Compte-Rendu - 1665651806 cr du 08 10 2022 13102022100439

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Compte-Rendu - 1665651806 cr du 08 10 2022 13102022100439 Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Tavers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665651806 cr du 08 10 2022 13102022100439)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Exploration spatiale, #

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COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL

DU SAMEDI 08 OCTOBRE 2022 à 9 H 00

L'an deux mille vingt-deux le samedi 8 octobre à 9 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur ANTOINE Jean- Paul, Maire de TAVERS.

ETAIENT PRESENTS :

Mmes BOUVET Nicole, FABRE Marie-Noëlle, LACOUA Marie, LAVOT Jeanne,

CHARDON Edith, LEBRUN Morgane, DE SAINT-OURS Isabelle, M. CADOUX Frédéric, POIRIER Jean-François, TERLAIN Patrick, MARCEAU Jean-Luc, CHEVALIER Eric,

POUVOIRS : M. ELIE Philippe à Mme CHARDON Edith

M. ROSSIGNOL Philippe à Mme BOUVET Nicole

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CADOUX Frédéric

La séance ouverte, il est donné lecture du compte-rendu de la réunion précédente,

celui-ci est adopté et les conseillers signent le registre.

1°/ Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa

délégation. Délibération n°57-2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes ci-dessous :

- Vente d’un terrain de PH Immobilier

- Vente d’un terrain des consorts Périneau

2°/ Demande de subvention au titre du FACC. Délibération n°58-2022

La commune va recevoir l’Orchestre Symphonique du Loiret le 29 janvier 2023. Le montant du spectacle est de 7 000 € TTC. La dépense subventionnable est plafonnée à 3000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention de 65 % auprès du Conseil

Départemental au titre du FACC.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se reportant à cette

affaire.

3°/ Demande de subvention au titre du FACC. Délibération n°59-2022

La commune va organiser sa journée « Pleins Feux sur les Fontenils» le 3 septembre 2023. A ce titre, elle a sollicité la Cie Hors les Rangs. Le montant du.- spectacle est de 7 000 € TTC. La dépense subventionnable est | plafonnée-à 3000 €.

og. 540330 C:522 Fabrèque Errogie unete € smogarvenre#5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention de 65 % auprès du Conseil Départemental au titre du FACC.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se reportant à cette

affaire.

4°/_Création d’un poste d’adjoint technique pour renforcer le service

technique. Délibération n°60-2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un renfort du service technique et aussi pour les espaces verts en raison de l'interdiction faite aujourd’hui de traiter les espaces verts publics. Il convient donc de passer la débrousailleuse dans toutes les rues de la commune. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01 octobre 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel sur une période de 12 mois suite à un accroissement temporaire d'activité du service technique et des espaces verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DECIDE de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel sur une période de 12 mois. La rémunération sera fixée par référence au premier indice du 1° grade d’adjoint technique à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se reportant à cette

affaire.

5°/ Création de 4 postes d’adjoint d’animation pour ALSH octobre, février, avril et été. Délibération n°61-2022

Selon l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’emploi de saisonniers est

possible pour répondre à des besoins occasionnels. En l’occurrence pour répondre

aux besoins saisonniers et plus particulièrement aux activités proposées dans le

cadre périscolaire pendant les vacances d’octobre, de février 2023, d’avril 2023 et

de l’été 2023, il est nécessaire d’embaucher 4 personnes à temps complet pour les

périodes suivantes : du 24 au 28 octobre 2022, du 13 au 17 février 2023, du 17 au

FANS. 840330 -La5> Fobréque € & meanresere&

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4 # 21 avril 2023 et du 10 juillet au 29 juillet 2023. Elles seront rémunérées selon le 1° 5 6 indice du grade d’adjoint d’animation.

mob Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : &

Hs - D’AUTORISER l'emploi de saisonniers pour les activités # périscolaires selon les termes précisés ci-dessus.

HO ©

CR -_ D’AUTORISER le Maire à signer les contrats d'embauche # n correspondants.

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" H 5°/ Délibération portant autorisation au maire de signer un bail commercial. ÿ 9 Délibération n°62-2022

CR] . . . , .

” » Vu le projet de bail établi par Maître Cherrier-Touchain pour la location du su bâtiment situé 19 rue des Eaux Bleues dont la commune est propriétaire, qui sera 3 n loué à la société SARL Chez Elles pour l’exploitation d’un commerce multiservices » “ développant une activité de bar, brasserie, restaurant et à titre accessoire vente à : emporter de plats cuisinés et de produits d’épicerie fine, à compter du 1° décembre Hi £ . 2022 pour une durée de 9 ans,

°° Vu la délibération n°55-2022 du 10 septembre 2022 déterminant le prix du loyer, if

Se Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 14 voix pour et une # ® abstention : CS:

F8 - D'APPROUVER les termes du bail établi par le notaire, #

AH - D’AUTORISER le Maire à signer le bail commercial et tout autre = A document se rapportant à cette affaire

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K # 6°/ Modification en cours d’exécution n°2 du Lot 2 Charpente - Couverture du

6 & marché de travaux de la Maison de l’image. Délibération n°63-2022 # &

# Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

CR Vu le code de la commande Publique,

w Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le montant du marché aux travaux ni supplémentaires apparus lors de l’exécution des travaux,

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us & Considérant que ces travaux ne peuvent être techniquement séparés du marché Rs » principal et représentent une augmentation du montant initial du marché de 3.493%.

5 #

s & Il est nécessaire de conclure en application de l’article R2194-8 du code de la “a commande publique la présente modification en cours d’exécution du marché afin | de prendre en compte les travaux supplémentaires constatés durant l'exécution du Fo marché. & #

SO Le nouveau montant du marché est fixé de la façon suivante : 5 K

HS MONTANT HT | AVENANT MONTANT MONTANT

# 4 LOT ENTREPRISE | DU MARCHE 1HT TOTAL DU TOTAL DU 4 INITIAL MARCHE HT | MARCHE TTC /

n à 2 Bodin 39 646.43 1385.00 41 031.43 49237.71.-4— 7

‘ TOTAL 39 646.43 1385.00 __ | 41034437 [49 237.71

rc 540330 C4"? fobrèque Erras PtPRit VERTM

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HS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer le présent devis présenté ci-dessus

qui modifie le marché initial.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la

commune.

7°/ Modification en cours d’exécution n°3 des honoraires d’architecte du

marché de travaux de la Maison de l’image. Délibération n°64-2022

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu le code de la commande Publique,

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le montant du marché aux travaux supplémentaires apparus lors de l’exécution des travaux,

Il est nécessaire de conclure en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique la présente modification en cours d’exécution du marché afin de prendre en compte les travaux supplémentaires constatés durant l’exécution du marché.

Le nouveau montant du marché est fixé de la façon suivante :

ENTREPRISE

MONTANT HT

MARCHE INITIAL

DU NOUVEAU MONTANT

HT DU MARCHE

Architecte Bruxelle 210 000 avec taux de

rémunération à 9.9 %

378 118 avec taux de

rémunération à 9 %

TOTAL

honoraire

architecte

HT

20 790.00 34 060.62

Après en avoir délibéré, à 13 voix pour et deux abstentions, le Conseil Municipal, :

- AUTORISE le Maire à signer le devis présenté ci-dessus

qui modifie le marché initial.

-_ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la

commune.

8°/ Modifications en cours d’exécution des Lots 1 Gros Œuvre et 4 Plâtrerie - Isolation du marché de travaux du commerce multiservices. Délibération n°65- 2022

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu le code de la commande Publique,

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le montant du marché aux travaux supplémentaires apparus lors de l’exécution des travaux,

Considérant que ces travaux ne peuvent être techniquement séparés du marché"

toi, 840330 - 24 22

principal et représentent une augmentation du montant initial du marchéde 3.139%.

Fobrèque 2 meprec labellisés €À supp verIl est nécessaire de conclure en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique la présente modification en cours d’exécution du marché afin de prendre en compte les travaux supplémentaires constatés durant l’exécution du marché.

Le nouveau montant du marché est fixé de la façon suivante :

MONTANT HT | AVENANT MONTANT MONTANT

LOT ENTREPRISE | DU MARCHE | THT TOTAL DU TOTAL DU INITIAL MARCHE HT | MARCHE TTC

1 Cesaro 43 000 3 435.92 46 435.92 55 723.10

4 Cesaro 65 500 2 140.40 67 640.40 81 168.48

TOTAL 108 500 5 576.32 114 076.32 136 891.58

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer les présents devis présentés ci-dessus qui modifient le marché initial.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la

commune.

8°/ Taxe aménagement — fixation du taux de la part locale d’aménagement —

adoption de la convention de reversement entre la CCTVL et les communes

membres. Délibération n°66-2022

Vu Particle 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Vu les articles L331-1 et suivants et R331-1 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la taxe d'aménagement et notamment l’article L331-2,

Vu la délibération du Conseil municipal n°75-2020 en date du 19/12/2020, fixant le taux de la part communale sur le territoire de la commune,

Vu le projet de convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement entre la commune et la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire,

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Pour le financement de leurs équipements publics, les collectivités locales peuvent instaurer une taxe d’aménagement. Cette taxe s’applique aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, aux installations où aménagements de toute nature soumis à un régime d'autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable).

La commune a fixé, par délibération en date du 19/12/2020 le taux de la taxe d'aménagement à 3.5 %, applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments ou des installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme sur son territoire. La loi de finances 2022 a modifié l’alinéa 8 de l’article L331-2 du code de l’urbanisme qui prévoit désormais que tout ou partie de la taxe d’aménagement. instituée et perçue par la commune est obligatoirement _ reversée-à-PEPCI de

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rattachement, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de ses compétences, sur le territoire de la commune. Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient donc obligatoire, eu égard à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

Dans le prolongement de cette évolution législative, les communes membres et la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire doivent s’accorder sur la quote-part de reversement du produit de la taxe d’aménagement en fonction des compétences exercées et prendre ainsi des délibérations concordantes avant le 31 décembre 2022.

Lors de la Conférence des Maires du 19 septembre 2022, les Maires ont décidé à

l’unanimité de ne pas reverser de quote-part de la taxe d’aménagement perçue en 2022 mais d’instituer le reversement de 0,5 point de la taxe d’aménagement à compter de l’année 2023.

Afin de répondre aux obligations posées par la loi de finances 2022 et l’ordonnance du 14 juin 2022 et dans le cadre d’une démarche partenariale consentie collectivement avec la mise en place d’une convention-type de reversement, il est proposé que le reversement d’une partie de la part locale de la taxe d’aménagement auprès de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire s’établisse comme suit : produit de 3.5-0,5 % de taux de TA pour la commune ; produit de 0.5 % de taux de TA pour la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, à compter de l’exercice 2023.

Il est également proposé d’autoriser le Maire à signer la convention-type de reversement telle qu’annexée à la présente délibération, avant le 31 décembre 2022 pour une mise en œuvre à compter de l’année 2023.

Ce prélèvement fiscal de la commune a pour objet le financement par la Communauté de Communes des charges d’équipement induites par le développement de l'urbanisation, la densification de l’habitat et le développement des services urbains sur le territoire communal, objectifs assignés au PLUI-H-D, dont les coûts d’élaboration prévisionnels à charge de l’intercommunalité sont de 650 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal d’:

- APPROUVER le principe de reversement, à compter du 1% janvier 2023,

d’une partie de la taxe d’aménagement au bénéfice de la Communauté de

Communes des Terres du Val de Loire, sur la base de 0,5% de taux de taxe

d'aménagement, au titre des opérations d’urbanisme délivrées pour toutes les

opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et

d’agrandissement des bâtiments ou des installations intervenant sur le

territoire de la commune ;

- APPROUVER les termes de la convention correspondante :

- _ AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 13 voix pour et deux

abstentions :

- D'APPROUVER le principe de reversement, à compter du 1% janvier"

2023, d’une partie de la taxe d'aménagement au bénéfice de-t7 Communauté

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de Communes des Terres du Val de Loire, sur la base de 0,5% de taux de

taxe d’aménagement, au titre des opérations d’urbanisme délivrées pour

toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et

d’agrandissement des bâtiments ou des installations intervenant sur le

territoire de la commune,

- D'APPROUVER les termes de la convention correspondante ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

10°/ Taux taxe d'aménagement communale. Délibération n°67-2022

Le taux de la part communale de la taxe d’aménagement doit être fixé par délibération de l'assemblée délibérante compétente. D’après l’article L331-14 du code de Purbanisme, cet acte doit être adopté au plus tard le 30 novembre pour être applicable au 1% janvier suivant.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-

29,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à 331-46,

Vu le plan local de l’urbanisme approuvé le 14/04/2006 et modifié le 19/12/2011, Vu la délibération n° 75-2020 du 19/12/2020 mettant en place la taxe d’aménagement au taux de 3.5%,

Considérant la nécessité de réaliser certains équipements publics importants :

- Travaux de voirie et réseau

Il est proposé d’appliquer la taxe d’aménagement au taux majoré de 4,5%. Ce taux retenu ne finance que la quote-part du coût des équipements publics nécessaires aux futurs habitants ou usagers du secteur d'aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour et une abstention :

- __ DECIDE de voter un taux à 4,5% applicable à compter du 1 janvier 2024.

- _ D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

11°/ Désignation correspondant incendie et secours. Délibération n°68-2022

Un correspondant incendie et secours doit être nommé avant le 1° novembre 2022. Ce dernier sera l’interlocuteur privilégié du SDIS, informera et sensibilisera le Conseil Municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : Les

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- PROPOSE de désigner Monsieur Poirier qui accepte cette mission.

12°/ Affaires diverses

> Mme Lebrun demande quelle est la position de la commune quant aux illuminations de Noël et à l’éclairage public ? Il est décidé de réduire le temps de pose des illuminations et d’installer des programmateurs sur les décorations. Les illuminations qui ne sont pas en led ne seront pas posées. Le démontage des décorations se fera tout début janvier au lieu de mi- janvier.

Concernant l’éclairage public qui est déjà en led depuis 2 ans et qui a permis de réduire la facture d’électricité sur l'éclairage, monsieur Antoine va prendre contact avec notre prestataire pour voir s’il est possible de réduire la puissance.

> Madame Bouvet demande si la bâche qui sert de réserve incendie au bâtiment qui abrite Aldi et La Halle va être réinstallée. Monsieur Antoine informe qu’il a récemment pris contact avec le gérant du magasin et le propriétaire pour que le nécessaire soit fait rapidement.

> Monsieur Cadoux demande ce qu’il en est de la nouvelle salle des fêtes privée surtout par rapport à la circulation car le panneau d’interdiction de tourner à gauche en sortant du parking privé est tourné vers le mur du bâtiment voisin. Monsieur Antoine leur a déjà signalé.

> Madame Chardon fat un appel aux bonnes volontés pour l’installation de la salle à la cerisaie samedi 15 octobre car doit avoir lieu la pièce de théâtre le Médecin swingue malgré lui. Le rendez-vous est fixé à 10h pour l'installation.

Séance levée à 12 H 20

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