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Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+de+reunion+du+1er+octobre+2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de CAGNOTTE
S É A N C E d u 1 e r o c t o b r e 2 0 1 8
L’an deux mil dix-huit, le premier octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 24 septembre 2018.
Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. COMET, Mme FABAS, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M PUYAU, M. RIGABER.
Membres absents excusés : Mme HEQUET qui a donné procuration à Mme GAILLARD Secrétaire de séance : M. Gérard RIGABER
Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
Virement de crédits
achat d’un four piano gaz et d’une table chauffante d’occasion
achat d’une licence 4
suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et création d’un poste d’adjoint technique
Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents.
Délibération n°2018/028 : virement de crédits
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que les crédits prévus au budget primitif 2018 aux chapitres 20 et 21 de la section d’investissement sont insuffisants.
Il propose de faire le virement de crédits ci-après :
- Prélèvement sur le compte 2313 « constructions en cours : - 30 000 € - Imputer sur les comptes : 21571 « matériel roulant » pour +18 000 € et 2051 « Concessions et droits similaires » pour +12 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- APPROUVE le virement de crédits ci-dessus
Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Délibération n°2018/029 : achat d’un four piano gaz et d’une table chauffante d’occasion
Monsieur le Maire fait part de l’opportunité d’acquérir du matériel de cuisine d’occasion auprès de M. Didier Lafitte. Ce dernier cède à des prix intéressants un piano de cuisson au gaz ainsi qu’une table chauffante. Les deux sont vendus 500 € l’unité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- DECIDE d’acheter à Monsieur Didier LAFITTE un piano de cuisson au gaz et une table chauffante pour un montant de 500 euros l’unité.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches relatives à cette décision
- Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget primitif 2018
Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Délibération n°2018/030 : achat d’une licence 4
Monsieur le Maire informe les membres présents que suite à la cessation d’activité du bar- restaurant « le bistrot des amis » situé route de Dax à Cagnotte, la licence IV liée à cet établissement a été mise en vente par son propriétaire, Monsieur Didier Lafitte.
Cette licence 4 était exploitée par le dernier bar en activité de la commune. Afin d’assurer la pérennité d’un commerce similaire, qui favorise le lien social et est nécessaire à l’attractivité d’une commune rurale, Monsieur le Maire propose d’acheter cette licence 4. Elle pourrait être ainsi exploitée soit dans le cadre d’un commerce, soit au sein d’un futur multiple rural. Son prix de vente est de 10 000 euros (dix mille euros).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
de se prononcer sur l’achat par la Commune de la licence 4 à Monsieur Didier Lafitte pour la somme de 10 000 euros.
De l’autoriser à signer l’acte notarié et tout autre document relatif à cette affaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L3332-1 du Code la Santé Publique,
Vu la population légale de la commune de Cagnotte au 1er janvier 2015 et en vigueur à compter de du 1er janvier 2018 qui est au nombre de 791 habitants (population totale – source INSEE)
Le Conseil Municipal à l’unanimité
ACCEPTE d’acquérir pour le compte de la commune la licence 4 vendue par Monsieur Didier Lafitte pour la somme de 10 000 euros (dix mille euros) et frais afférents
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents relatifs à cette décision
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département Commune de CAGNOTTE
Délibération n°2018/031 : suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et création d’un poste d’adjoint technique
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu du départ à la retraite au 1er novembre 2018 de Monsieur Jacques LASAGNA, agent technique polyvalent, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2018
Et la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet relevant de la catégorie C à compter de la même date.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 25 septembre 2018
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.