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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - extrait vote 27 03 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 mars 2025 à 20h30
Hôtel de Ville – salle du conseil municipal – 51 rue Hervé Léguillon à Bernières-sur-Mer
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date Numéro de l’acte Objet Vote 27/03/2025 25-017 Compte Financier Unique 2024 Pour : 15 27/03/2025 25-018 Vote des restes à réaliser 2024 Approuvée à l’unanimité 27/03/2025 25-019 Affectation des résultats 2024 Approuvée à l’unanimité 27/03/2025 25-020 Vote des taux de taxes Approuvée à l’unanimité 27/03/2025 25-021 Vote du BP 2025 Approuvée à l’unanimité 27/03/2025 25-022 Fongibilité des crédits entre chapitre à hauteur de 7,5% Approuvée à l’unanimité 27/03/2025 25-023 Vote des subventions Approuvée à l’unanimité Les conseillers faisant partis d’une
association en tant que membre de
bureau ne prennent pas part au vote
pour leur association (Comité des
Fêtes/BON)
27/03/2025 25-024 Exonération de taxe foncière des propriétés non bâties pour les exploitations agricoles biologiques
Approuvée à l’unanimité
27/03/2025 25-025 Tableau annuel d’avancement de grade du personnel Approuvée à l’unanimité 27/03/2025 25-026 Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour la police municipale Approuvée à l’unanimité 27/03/2025 25-027 Signature d’un bail commercial avec la société Gare à Vous Approuvée à l’unanimité 27/03/2025 25-028 Signature de la CTG avec la Caisse d’Allocations Familiales Approuvée à l’unanimité 27/03/2025 25-029 Cession d’une emprise communale Approuvée à l’unanimité 27/03/2025 25-030 Enquête publique pour l’incorporation de voies privées Approuvée à l’unanimité
Extrait des votes à retrouver sur le site internet de la commune : Conseil Municipal - Mairie de Bernières-sur-Mer (bernieres-sur-mer.com)