Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 16

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Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 16 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - CM 3 dec. 2025 Delib 16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM16-DE

en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM16

La Chapellef—

Saint Aube CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025

REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°16

Le mercredi 3 décembre deux mille vingt-cinq, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.

Date de convocation : 26 novembre 2025

Date d’affichage de la convocation : 26 novembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Présent.e.s :

Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine

BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.

Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :

Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à Monsieur Regis LEMESLE ; Madame Martine LAUNAY a donné procuration à Madame Martine BRETON ; Madame Marika VAN HAAFTEN est excusée ;

Monsieur Jean-Pierre PRIGENT est excusé.

Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY

Présents: 15 / Votants:17 / Abstention:0 / Pour:17 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 1% octobre 2025

Objet : Compte-rendu de l’emploi des décisions

Rapporteur : monsieur LE BOLU

Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l'article L.2122-22 du code précité.

Depuis la dernière séance, onze actes ont été édictés :

- Décision n° 1 du 29 juillet 2025 relative à la modification de la régie de recettes destinée à l’encaissement des produits des places de spectacles (ef décision initiale du 29 février 2012). - Décision n° 1 du 30 septembre 2025 relative à l'attribution du marché n° 2025-16 portant sur l'aménagement d’un espace végétalisé urbain autour de la mairie pour le lot n° 1 « désamiantage — déplombage — démolition », à la S.A.S. A.T.P.M. — Z.A. La Butte — 53500 Vautorte, au prix de 95 000,00 € HT.

- Décision n° 2 du 30 septembre 2025 relative à l'attribution du marché n° 2025-16 portant sur l'aménagement d’un espace végétalisé urbain autour de la mairie pour le lot n° 2, « aménagement paysager », à la S.A.S. Leroy Paysages — « Le Theil » - rue Ferdinand Buisson — 53810 Changé, au prix de 258 447,28 € HT.

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ& : 02 43 47 62 70 - F1 accueil@lachapellesaintaubin.frAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20251203-20251203DCM16-DE

en date du 05/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251203DCM16

- Décision n° 1 du 14 octobre 2025 relative à l’attribution du marché n° 2025-19 portant sur la

mise à disposition par la société ILLIWAP — 40 rue des Acières — 42000 Saint Etienne cedex 1, des fonctionnalités de base de l'interface d'administration « Illiwap — Sur Mesure ». Coût annuel 495,00 € HT. plus option « réseaux sociaux » à 129,00 € HT.

- Décision n° 2 du 14 octobre 2025 relative à l'attribution du marché n° 2025-20 à la société Turpin Bureautique — 17 rue du Pont Neuf - du marché n° 2025-10 portant sur l'abonnement transacom nécessaire à l’utilisation du terminal point de vente au prix de 15,00 € H.T. par mois ainsi que la maintenance et l’assistance technique de l'équipement au prix de 13,00 € H.T. par mois. - Décision n° 1 du 29 octobre 2025 relative à une demande auprès du Conseil régional des Pays de la Loire au titre du contrat régional CPDL 2026 d’une subvention régionale de 77 701 €, soit 20 % du coût hors taxes de l’opération d'aménagement d’un espace végétalisé urbain autour de la mairie estimée à 388 507,28 € HT.

- Décision n° 2 du 29 octobre 2025 relative à une demande auprès de Le Mans Métropole au titre du fonds de concours « attractivité » d’une participation de 20 % du coût hors taxes de l'opération d'aménagement d’un espace végétalisé urbain autour de la mairie.

- Décision n° 1 du 6 novembre 2025 relative à la délivrance à monsieur François Laubignat de la concession au columbarium n° 52C pour une durée de quinze ans.

- Décision n° 1 du 12 novembre 2025 relative à l'attribution du marché n° 2025-21 portant sur une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 sur la construction de l'extension du Gymnase à l'EURL Pierre SPS — 8 rue Saint André — 72000 Le Mans au prix de 3 740 EHT.

- Décision n° 2 du 12 novembre relative à l'attribution du marché n°2025-22 relatif au contrôle technique du programme de construction de l’extension du gymnase portant sur les missions L

(solidité des ouvrages et éléments d’équipement indissociables) + LE ( mission relative à la solidité des existants) + SEI (sécurité des personnes dans les E.R.P.) + HA ND (accessibilité des constructions pour les personnes handicapes) + attestation handicapés + TH (isolation thermique et économiques

d'énergie) à la société Alpes Contrôles — Agence du Mans — 125 rue des Frères Lumière — 72650 La Chapelle Saint Aubin au prix de 6 750,00 €v H.T., l'ATHAN au prix de 200 € H.T. et l'A.T.T.H. au prix de 750 € HT.

Pour copie conforme,

Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.

Le secrétaire de séance,

Eric NOURY

AU À * e,

« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux moisà compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soil à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soi deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPE E SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - 1 accueil@lachapellesaintaubin. fr