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Acte - DP 2600120
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 2600120)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00120 du 340 7 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
INNOVATION ECO
Domicilié (e) 39 Rue Paul Bert
92800 Puteaux
En vue de la réalisation : Installation de 12 panneaux photovoltaïques noirs antireflets en
surimposition à la toiture orientés Sud-Est, Nord-Ouest pour une surface de 28.32m° (Puissance de
l'installation: 6 Kwc).
Sur un terrain sis 2 Rue Villebois Mareuil
Cadastré AN104, AN105
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22
rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 31 JUIL. 2026
Pour le Maire, par délégation,
La 9fme Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que
l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n°
DP 94078 26 00120 du a été affichée en Mairie du au
conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 31 juillet 2026