Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 61 convention de mise disposition site de la
Déliberation - 2021 149 installation guinguette sur le site de la
Déliberation - 2021 114 sites de la palu acqusition parcelle zk 1
Déliberation - 2020 172 site la palu acquisition parcelle zk 43
Déliberation - 2020 120 representant centre de loisirs le pidou
Déliberation - 2018 63 programme action coeur de ville
Déliberation - 2022 70 site de la palu acquisition parcelles ap 1
Déliberation - 2021 11 contrat dobjectifs ens site la palu ville
Déliberation - 2018 59 convention travaux neufs dclairage public
Déliberation - 2018 156 participation service public dassainissem
Déliberation - 2018 20 programme prvisionnel base de loisirs site de la palu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 20 programme prvisionnel base de loisirs site de la palu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180213-2018_20PROGPALU-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
FEVRIER
2018
Délibération 2018 - 20 PROGRAMME
PREVISIONNEL
DES
PRINCIPAUX
AMENAGEMENTS
BASE
DE
LOISIRS
SITE
NATUREL
LA
PALU
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Dominique
ARNAUD
à Marcel
GINOUX,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Philippe
MACHON.
Absente
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
VIOLLET
Date
de
la convocation
: 07
février
2018
Date
d'affichage:
(} 6
MANS
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-29
et
L.2122-21,
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
R.423-1,
Vu
la loi
sur
la maîtrise
d'ouvrage
publique
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée,
et
notamment
son
article
2,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
souhaite
promouvoir
son
territoire
à travers
la préservation
de
l’environnement
et
la création
d’une
offre
ludique
respectueuse
de
l’environnement
à proximité
immédiate
du
centre-ville,
sur
le site
naturel
de
la Palu,
constituant
la coulée
verte
du
lit
majeur
de
la
Charente
sur
un
vaste
ensemble
d’environ
100
hectares
de
prairies
inondables,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
a mené,
via
le groupement
Horwath
LTD-Tikopia,
une
étude
de
faisabilité
technique,
afin
de
déterminer
dans
quelles
conditions
la valorisation
et
la préservation
de
cet
espace
serait
possible.
Considérant
que
cette
étude
de
faisabilité
a mis
en
avant
la possibilité
de
valoriser
le plan
d’eau
par
la
création
d’un
centre
d'interprétation
de
la nature
et
par
le développement
d'activités
de
plein
air,
en
vue
de
renforcer
le lien
entre
les
citadins
et
leur
environnement
naturel
immédiat.
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2018
Affiché
le
ET
s j&
<
:
4
. [ID
: 017-211704150-
;
-
Considérant
qu’il
s’agit
de
développer
des
activit
s 450
AMENER
AIPROGPALU
DE
découvrir
la faune
et
la flore
via
une
base
de
loisirs
attenante
avec
des
jeux
extérieurs,
des
lieux
de
restauration
et
d'animation,
une
maison
de
la nature,
des
sentiers,
découverte
et
du
jalonnement
patrimonial.
Considérant
que
l'aménagement
de
la base
de
loisirs
constitue
une
réponse
aux
responsabilités
de
la
collectivité
en
matière
de
mesures
environnementales
et
de
développement
du
territoire
car
il permet
de
valoriser
le
site
naturel
de
la
Palu
par
une
approche
récréative
et
touristique,
notamment
la
zone
aux
abords
du
plan
d'eau
inexploité
actuellement
pour
ces
activités.
Considérant
que
l'aménagement
vient
créer
des
activités
qui
devront
être
complémentaires
avec
la
présence
sur
le
site
des
pratiques
liées
à
l’agriculture,
la
pêche
et
le
naturalisme
Considérant
que
ce
projet
a pour
ambition
d'élaborer
et
de
mettre
en
application
un
plan
de
gestion
environnementale
du
site,
lequel
définira
précisément
les
rôles
et
missions
de
l’ensemble
des
acteurs
du
site
au
regard
de
des
zonages
visant
la préservation
des
espèces,
et
ceux
permettant
une
approche
du
public.
Considérant
que
le programme
prévisionnel
des
principaux
aménagements
se
décline
tel
que
suit:
Y
En
2018
- l'aménagement
d’un
théâtre
de
verdure
pour
l'observation
de
la faune
et
de
la flore,
-
l'aménagement
d'une
base
nautique
avec
l'implantation
d'un
équipement
de
restauration
avec
animations
musicales
et
dansantes
sur
la
plateforme
haute
du
site
-__
l'aménagement
d'aires
de
jeux
pour
enfants
et
adolescents,
-__
l'aménagement
d’un
parcours
sportif,
-__
l'aménagement
d’un
terrain
multisport,
-
le
renforcement
du
jalonnement
des
sentiers
existants
et
une
signalétique
patrimoniale
et
de
repérage,
- le
réaménagement
des
accès
et
les
zones
de
stationnement
en
proximité,
-
des
clôtures
mobiles
pour
une
zone
d’éco
pâturage,
Ÿ En
2019:
-__ l'aménagement
d’un
bac
à chaînes
en
lieu
et
place
de
l’ancienne
passerelle,
-__
l'étude
de
la
mise
en
œuvre
d’une
zone
de
baignade,
la
mise
en
place
d’une
maison
de
l’environnement,
l'aménagement
de
loisirs
« nature
» type
parcours
sensoriels,
jardins
vagabonds.
Considérant
qu’une
enveloppe
budgétaire
de
325
000
euros
TTC
(trois
cent
vingt-cinq
mille
euros
TIC)
est
disponible
sur
l'exercice
2018,
ESPUB,
article
2031
et
2315
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
1er
février
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer:
Sur
l'approbation
du
programme
d'opérations
de
la base
de
loisirs
familiale
et
environnementale
aux
abords
du
plan
d’eau
de
la
Palu,
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
de
signer
les
documents
relatifs
aux
consultations
nécessaires,
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
solliciter
les
subventions
des
montants
les
plus
élevés
auprès
des
partenaires
concernés,
13 février
2018
- 20
Programme
prévisionnel
des
principaux
aménagements
base
de
loisirs
site
naturel
La
Palu
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180213-2018_20PROGPALU-DE
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
de
signer
l’ensemble
des
autorisations
d'urbanisme
liées
à la
réalisation
de
la base
de
Loisirs,
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 6 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
confor
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
13 Iévrier
2018
- 20
Programme
prévisionnel
des
principaux
aménagements
base
de
loisirs
site
naturel
La
Palu
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2018
Affiché
le
EM
ID
: 017-211704150-20180213-2018_20PROGPALU-DE
apeuBleq 2p au0Z
LE Qt Ê
Nv2.4 NV1d
3SSIN0S3 eus np leseu96 uel4 VAILS3 ANOILSIHNOL ALIS NN.Q NOLLVANO S2INIVS 2Q SHISI07 2 2Sva zgsl[ssllss Sill))8; EE lSs IS É ÿ Bi s3l|$