIL France à Gundershoffen du 09 juin 2021 au 07 juillet 2021 ;

Vu la visite du bien en date du 01 juillet 2021 par Mme Louise GARTNER et Mme Etiennette GALTIER de l’EPF Alsace et M CAPPY de l’entreprise ARTELIA en présence de M Camille LOTZ propriétaire du terrain dans le cadre de la consultation pour la réalisation d’un diagnostic environnemental ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A), du 06 juillet 2021, transmise par Maitre Marilyne DURAND-CROVELLA, notaire à BISCHWILLER, reçue en Mairie de Gundershoffen le 08 juillet 2021, enregistrée sous le numéro 2021-250, relative à un bien situé à Gundershoffen, parcelles cadastrées section 30, n° 71, 286, 359, 360, 480, au prix principal de quatre cent mille EUROS (400 000 €), auquel s’ajoute les frais d’acte à la charge de l’acquéreur ;

Vu la demande de communication de pièces complémentaires permettant d’apprécier la consistance et l’état de l’immeuble adressée aux propriétaires en date du 30 août 2021 ;

***************

Considérant que dès avril 2021 des études ont été conduites à l’initiative de la Commune de GUNDERSHOFFEN, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble du secteur de l’entrée de ville ;

Considérant que le bien objet de la DIA susvisée présente un intérêt certain pour la commune dans la mesure où son acquisition permettra la mise en œuvre du projet urbain qui est en cours de finalisation par SEBL ;Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 8

Considérant que la situation de ces parcelles est stratégique car elles constituent l’entrée sud de la commune de GUNDERSHOFFEN. Ces parcelles longent l’axe prioritaire d’accès à la commune ;

Considérant que cette acquisition s’inscrit parfaitement dans la continuité de la politique d’aménagement de la Commune de GUNDERSHOFFEN, et présente un intérêt général certain compte tenu que la dimension de la zone n’est pas excessive au regard du projet d’aménagement de l’entrée de ville, et que le coût prévisible de l’opération ne paraît pas disproportionné : France Domaine a évalué l’ancienne station-service en friche à 327.000,00 €HT hors coûts de mise en sécurité (chiffrage en cours par l’entreprise TOKHEIM), de démolition (non chiffré sans diagnostics réglementaires) et de dépollution (L’entreprise ARTELIA a répondu à la consultation de l’EPF Alsace pour réaliser les investigations de sols, marché non notifié car absence d’autorisation du propriétaire pour accéder au site) ;

Considérant que l’exercice du droit de préemption urbain peut être envisagé par l’Etablissement Public Foncier (EPF) d’Alsace, lequel assurera, pour le compte de la Commune, le portage financier de cette opération dans l’attente de la concrétisation du projet urbain susvisé ;

*****************

Le Maire indique que la Commune a proposé à M. LOTZ, pour cette friche, la somme de 267.000,00 € avec une retenue de 60.000,00 € pour la mise en sécurité du site et sa cessation d’activité. Nous n’avons aucune nouvelle de M. LOTZ et le délai d’acceptation de notre offre est échu. Il convient maintenant au juge de l’expropriation de définir un nouveau prix de vente.

Le Conseil Municipal de la Commune de GUNDERSHOFFEN par délibération en date du 3 septembre 2021, à l’unanimité :

✓ APPROUVE la poursuite et la mise en œuvre du projet urbain en cours de finalisation par SEBL, intégré dans une opération d’aménagement d’ensemble de l’entrée de ville,

✓ REAFFIRME sa volonté de maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation

de ce projet d’aménagement, dont la réalisation sera permise par l’acquisition du bien situé à Gundershoffen, parcelles cadastrées section 30, n° 71, 286, 359, 360, 480, d’une contenance totale de 33,92 ares, objet de la DIA susvisée.

107/2021 – ECHANGE SANS SOULTE DE TERRAINS ENTRE LE SYNDICAT DES

COPROPRIETAIRES / COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN :

M. le Maire explique au Conseil municipal la teneur de cet échange de terrains avec le syndicat des propriétaires SCI Isabelle G et la Commune.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 9

En effet, la SCI Isabelle propriétaire de la boulangerie Fabrice souhaite isolée ce bâtiment et pour éviter d’être sur le domaine public, elle propose à la Commune un échange de terrain. Le terrain proposé en échange par la SCI Isabelle fait partie de l’emprise du projet marché couvert.

Aussi, M. le Maire propose de procéder à l’échange suivant :

- La SCI Isabelle G remettra à la commune de Gundershoffen la parcelle située en zone UC du PLUi et cadastrée :

Section 38 n° 250/150 0,08 ares

- La Commune de Gundershoffen remettra à La SCI Isabelle G la parcelle située également en zone UC du PLUi et cadastrée :

Section 38 n° 252/120 0,06 ares

M. le Maire précise que malgré la différence de surface (0,02 ares) au détriment de la SCI Isabelle G, cet échange de terrain se réalisera sans soulte. Les deux parties ont en effet considéré que cet échange était équilibré.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal :

- APRES avoir délibéré ;

- DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’échange de terrains avec le Syndicat des Copropriétaires la SCI Isabelle dans les conditions précisées

ci-dessus ;

- PRECISE que cet échange aura lieu sans soulte de part et d’autre ;

- CHARGE M. le Maire ou son représentant de signer l’acte notarié correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

108/2021 – CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL NON ROUTIER AU PROFIT DE NIEDERBRONN THD POUR L’IMPLANTATION DE SRO – COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN :

Le Conseil municipal avait délibéré en juillet pour permettre le développement de la fibre optique dans la Communauté de Communes.

Le SRO est un nœud intermédiaire de brassage qui permet de faciliter l'établissement des lignes optiques jusqu'à l'abonné.

M. Daniel Beck, Adjoint au Maire, précise

Les présentes conventions jointes ont pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la commune de GUNDERSHOFFEN, sous le régime des occupations temporaires du Domaine Public, pour installer des SRO.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 10

La présente convention autorise dans un premier temps le bénéficiaire à intervenir et construire un SRO sur le domaine privé communal.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal

Autorisent le Maire à signer les quatre conventions d’occupation du domaine privé communal au profit de Niederbronn THD et tout autre document s’y rapportant pour :

• L’’implantation d’un SRO – Commune de Gundershoffen

NRO n°67-005 -ADH section 29 parcelle 356 ;

• L’’implantation d’un SRO – Commune de Gundershoffen

NRO n°67-005 -ADJ section 2 parcelle 272 ;

• L’’implantation d’un SRO – Commune de Gundershoffen

NRO n°67-005 -ADE section 12 parcelle 674 ;

• L’’implantation d’un SRO – Commune de Gundershoffen

NRO n°67-005 -ADG section 35 parcelle 26 ;

109/2021- CONVENTION CI-JOINTE RELATIVE A L’ADHESION A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION « ALSACE MARCHES PUBLICS ».

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès desCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 11

entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre

gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur

• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres

• Partager les expériences entre acheteurs

Une première délibération d’adhésion avait prise par le Conseil Municipal en décembre 2019. Une demande de ré-adhésion interviendra tous les 2 ans.

Il est à nouveau proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Gundershoffen.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométrople de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal de Gundershoffen, après avoir délibéré, à l’unanimité :Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 12

- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération

- autorise le Maire à signer la convention d’adhésion

- autorise le Maire à signer la charte d’utilisation

110/2021 – CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE A GUNDERSHOFFEN PAR LE C.I.A.S. :

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention d’occupation de la salle polyvalente sis 12 rue d’Alsace par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la C.C.P.N.

M. le Maire soumet au Conseil le nouveau projet de convention et indique qu’une mise à disposition gratuite de la salle est prévue cette fois ci du 3 septembre 2021 au 7 juillet 2022, il indique que Dany INGWEILER sera chargé du bon fonctionnement de cet ensemble.

Il y a lieu que le Conseil Municipal autorise à nouveau M. le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes du pays de Niederbronn- les-Bains.

Le Conseil Municipal,

- APRES avoir entendu le rapport de M. le Maire ;

- APRES avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes du pays de Niederbronn-les-Bains ;

- De charger M. INGWEILER, Adjoint des modalités pratiques de cette mise à disposition gratuite de la salle prévue à cet effet du 03 septembre 2021 au 07 juillet 2022.

111/2021 – CONVENTION D’OCCUPATION DES SITES PRIMAIRE ET MATERNELLE DES ACCUEILS PERISCOLAIRES DE GUNDERSHOFFEN :

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention d’occupation du site de la primaire et de créer une nouvelle pour le site de la maternelle pour les accueils périscolaires de la C.C.P.N.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 13

M. le Maire soumet au Conseil les nouveaux projets de convention. Le renouvellement de la convention du site de la primaire ne pose pas de problème, l’accueil en place fonctionne bien.

Pour le site de la maternelle, M. Martin regrette que l’école n’ait pas été associé à la rédaction de cette proposition de convention. Cette proposition semble donner accès à l’ensemble de l’école, elle n’est pas assez précise et doit être retravaillée. Il existe également un problème de consommable, l’école n’a pas vocation à fourniture le papier au périscolaire et le photocopieur ne permet pas de compter le nombre de papier que le périscolaire consomme pour leur refacturer.

Monsieur Martin précise également que pour le moment, il n’y a pas de problème de fonctionnement mais que s’il devait y en avoir un jour, la convention ne permettra pas de résoudre tous les problèmes.

Madame Lopez indique que les propositions de convention ont été transmis à la Communauté de Communes en mars 2021 et que nous avons eu un retour que fin août 2021. De plus, toutes les remarques faites par les directeurs d’école ont été transmises mais elles n’ont visiblement pas été prises en compte. Ces conventions demandent à être retravaillées pour l’année prochaine.

De plus, Monsieur Le Maire souhaite appliquer un montant forfaitaire pour le remboursement des différents frais à refacturer à la Communauté de Communes.

Il y a lieu que le Conseil Municipal autorise à nouveau M. le Maire à signer lesdites conventions avec la Communauté de Communes du pays de Niederbronn-les-Bains.

Le Conseil Municipal,

- APRES avoir entendu le rapport de M. le Maire ;

- APRES avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité moins une abstention (M. Thierry MARTIN)

- D’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions des sites primaire et maternelle des accueils périscolaires avec la Communauté de Communes du pays de Niederbronn-les-Bains ;

- De charger M. le Maire ou un adjoint des modalités pratiques de ces conventions.

112/2021 - LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL F4 – 5 RUE DES TUILES A GUNDERSHOFFEN :Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 14

M. le Maire propose de louer avec effet du 1er octobre 2021 le logement communal sis 5 rue des Tuiles à Gundershoffen à Monsieur et Madame RENDINA Gino au prix de 6,15 € le m², soit 480 € par mois pour les 78 m², les charges locatives (chauffage, consommation d’eau) ne sont pas comprises dans le loyer.

Le loyer sera révisable chaque année en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).

Le Conseil Municipal

- VU la demande soumise,

- APRES avoir entendu le rapport de M. le Maire et sur sa proposition,

- APRES avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

1. De louer avec effet du 1er octobre 2021 à à Monsieur et Madame RENDINA Gino, le logement F4 de 78 m² situé dans l’immeuble communal sis 5 rue des Tuiles à Gundershoffen ;

2. De fixer le loyer comme suit :

 6,15 € le m² pour le logement de 78 m², soit au total de 480 € (quatre cent quatre-vingts euros)

Ces loyers sont stipulés révisables le 1er octobre de chaque année en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE conformément à la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005.

3. De répercuter les charges locatives (consommation d’eau, chauffage) dès que le bailleur (commune) aura connaissance de leur montant.

4. D’autoriser M. le Maire à signer le bail de location avec les intéressés.

113/2021- LUTTE CONTRE LES AMBROISIES – DESIGNATION DE REFERENTS TERRITORIAUX :

M. le maire informe le Conseil qu’un arrêté préfectoral a été pris le 18 juillet 2018 concernant les ambroisies.

Un courrier du 5 juillet 2019 de l’ARS Grand Est, délégation territoriale du Bas- Rhin préconisait, pour la durée du mandat, la désignation de référent(s) « ambroisie » ; dans l’idéal un élu et un agent territorial.

A ce moment-là, le Conseil municipal avait pris une délibération afin de nommer M. Bruno BECK au titre des agents et M. Claude URBAN au titre des élus.

M. le Maire propose de désigner MM. Bruno BECK et Dany INGWEILER en tant que référents communaux Ambroisie pour la Commune de Gundershoffen afinCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 15

d’assister à différentes réunions d’information, vérifier la présence d’ambroisie sur le territoire et organiser des campagnes d’information.

114/2021 – TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE – MODIFICATION DE LA DELIBERATION 14/2021 DU 28 JANVIER 2021 :

En Janvier 2021 le Conseil avait décidé d’approuver la création d’un poste de chargé de mission « petites villes de demain », afin d’animer le programme « petites villes de demain » ainsi que l’ORT (opération de revitalisation de territoire).

M. le Maire indique que finalement ce poste mutualisé avec la commune de Mertzwiller pour une durée de 6 ans. Cette durée est liée à la durée de l’opération « petites villes de demain » et à l’ORT mais l’offre d’emploi précisait bien une durée de 18 mois liée au projets communaux.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n°2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs,

- APPROUVE la création d’un poste de chargé de mission d’attaché non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de

17,5/35ème, à compter du 13 septembre 2021.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

115/2021 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2122-22,Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 3 Septembre 2021 16

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, dans le but d’une bonne administration et d’une défense plus efficace des intérêts de la commune, que lui soit délégué le pouvoir d’ester en justice, en application de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose que cette délégation s’applique systématiquement au cas où la commune serait amenée à assurer sa défense devant toute juridiction, y compris en appel et, à l’exception, où elle serait attraite devant une juridiction pénale.

Il conviendrait également de consentir cette délégation dans le cas d’urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés et, particulièrement, lorsqu’elle encourt un délai de péremption et lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile.

Il serait utile également de confier au maire le soin de fixer les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (M. Jacky LUX)

- DECIDE de valider les propositions faites par M. le Maire ci-dessus

116/2021 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE REICHSHOFFEN & ENVIRONS – RAPPORT ANNUEL 2020 :

Le rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public de l‘eau potable établi par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau potable de Reichshoffen & environs, envoyé de façon dématérialisé ne soulève pas d’objection de la part de ces derniers.

Monsieur Le Maire précise que le prix de l’eau va connaître une légère augmentation. Le Syndicat des eaux a procédé à un audit interne sur l’âge et la cartographie des réseaux. Le réseau d’eau de Gundershoffen est assez vétuste, 1/5ème du réseau est cassant notamment au sud de la Grand’Rue et dans les rues de la Gare et de Gumbrechtshoffen. Une réflexion est en cours pour planifier les travaux de remplacement dans ces 2 dernières rues.

Il indique également que le Syndicat d’eau pour renforcer sont stock d’eau va agrandir son réservoir d’eau de Reichshoffen en installant un deuxième réservoir et en remplaçant l’ancien en place.

117/2021 – ALSACE HABITAT– RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2020 :Commune de Gundershoffen

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Le rapport annuel d’activité 2020 d’Alsace Habitat proposé à la consultation aux membres du Conseil ne soulève pas d’objection de la part de ces derniers. Une réunion est prévue avec Alsace Habitat pour s’entretenir sur le devenir de la vingtaine de logements sociaux situés au 4 rue des Peupliers.

118/2021 – CNFPT– RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2020 :

Le rapport annuel d’activité 2020 du CNFPT proposé à la consultation aux membres du Conseil et mis à disposition à la mairie ne soulève pas d’objection de la part de ces derniers.

119/2021 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS – RAPPORT D’ACTIVITE 2020 :

Le rapport annuel d’activité 2020 Conseil Communautaire envoyé de façon dématérialisée aux membres du Conseil ne soulève pas d’objection de la part de ces derniers.

120/2021 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS :

Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 5 juillet 2021 adressé aux membres du Conseil Municipal, ne soulève pas d’observations de leur part. Un nouveau marché pour la réalisation du bulletin communautaire a été conclu. Le renouvellement du bail commercial pour la micro-crèche a été acté.

La Communauté de Communes soutient le plan paysage – massif des Vosges du Nord.

Elle va établir un nouveau schéma directeur pour l’aménagement et la gestion des eaux.

Des modifications simplifiées du PLUI sont en cours, la Commune est concernée pour la révision 1 (Gundershoffen et Zinswiller) et la révision 2 (Gundershoffen). Des créations d’emploi sont toujours d’actualité mais vont servir pour la plupart à régulariser la liste du personnel communautaire ou au recrutement d’agents avec des coefficients d’emploi très bas.

121/2021 - COMMUNICATIONS ET DIVERS :

Monsieur INGWEILER constate que le messti a été une grande réussite. Il invite l’ensemble des élus à participer à la fête des personnes âgées du 10 octobre 2021. Il indique que « la rencontre séniors » prévue le 07 septembre 2021 devrait rassembler environ 120 participants et estime ce chiffre très encourageant pour la suite.

Madame LOPEZ souhaite encore remercier le Conseil Municipal des Jeunes pour leur participation avec un char au messti. Elle trouve que ces jeunes sont très volontaires, motivés et intéressés. Malgré l’annonce de la reprise de la ligneCommune de Gundershoffen

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transport scolaire 152 à compter de lundi, par mesure de sécurité, elle souhaite que la navette communale mise en place devrait encore fonctionner lundi.

La séance est levée à 21h45.Commune de Gundershoffen

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ORDRE DU JOUR :

I Désignation d’un secrétaire de séance ;

II Communication du Maire

102/2021 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 Juillet 2021 ;

103/2021- Décision Modificative n°1 ;

104/2021- PROJET « Grand rue – Voie verte » ;

105/2021- Plan de gestion différencié et Plan de désherbage communal ;

106/2021- délibération du Conseil Municipal relative au projet Urbain ;

107/2021 – Echange sans soulte de terrains entre le Syndicat des copropriétaires / Commune de Gundershoffen ;

108/2021 – Conventions d’occupation du domaine public communal non routier au profit de Niederbronn THD pour l’implantation de SRO – Commune de Gundershoffen ;

109/2021- Convention ci-jointe relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics » ;

110/2021 – Convention d’occupation de la salle polyvalente à Gundershoffen par le C.I.A.S. ;

111/2021 – Convention d’occupation des sites primaire et maternelle des accueils périscolaires de Gundershoffen ;

112/2021 - Location du logement communal F4 – 5 rue des Tuiles a Gundershoffen ;

113/2021- Lutte contre les ambroisies – désignation de référents territoriaux ; 114/2021 – Tableau des effectifs – Création de poste – Modification de la délibération 14/2021 du 28 janvier 2021 ;

115/2021 – Délégation du Conseil Municipal au Maire d’ester en justice ;

116/2021 – Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau potable de Reichshoffen & Environs – Rapport Annuel 2020 ;

117/2021 – Alsace Habitat– Rapport Annuel d’activité 2020 ;

118/2021 – CNFPT– Rapport Annuel d’activité 2020 ;

119/2021 - Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-bains – Rapport d’activité 2020 ;

120/2021 - Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-bains ; 121/2021 - Communications et Divers.

Lu et approuvéCommune de Gundershoffen

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FEUILLET DE CLOTURE

Du 3 Septembre 2021

Nom Qualité Signature

Victor VOGT Maire

Dany INGWEILER Adjoint

Valérie LOPEZ Adjointe

Daniel BECK Adjoint

Jacques BURGER Conseiller

Jacqueline AMANN Conseillère

Georges MEYER Maire-Délégué

Liliane WEBER Conseillère

Sabine FERNBACH Conseillère

Jacky LUX Conseiller

Isabelle CERBINO Conseillère

Patricia RITTER Conseillère

Sacha KOENIG Conseiller

Alexandre RIFFEL Conseiller

Sylvia LEININGER Maire-Déléguée

Stéphane RUSCH Conseiller

Véronique ESCARTIN Conseillère

Lionel GABEL Conseiller

Anne BECKER Conseillère

Aurélie DUPARCQ Conseillère

Stéphanie GRUNENWALD Conseillère

Pascal CHRISTMANN Conseiller

Ilian DOUGHOUAS Conseiller

Alain MATHIS Conseiller

Thierry MARTIN Conseiller

Virginie HECHT Conseillère

Elodie CASTELO Conseillère