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Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210204-2021_11CONVENS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 FEVRIER
2021
Délibération CADRE DE VIE/BP 2021 — 11. CONTRAT
D'OBJECTIFS
AU
TITRE
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
« LES
PRAIRIES
DE
LA
PALU
» ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ET
LA
VILLE
DE
SAINTES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-
Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
MARTIN
Didier
à MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à CHEMINADE
Marie-Line,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence
Absents
excusés
: 2
CATROU
Rémy,
GUENON
Delphine
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la convocation
: 29
janvier
2021
Date
d’affichage
:
{| 1
FEV.
2071
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
L.2125-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2020-132
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2020
relative
à la
convention
pour
le pilotage
des
sites
Naturels
Sensibles
entre
le Département
de
Charente
Maritime
et
la ville
de
Saintes,
Considérant
la stratégie
de
transition
écologique
à décliner
sur
le territoire,
Considérant
que
la ville
de
Saintes
entend
mettre
tout
en
œuvre
pour
permettre
la protection
et
l'animation
des
sites
de
nature,
Considérant
le caractère
unique
du
site,
le site
de
la «
Palu
» est
un
site
naturel
unique
de
124,19
hectares
d’une
valeur
patrimoniale
remarquable.
Celui-ci
présente
un
intérêt
pour
la préservation
de
la biodiversité
et
est
une
véritable
opportunité
d'éducation
des
publics
à l’environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID : 017-211704150-20210204-2021_11CONVENS-DE
Considérant le rôle
central
de
la Palu
pour
les
Saintais,
comme
site
propice
au
ressourcement
et
aux
activités
de
pleine
nature,
qui
accueille
de
nombreux
usages
et
promeneurs
de
tous
horizons,
Considérant
que
de
par
sa
complexité,
sa
fragilité
et
ses
nombreuses
parties
prenantes,
c'est
un
site
qui
demande
une
approche
particulière.
Sur
ce
mandat
la Ville
ambitionne
de
développer
un
projet
empreint
d’une
approche
plus
écologique
qui
permette
de
décliner
des
actions
conciliant
«
usage,
paysage
et
biodiversité
»,
Considérant
la finalité
du
contrat
d'objectifs
qui
vise
à définir
les
actions
portées
par
les
partenaires
sur
les
sites
ENS,
bénéficiant
d’un
appui
technique
et
financier
du
Département
tel
que
précisé
dans
le règlement
d'intervention
du
Schéma
Directeur
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
21
janvier
2021, IlLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
le contrat
d'objectifs
entre
le
département
de
la
Charente
Maritime
et
la
Ville
de
Saintes,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
-
Sur
l'autorisation
de
la
collectivité
à percevoir
les
recettes
liées
à ces
subventions.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
4 février
2021
- 11
Contrat
d'objectifs
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
« Les
prairies
de
la Palu
» entre
le
Département
de
la
Charente-Maritime
et
la
Ville
de
Saintes
2/2
le 11/02/2021
11/02/2021
NE
ID:
017-211704150-20210004-2021
_1ICONVENS-DE
CONTRAT
D'OBJECTIFS
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ET
LA
VILLE
DE
SAINTES
ENTRE
:
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME,
collectivité
territoriale,
identifié
sous
le
n°
SIREN
221
700
016
00738,
dont
le
siège
est
à
la
Maison
de
la
Charente-
Maritime,
85
boulevard
de
la
République,
17076
La
Rochelle
Cedex
9,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
M.
Dominique
BUSSEREAU,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
de
l'Assemblée
Départementale
n°101
du
2
avril
2015
portant
élection
d
ésident
du
Conseil
départemental,
et
de
la
délibération
de
la
Commission
Permanent
8
du
2
avril
2015,
agissant
aux
présentes
par
M.
Lionel
QUILLET,
Vice-Président
eil
départemental,
en
application
d'une
délégation
de
signature
qui
lui
a
été
donn
é
ésident
du
Conseil
départemental
le
23
octobre
2017,
Ci-après
désigné
le «
Département
»,
’une
part,
ET
:
La
Ville
de
Saintes,
identifiée
sous
est
Hôtel
de
Ville,
Square
André-Maudet
17100
Sa
exercice,
M.
Bruno
DRAPRON,
vertu
dè
ntée
par
son
Maire
en
on
n°2021-
du
vu
4113-10
et
L331-3
du
Code
de
l'urbanisme,
libération
d#/conseil
départemental
du
26
octobre
2018,
relatif
au
vote
du
mental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(SDENS),
La
dél
d'objectifs
entre
le,
ion
du
conseil
municipal
en
date
du
approuvant
le contrat
partement
et
la
Ville
de
Saintes,
Envoyé
en
pr
are
le 11/02/2021
re le
11/02/2021
ID:
017-211704150-20210004-2021
_1ICONVENS-DE
PREAMBULE Présentation
de
la
politique
départementale
de
la
Charente-Maritime
:
La
politique
des
Espaces
Naturels
Sensibles
vise
à préserver
la qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et
des
champs
naturels
d'expansion
des
crues
et
d'assurer
la
sauvegarde
des
habitats
naturels
et
aménager
ces
espaces
pour
être
ouverts
au
public,
sauf
exception
justifiée
par
la
fragilité
du
milieu
naturel.
La
Charente-Maritime
est
dotée
d'un
patrimoine
naturel
exceptionnel
(littoral,
vallées
alluviales,
zones
humides,
boisements,
coteaux
calcaires
umis
à
une
forte
pression
touristique,
notamment
sur
le
littoral
et
sa
frange
de
mar:
remarquables,
le Département
lance
dans
les
années
19
itiq
préservation
et
d'aménagement
des
Espaces
Naturels
Sensibles.
Il fo
litique
active
Echappées
Nature
lancé
en
2019).
ise
en
valeur
des
er
l'efficacité
des
Après
plus
de
40
ans
d'une
politi
espaces
naturels
et
des
paysages,
le
Dé
actions
entreprises
en
élaborant
son
Sché
Sensibles
(SDENS). Basé
sur
la connais
É
hentaux
en
matière
de
patrimoine
naturel
et
sur
une
large
©
ê
Coopération
Intercommunale
ue
ENS,
seAî
de
sites
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS),
la
volonté
du
Département
de
préserver
et
valoriser
les
enjeux
ritime.
Ce
réseau
va
mobiliser
un
ensemble
de
Harente-Maritime
est
un
site
naturel
qui
peut
bénéficier
tale
(Taxe
d'Aménagement
ou
Écotaxe
sur
l'ile
de
Ré)
pour
la
protééfion
de
la
natüre
et
des
paysages.
Il
héberge
une
et
une
flore
remarquables,
constitue
une
vitrine
de
paysages
emblématique:
harente-Maritime
ou
présente
des
fonctionnalités
écologiques
à
conserver
et
est
eptible
d'être
ouvert
au
public
pour
permettre
la compréhension
de
ce
patrimoine
Les
ENS
s’insèrent
dans
un
réseau
préexistant
d'espaces
naturels
(Réserves
Naturelles,
Natura
2000,
sites
des
conservatoires...)
à
l'échelle
départementale
animés
par
différents
partenaires.
Les
contrats
d'objectifs
ont
pour
objet
de
poursuivre
et
renforcer
les
partenariats
pour
assurer
une
cohérence
territoriale.
Les
contrats
d'objectifs
visent
à définir
les
actions
portées
par
les
partenaires
sur
les
sites
ENS,
bénéficiant
d'un
appui
technique
et
financier
du
Département
tel
que
précisé
dans
le
règlement
d'intervention
du
SDENS.
ID:
017-211704150-20210004-2021
_1ICONVENS-DE
Les
actions
sur
les
sites
se
déclinent
en
5 volets
: acquisition,
connaissance,
gestion,
aménagement/vaiorisation
et
communication.
Des
actions
transversales
peuvent
être
également
intégrées
aux
contrats
d'objectifs.
Pour
assurer
une
vision
globale
de
la vie
des
sites
sur
ces
volets,
ainsi
que
sur
les
actions
transversales,
la
coordination
et
l'animation
sera
assurée
par
une
structure
«
Pilote
».
Le
réseau
des
ENS
et
Pôles-Nature
devient
à partir
de
2020
les
« Echappées
Nature
»
qui
constitue
la
marque
et
l'identité
visuelle
de
ce
réseau
et
qui
va
se
décliner
notamment
en
une
signalétique
spécifique
et
des
offres
de
découverte
(scolaire,
grand
public).
Un
plan
de
communication
se
met
en
place
afin
de
fédérer
et
favoriser
l'attractivité
du
réseau.
Le Partenaire,
la
Ville
de
Saintes
é, la
Ville
ducation
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
préservation
et
de
eloppement
de
la biodiÿ
a sollicité
des
partenaires
(Ligue
pour
la Protec
ffimateur
Docob
natura
2000;
SAFER,;
Conservatoire
d'Esp:
aturels,
C
Ê
glomération
de
Saintes,
:
Ance
un
diagnostic
écologique
du
site
(espèces,
és
écologiques.)
qui
doit
permettre
d'agréger
les
données
naissance
sur
certaines
cibles.
Des
protocoles
seront
mis
en
W
milieu
impacté
par
le
réchauffement
climatique.
D'autres
es
espèces”à
enjeux
(loutres,
vison,
râle,....)
pour
connaitre
l’évolution
des
bénéfices
des
gestes
naturalistes
réalisés.
Au
service
des
pl
“on
citera
de
manière
non
exhaustive
la création
d'une
maison
de
la
nature,
la création
d'une
signalétique
respectant
la charte
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
de
sentiers
de
découverte
et
d'interprétation,
la
rénovation
et
la
réhabilitation
d'observatoires
et
de
cheminements.
L'organisation
des
usages
du
site
est
un
point
primordial
pour
le
respect
de
la naturalité
des
lieux.
La
collectivité
assumera
de
devoir
sacrifier
certains
usages
en
sanctuarisant
les
zones
les
plus
fragiles.
La
ville
a mis
en
place
des
initiatives
de
gestion
dans
le cadre
du
périmètre
Natura
2000,
gestion
des
milieux
prairlaux
par
exportation,
collecte
de
semences
indigènes,
politiques
bois
morts
et
tailles
raisonnées.
Mais
de
nombreux
points
sont
encore
à approfondir,
comme
la
gestion
des
zones
humides
et
du
système
hydrologique
du
site,
la
gestion
de
la
strate
arborée,
la
proposition
d'ourlets
arbustifs,
la
juste
place
des
roselières,
l'introduction
d'une
démarche
d'éco-pâturages,
de
lutte
contre
les
invasives
(ex.
la
jussie),
la
dépollution
du
site.
Pour
ce
faire,
la
ville
entend
mettre
en
place
des
plans
de
gestion
adaptés.
le 11/02/2021 11/02/2021
ID: 017-211704150-20210204-2021
TICONVENS-DE
Pour
que
le site
prenne
sens,
des
initiatives
de
médiations
grand
public
seront
lancées
afin
de
permettre
la découverte
du
patrimoine
de
la Palu
et
sensibiliser
aux
enjeux
du
lieu.
À ce
titre
des
animations,
des
chantiers
participatifs,
des
inventaires
participatifs
accompagneront
la
dynamique
du
site.
Enfin
la Ville
de
Saintes
souhaite
par
le biais
de
son
projet
s'inscrire
dans
un
réseau
élargi
des
sites
naturels
sensibles
comme
source
d'échange
et
permettre
le
rayonnement
et
l'attractivité
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
d'intervention
du
pañtementale
relative
objet,
le montant,
les
É
on
versée
par
le
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
le
Département
et
du
partenaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politi
aux
Espaces
Naturels
Sensibles.
Elle
vise
notamment
à
dé
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
de
4
Département.
La
Ville
de
Saintes
est
partenaire
du
Dé
le
cadre
du
contrat
d'objectifs
au
titre
des
Espace
opérateur
de
la
connaissance,
de
l’'aménageme
prairies
de
la
Pallu
».
/
1-1
Périmètre
des
actions
hniques
et
financières
Cette
convention
a pourobiel.de
définir
Des
actions
engagées
prioritairéfnent
sur
le:
actifs
sû
CODE
NOM
Maisons
de
site|
Sous-Site
Pilote
26
|
Prairie
de
la
Pallu
Sans
objet
Sans
objet
Ville
de
Saintes
ent
pour
le présent
contrat
d'objectif
correspond
aux
volets
fénagement
du
Schéma
Départemental
des
Espaces
La
pré
tion
et
la valorisation
des
sites
ENS
nécessitent,
pour
une
meilleure
appréhension
desnjeux,
une
connaissance
approfondie
des
espèces
et
des
milieux.
Aussi,
des
inventaires,
diagnostics
et
suivis
écologiques
seront
réalisés
et
permettront
d'actualiser
les
données
biologiques
des
sites,
notamment
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
notices
ou
plans
de
gestion,
et
d'évaluer
les
actions
de
gestion
entreprises.
Conditions
d'éligibilité
:
- Le
choix
sera
établi
par
le
Département.
-
Le
partenaire
s'engage
à
soumettre
pour
avis
au
Département
le
cahier
des
charges
et
à
transmettre
les
rapports
d'études
et
couches
d'information
sous
Sig.
-
Le
partenaire
s'engage
à
inviter
le
Département
au
suivi
de
la
réalisation
des
études
et
à transmettre
l'étude
finale.
le 11/02/2021 11/02/2021
ID:
017-211704150-20210004-2021
_1ICONVENS-DE
- Les
données
financées
dans
le cadre
de
l'étude
sont
publiques.
Le
partenaire
s'engage
à
ce
titre
à
saisir
l'ensemble
des
données
faunistiques,
floristiques
et
phytosociologiques
récoltées,
dans
le
cadre
d'études
co-financées
au
titre
du
contrat
d'objectifs,
dans
le
système
d’information
sur
la
nature
et
les
paysages
(SINP).
Cette
saisie
se
fera
par
l'intermédiaire
du
réseau
régional
de
collecte
: Système
d'Information
de
la
faune
de
Nouvelle
Aquitaine
(SI
fauNA)
outils
de
l'Observatoire
Aquitain
de
ta
Faune
Sauvage
(OAFS)
et
Observatoire
de
la
biodiversité
végétale
de
Nouvelle
Aquitaine
(OBV)outils
du
Conservatoire
Botanique
National
Sud-Atlantique
(CBNSA).
Le
partenaire
remplira
intégralement
la
fiche
standard
de
métadonnées
et
notamment
le
"
cadre
d'acquisition
" qui
décrit
l'étude
ayant
amené
à
la
collecte
des
données
transmises.
Les
informations
suivantes
devront
y figurer
:
* _
Rubrique
« ACTEURS
» associés
au
cadre
d'acquisition
:
Rôle
*
Organisme
Prénom
NOM
esse
mail
Acteur
n°
| Financeur
DEPARTEMENT
Dominique
M-ENS@charente-
(1,
2
où
3
DE
LA
.)
CHARENTE- MARITIME
e Rubrique
« FINANCEMENT
» du
cadre
(selon
les
Les
ENS
ont
vocati
j
nt
l'objet
d'aménagements
pour
leur
ouverture
au
publi
on
du
patrimoine
naturel
et
de
sensibilisation
aux
intérêts
sci
ï
É
gers,
historiques
et
culturels
des
urel
du
réseau
ENS
auprès
du
public,
de
vie
et
le
développement
durable
du
H s’agit
sensibiliser
à sa
pf
Faccu
de
faire
connaitre
et
de
sensibiliser
le public
sur
diffé:
e naturel.
il s'agit
de
structures
équipées
pour
la valorisation
et
a
part
des
autres
sites
naturels
ENS
peuvent
également
accueillir
du
public
t pas
d'infrastructures
aussi
développées
que
dans
les
maisons
de
site.
jéra
selon
les
cas
sur
des
sentiers
d'interprétation,
des
animations.
isés
sont
des
équipements
légers
(sentier,
panneaux...
mais
ne
dispo
La
valorisation
Les
aménagemen
Le
Département
a élaboré
une
charte
signalétique
qui
pourra
s'appliquer
dans
les
sites.
Une
stratégie
d'ouverture
au
public
sera
élaborée
et
permettra
de
définir
le
type
et
le
niveau
d'équipement
éligible.
Conditions
d'éligibilité
:
-
Les
aménagements
seront
choisis
sur
présentation
d'un
projet
{possibilité
de
projets
pluriannuels),
du
détail
des
implantations,
formats
et
messages
et
avis
du
comité
technique.
_ Les
demandes
de
labellisation
(vélo,
tourisme,
handicap...)
seront
étudiées
au
regard
des
cahiers
des
charges
des
labels
demandés.
Envoyé
en
pr
are
le 11/02/2021
re le
11/02/2021
ID:
017-211704150-20210004-2021
_1ICONVENS-DE
- Pour
la mise
en
place
d'équipements
et
de
signalétique,
les
aides
sont
conditionnées
à
la
présentation
d'un
plan
d'aménagement
global
afin
d'assurer
une
cohérence
sur
les
sites
dans
les
aménagements
proposés,
et
aux
autorisations
règlementaires.
ARTICLE
2 —
ENGAGEMENTS
GENERAUX
DES
SIGNATAIRES
2-1
Engagements
du
Département
- apporte
le
soutien
financier
aux
activités
du
PARTENAIRE
telles
que
prévues
dans
le cadre
du
Contrat
d'Objectifs
(voir
détail
en
annexe).
Le
financement
est
assuré
par
la
base
des
crédits
annuels
disponibles
et
après
validation
de
l'assem
départementale,
- apporte
au
PARTENAIRE
son
soutien
techniq
définition
et
le suivi
des
études
de
connaissance,
la mise
en
place
des
plans
de
d
e communicätion,
dont
il
- valorise
ce
partenariat
dans
ses
diff
G
ecueillir
son
avis,
et
communiquera
les
projets
au
préalable
au
PART
signataires
des
contrats
d’obje
É
i
Î
. Cette
conférence
sera
l'occasion
de
présenter
et
valori
isé
artenaires
et
le
Département
sur
le
réseau
des
ENS.
É Département
à toute
réunion
ou
rencontre
technique
sur
le terrain
aux.)
utile
au
suivi
de
la
bonne
mise
en
œuvre
du
contrat
d'objectifs.
- fournit
au
Pilote
du
Site
toutes
les
données
et
informations
nécessaires
au
suivi
des
actions
faites
dans
le
site,
et
présente
en
Comité
de
Suivi
du
site
les
actions
entreprises
dans
l'année
et
les
projets
pour
les
années
suivantes.
- s'engage
à indiquer
de
façon
lisible
et
explicite
l'aide
financière
ou
technique
apportée
par
le
Département
à
la
réalisation
du
projet
sur
tous
les
supports
de
communication
ayant
un
rapport
direct
avec
l'objet
de
la
subvention
(éditions,
supports
multimédias,
dossier
de
presse,
invitation,
exposition).
- s'engage
à apposer
le logotype
du
Département
de
la Charente-Maritime
ou
du
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
sur
tous
les
supports
de
communication
écrits.
le 11/02/2021 11/02/2021
ID:
017-211704150-20210004-2021
_1ICONVENS-DE
- valorise
et
communique
sur
ce
partenariat
mis
en
place
avec
le Département
de
la
Charente-Maritime,
En
cas
de
modification,
d'abandon
du
projet
ou
de
retard
dans
la mise
en
œuvre
du
présent
contrat,
le
partenaire
devra
en
informer
le
Département
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
3 -
MONTANT
DE
L'AIDE
ATTRIBUÉE
PAR
LE
DEPARTEMENT
L'aide
allouée
au
bénéficiaire
est
de
16
050
€ (le
détail
de
l'aide
figure
à
l'annexe)
ANNEE 2021 2022 TOTAL
Ce
montant
ne
peut
en
aucun
cas
montant
final
des
dépenses
s'avérait
inférieuf
réduite
au
prorata
des
dépenses
réellement
ARTICLE
4
D'UTILISATION
DE
L'AIDE
de
ta réalisation
du
projet
et
de
la conformité
de
ses
présent
contrat.
la subvention
s'effectuera
en
1 fois
à terme
échu
sur
tuçes
ou
récapitulatifs
visés
par
le
comptable
du
partenaire),
versement
de
la subvention
sur
présentation
rapport
d'avancement/bilan
des
actions
et/ou
nombre
de
jours
affectés
et
factures
et
rapports
finaux
des
études.
- Gestion
: versement
de
la subvention
sur
présentation
des
rapports
d'activités
détaillés,
des
factures
et
procès-verbaux
de
réception
de
travaux.
= AménagementWValorisation
: versement
de
la subvention
sur
présentation
des
factures,
rapports
d'avancement
et
rapports
finaux,
bilans
avec
photos
des
équipements
réalisés
ou
procès-verbal
de
réception
des
aménagements.
le 11/02/2021 11/02/2021
ID:
017-211704150-20210004-2021
_1ICONVENS-DE
Si,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
la subvention
du
Département,
le
projet
au
titre
duquel
elle
a
été
accordée
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution,
l'aide
financière
devient
caduque.
ARTICLE
5 -
COMITE
DE
SUIVI
DES
SITES
Un
comité
de
suivi
annuel
sera
organisé
et
animé
par
la ville
de
Saintes,
en
tant
que
PILOTE
du
site,
avec
le
soutien
technique
des
différents
opérateurs
concernés
par
chaque
volet
(acquisition,
connaissance,
gestion,
aménagement/Valorisation)
pour
faire
état
de
l'avancement
de
la
démarche
de
préservation
de
sites.
Le
comité
de
suivi
du
site
est
le principal
lieu
de
gouvern
et
de
concertation
des
sites
ENS.
Il
rassemble
les
acteurs
impliqués
dans
la
vie
du
si
Ce
comité
a un
rôle
consultatif,
Sa
composition
par
le Pilote
et
validée
par
le
Département.
Il
est
présidé,
pour
les
sites
rtement,
par
un
Le
comité
de
suivi
pourra
s'inscri
£
t
lité
pré-existant
(copil
Natura
2000,
comité
de
suivi
RNR...)
orga
l
Î
de
mutualiser
les
instances
de
gouvernance. Le partenaire
s'engage
i
à
Î
annuelle
organisée
par
chaque
Pilote
de
site
et
il y
pré
ach
É
5
au
tiffe
du
contrat
d'objectifs.
Le
partenaire
fournit
au
PILOTE
1
Î
du
contrat
sera
organisée
par
le partenaire.
||
ncertation
avec
les
services
du
Département
et
à
laquelle
le
à fournir
au
Département
un
rapport
d'activité
annuel
chiffré
ne
tram
e
fournie
par
le
Département,
ainsi
qu’un
bilan
financier
financement#obtenus,
assorti
des
pièces
justificatives
nécessaires
(temps
itulatif
des
factures,
rapports
d'études
et
fichier
standard
de
données
et
de
ises
à
l'OBVNA,
SlfauNA
et
le
cas
échéant
à
l'INPN,
..).
précisant passé,
état
métadonnées
Cette
contre
donnera
l'occasion
d'évaluer
conjointement
le partenariat
et
d'envisager
les
réajustements
nécessaires
au
regard
de
la
programmation
triennale.
Le
bilan
annuel
sera
l'occasion
de
faire
le point
sur
l'état
d'avancement
des
actions
et
de
consommation
des
crédits
qui
pourront
être
réaffectés
entre
chaque
volet
(acquisition/gestion/connaissance/aménagement
et
valorisation)
sur
justification
et
après
accord
du
Département.
Toute
nouvelle
action
non
prévue
initialement
devra
donner
lieu
à
un
accord
préalable
du
Département
et
faire
l'objet
d’un
avenant
au
contrat
d'objectifs.
ARTICLE
7-
DATE
D'EFFET
ET
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
le 11/02/2021 11/02/2021
ID:
017-211704150-20210004-2021
_1ICONVENS-DE
La
présente
convention
produira
ses
effets
à compter
du
1°
février
2021
pour
une
durée
de
deux
ans.
ARTICLE
8 -RESPONSABILITE
ASSURANCE
Les
activités
du
Partenaire
sont
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive.
IL doit
avoir
souscrit
tout
contrat
d'assurance
de
sorte
que
le Département
ne
puisse
être
inquiété
ni
sa
responsabilité
recherchée
en
aucune
façon
à
ce
sujet.
ARTICLE
9 -
RELATIONS
ENTRE
LES
PARTENAIRES
Le
PILOTE
est
une
structure
qui
assure
un
rôle
d’anim
de
la
protection
et
valorisation
des
sites
ENS.
Le
pilote
a
une
sites,
il
fait
la
synthèse
des
actions
réalisées
au
titre
des
EN
d'objectifs
et
éventuellement
des
autres
actions
non
finan
é
contribuant
aux
objectifs
de
conservation
et
de
valorisation
globale
de
la vie
des
cadre
des
contrats
Département
mais
H assure
ainsi
la coordination
des
di
contrats
d'objectifs,
qui
interviendront
pour
mettre
&
De
façon
progressive,
en
fonction
de
la
prise
d
contribuera
à
faire
émerger
des
nouvelles
ac;
Le
Pilote
organise
et
anime
annuelle
contrat
seront
partagées
avec
l'ensemble
des
partenaires
d
ment
dans
le
cadre
d'une
conférence
annuelle
des
parten
tout
moment,
pour
tout
motif
d'intérêt
général,
après
un
préavis
de
3 mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
un
reversement
égal
au
montant
inutilisé
de
la subvention
sera
exigible
par
le
Département.
ARTICLE
12
-
OBLIGATIONS
DIVERSES
—
IMPOTS
ET
TAXES
Le
partenaire
se
conformera
aux
prescriptions
législatives
et
réglementaires
relatives
à
l'exercice
de
son
objet.
le 11/02/2021 11/02/2021
ID:
017-211704150-20210004-2021
_1ICONVENS-DE
En
outre,
le partenaire
fera
son
affaire
personnelle
de
toutes
les
taxes
et
redevance
présentes
ou
futures
constituant
ses
obligations
fiscales
de
telle
sorte
que
le
Département
ne
puisse
être
recherché
ou
inquiété
en
aucune
façon
à
ce
sujet.
ARTICLE
13
-— AVENANT
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
voie
d'avenant.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la présente
convention
et
seront
soumis
à l'ensemble
des
dispositions
contraires
qui
la
régissent.
ARTICLE
14
- RESILIATION
ligations
résultant
partie,
sans
préjudice
sun
délai
de
15
jours
hÉlhise
en
demeure
de
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
lune
d
du
présent
contrat,
celui-ci
pourra
être
résilié
de
plein
droit
par
l
de
tous
les
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'exp
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
récepiti
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infrugt
celles
prévues
à la
présente
convention,
un
nutilisé
ou
irrégulièrement
utilisé
sera
exigible
par
le
Dépark
à
En
cas
de
litige
résulta
i
blication
de
la présente
convention,
les
parties
s'engag
U
parvenir
à
un
règlement
amiable
dudit
litige.
En
cas
d'échec
d
administratif
de
Poitiers.
Fait
à La
Rochelle,
en deux
exemplaires,
le
..................
,
Pour
la ville
de
Saintes
Pour
Le
Conseil
départementai
de
la
Charente-Maritime
Le
maire
Le
Président,
Dominique
BUSSEREAU
19
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
AMiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210204-2021_11CONVENS-DE
QT
ROUE
HOMME
COUT
AIDE
INVEST
AIDE
FONCT
ae
TOTAL
PRAIRIES
DE
LA
PALLU
50
4500
7050
11550
AMENAGEMENT
VALORISATION
25
7050
7050
Animations
10
3200
3200
Travaux
d'entretien
sur
observatoires
15
3850
3850
CONNAISSANCE
25
4500
4500
Inventaire
écologique
(espèces,
milieux
25
4500
4500
habitats) Total
général
50,00
4500,
0
11550,00
à
NB
JOURS
HOMME
AIDE
INVEST
AIDE
FONCT
FA
COUT
TOTAL
PRAIRIES
DE
LA
PALLU
25
4500
4500
CONNAISSANCE
2!
00
F
4500
Inventaire
écologique
(espèces,
milieux
0
4500
habitats) Total
général
4500,00
4500,00
11