Compte-Rendu - 2022 04 08 CR

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Compte-Rendu - 2022 04 08 CR Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Cernoy-en-Berry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 08 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, DEPARTEMENT du LOIRET REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT de MONTARGIS Liberté — Egalité — Fraternité

CANTON de GIEN

MAIRIE de CERNOY-EN-BERRY

COMPTE RENDU

SEANCE du 8 avril 2022

Date de convocation : L'an deux mille vingt-deux, le 8 avril, à 19 2 avril 2022 heures

Nombre de membres les membres du Conseil municipal de Cernoy-en-

en exercice: 9 Berry se sont réunis dans la salle de la mairie en

é séance publique, après convocation légale, sous la

Présents: 8 présidence de Monsieur Alexandre BRAGUE, Votants : 9 Maire.

| Etaient présents : |

| BARAT Lucas (arrivée à 19h25), BERNARD Aurélia, BIDOUX Pauline, BRAGUE |

| Alexandre, LEVEAU Pascal, LINET Véronique, MELLET Christophe,

MONTCEAU Gwenaëlle.

| | Etaient absents excusés : |

| PHILIPPART Patricia ayant donné pouvoirs à MONTCEAU Gwenaëlle /

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer

Le Conseil a choisi Madame BIDOUX Pauline pour secrétaire.

ORDRE du JOUR

1. Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 28 janvier 2022.

2. Présentation des décisions du Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.

3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales.

4... Budget Commune : Adoption du Compte de Gestion 2021.

5. Budget Commune : Adoption du Compte Administratif 2021.

6. Budget Commune : Affectation du Résultat de Fonctionnement 2021.

7... Budget Commune : Budget Primitif 2022.

8. Budget Commune : Vote des subventions aux associations, personnes de droit privé et

établissements publics.

9. Droit de Préemption Urbain : Présentation des Déclarations d’intention d’aliéner.

10. Cession du véhicule C15.

11. Questions diverses.

La séance du conseil municipal est ouverte à 19h14.

Tous les membres du conseil sont présents à l'ouverture de la séance hormis les membres

excusés.1. Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 28 janvier 2022.

Le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil municipal du 28 janvier 2022 et en

propose ladoption.

Après avoir entendu le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des suffrages

exprimés (8 pour)

Adopte le compte rendu du Conseil municipal du 28 janvier 2022.

2. Présentation des décisions du maire en vertu de Particle L 2122-22 du

CGCT.

Les décisions prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal pour les

matières énumérées à l’article L 2122-22 du CGCT sont présentées au Conseil municipal :

Ordres de Services 2022

‘ n° | Date de | Eorreprise Désignation Objet Détail HT TTC os| l'OS P FE

3102/02/22 BOUCHET | Réfection busage EP bouché | Voirie Te 2083,33 €| 2 500,00 €

alo3/02/22|pecmerr |Evrobéà froid (213607 129€ LL Busage 30444€| 365,33 € HT) Blanca Jardin

5|11/02/22 RE QE Atbres de naissance (9) Fleurissement 728,00 €| 728,00 € Bouillon)

6| 22/02/22 | Géant de la Confettis (100x100 Fêtes et Camaval 3249€| 38,99€ Fête 8 cérémonies Détergent-désinfectant (5L) + Ù 7103/03/22 | Euronet Poudre lave-vaisselle (10kg) Pdts entretien 49,88 € 59,86 €

8| 08/03/22 a de Fi (D) + Gel WC Pdts entretien 917€| 11,00€

9 | 08/03/22 | Super U Bonny | Miri fout Ho Au 107,50€| 129,00 € PPS y (régul achat nov fact mars) maternelle cuisine 2 À

10 | 01/04/22 | DECHERF de à froid (IT460* 135€ | nids de poule | 197,10€| 236,52€

1105/04/22 | Val Fleuri Plantation de printemps Commune Fleurissement 910,41 €| 1 014,76 €

12 | 05/04/22 rs AL PRLADES etécole | ip Entretien 261,60€| 313,92€

Total Général 4 683,92 € | 5 397,37 €

Le Maire demande aux membres du Conseil s’ils acceptent de prendre acte des décisions et ordres de service.

Après avoir entendu le Maire, le Conseil municipal à Punanimité des suffrages

exprimés (8 pour)

Prend acte des décisions et ordres de services ci-dessus désignés.3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu comme chaque année de voter les Taux

d'imposition des taxes directes locales et présente l’état 1259 de notification des taux

d'imposition des taxes directes locales pour 2022.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe

d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis Pannée 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ce transfert, accompagné de l'application d’un coefficient correcteur, devant assurer la

neutralité de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les finances des communes n’a aucun impact sur le montant final de la taxe foncière réglée par le

contribuable local.

Ainsi, mécaniquement en 2021, le taux communal de la Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties était composé :

du Taux TFPB communal 2020 14,34% inchangé depuis 2012 et du Taux départemental TFPB 2020 18,56%

Soit un Taux TFPB communal 2021 32,90%

Pour mémoire, la suppression progressive de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux

résidences secondaires, qui représentent un produit pour notre commune de 16 519€ en 2021 et de 17 024€ attendu pour 2022.

Le taux communal 2021 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties était de

40,55%, également constant depuis 2012.

Suite à la revalorisation des bases locatives, fixée par la loi de finances, l’état 1259

transmis pour l’année 2022 fait apparaitre une évolution de 3,4%.

Conformément à l’hypothèse suivie pour la préparation du Budget Primitif 2022, le Maire propose aux membres du Conseil municipal de reconduire :

e le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 32,90 %, correspondant à

Paddition des taux communal et départemental 2021

e le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties à 40,55 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment

son article 16,

Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,

Vu Particle 1639 À du Code Général des Impôts,Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes

suivantes pour l’année 2022 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés

(8 pour)

Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2022 et de

les maintenir comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,90 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,55 %.

4. Budget Commune : Adoption du Compte de Gestion 2021.

Arrivée de Monsieur BARAT Lucas à 19h25.

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos

dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 ct les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le compte de gestion. prop P PP P EA

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à Punanimité des suffrages exprimés (9 pour)

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice

2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur

la tenue des comptes dont les écritures sont conformes à celles

du compte administratif pour le même exercice.5. Budget Commune : Adoption du Compte Administratif 2021.

Les conditions d’exécution du budget de l'exercice 2021 sont exposées. Le Conseil municipal examine le Compte Administratif qui s'établit comme suit :

Section d’INVESTISSEMENT Montants Recettes de l'exercice 2021 (A) 50 095,75 € Dépenses de l'exercice 2021 G) 110 752,76 €

Résultat de l’exercice 201 (A-B) -60 657,01 €

Déficit d'investissement 2020 reporté (001) (C) -24 008,57 €

Résultat de clôture 2021 (A-B+C -84 665,58 €

Section de FONCTIONNEMENT Montants Recettes de l'exercice 201 (A) 325 540,71 €

Dépenses de l'exercice 2021 G) 312 362,33 €

Résultat de l'exercice 2021 (A-B) 13 178,38 €

Excédent de Fonctionnement 2020 reporté (002) (C) 239 704,56 €

Résultat de clôture 2021 (A-B+C) 252 882,94 €

Conformément à Particle L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le

Maire, qui ne peut prendre part au vote, quitte la séance et laisse la présidence à Madame

Véronique LINET pour le vote du compte administratif.

Madame LINET propose aux membres du Conseil municipal d’approuver le compte de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés

(8 pour)

Adopte le Compte Administratif du budget Commune de lexercice 2021, arrêté comme suit :

Section d'INVESTISSEMENT Montants Recettes de l'exercice 2021 (A) 50 095,75 €

Dépenses de l'exercice 2021 () 110 752,76 € Résultat de l'exercice 201 (A-B) -60 657,01 €

Déficit d'investissement 2020 reporté (001) (C) -24 008,57 € Résultat de clôture 2021 (A-B+C -84 665,58 €

Section de FONCTIONNEMENT Montants Recettes de l'exercice 201 (A) 325 540,71 € Dépenses de l'exercice 2021 (B) 312 362,33 € Résultat de l’exercice 2021 (A-B) 13 178,38 €

Excédent de Fonctionnement 2020 reporté (002) (C) 239 704,56 €

Résultat de clôture 2021 (A-B+C) 252 882,94 €6. Budget commune : Affectation du Résultat de Fonctionnement 2021.

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le compte administratif de lexercice 2021, adopté par délibération le 8 avril 2022,

faisant apparaître un excédent de clôture en fonctionnement de 252 882,94 €, ainsi

détaillé :

Résultat VI Résultat Restes à Chiffres à

CA à EXERCICE Réaliser prendre en

2020 la SF 2021 2021 compte pour

Dépenses Recettes Solde RAR

l'affectation

de résultat

INVEST | (-) 24 008,57 € (© 60 657,01 € | 103 442,64€| 99499,10€| (-) 3 943,54€ (-) 88 609,12 €

FONCT 239 704,56 € | 0,00 € 13 178,38 € 252 882,94 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire Pobjet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste

toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement

(déficit) de la section d'investissement),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés

(2 pour)

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12 2021 252 882,94 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 88 609,12 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 164 273,82 €

Total affecté au c/ 1068 : 88 609,12 €

Déficit global cumulé au 31/12 2021

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €7. Budget commune: Budget Primitif 2022.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 de la commune de Cernoy-en-Berry, élaboré lors de la réunion préparatoire.

Conformément à l’article L 2123-24-1-1 du CGCT, l’état des indemnités versées aux élus locaux

sur l’année 2021 a été communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’adopter le BP tel que

présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés

(2 pour)

Adopte le budget primitif 2022 de la commune de Cernoy-en-Berry, tel

qu’il est présenté et qui s’équilibre en dépenses et en recettes

comme suit :

- Section de Fonctionnement : 492 476,82 €

- Section d’Investissement : 353 402,58 €8. Budget commune : Vote des subventions aux associations,

personnes de droit privé et établissements publics.

Conformément à Particle L 2311-7 du CGCT, Pattribution des subventions aux

associations, personnes de droit privé et établissements publics donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

L'individualisation des crédits ou la liste établie vaut décision d'attribution des

subventions en cause.

Monsieur le Maire rappelle le soutien habituellement accordé aux associations

Cernoyennes et voisines et présente, aux membres du Conseils, les demandes de

subventions reçues à ce jour.

En réponse aux demandes reçues et compte tenu de Pintérêt que représentent les

actions menées par ses associations pour la population cernoyenne, il est proposé de

constituer une enveloppe subventions annuelles de fonctionnement afin de contribuer à la bonne marche de leurs activités pour un montant total de 1 200,00 €.

Par ailleurs, afin d’aider les associations à développer leurs activités, à mener à bien de

nouveaux projets et mettre en place de nouvelles actions ou événements, une provision subventions exceptionnelles d’un montant de 1 600,00 € est budgétisée et pourra être versée sur la base de demandes motivées en tenant compte notamment de facteurs tels que le

niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, accès des publics les plus larges aux

actions proposées, leur contribution à l'animation de la commune, la part des fonds propres, etc.

Ces subventions pourront être versées a posteriori, si la manifestation a pu avoir

lieu, sur présentation d’un bilan qualitatif et financier des projets réalisés, ainsi

que des justificatifs des dépenses engagées à concurrence du montant de la

subvention octroyée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-7,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à Punanimité des suffrages exprimés

(2 pour)

Décide de verser les subventions annuelles de fonctionnement et subventions exceptionnelles 2022 suivantes conformément à

la liste des bénéficiaires ci-dessous :

none sège Re de Subvention Total fonctionnement exceptionnelle

C Berry Dancers Cernoy en Berry 100,00 € 100,00 € 200,00 €

CHD Cernoy en Berry 100,00 € 100,00 €

Comité Animation Cernoy en Berry 100,00 € 100,00 €

CFA Montargis 150,00 € 150,00 €

Réveil Castelautrien Autry 200,00 € 200,00 €

Resto Cœur Ingré 100,00 € 100,00 €

Sapeurs-Pompiers Chätillon sur Loire 100,00 € 100,00 €

MFR Gien 150,00 € 150,00 €

1 000,00 € 100,00 € 1100,00 €

Rappelle que la subvention ne pourra être versée qu’après réception d’une demande motivée déposée par l'association concernée.

Dit que Penveloppe restant à attribuer, en cas de mobilisation, fera l'objet d’une délibération spécifique.

Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 65 du budget principal 2022.9. Droit de Préemption Urbain : Présentation des DIA

9.1 Information DIA n° 22 B 002

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 1‘ février 2022, la commune a reçu la DIA n° 22 B 002 établie par le Tribunal judiciaire de Montargis, portant sur le bien cadastré AB 157 et AB 288, d’une superficie de 552 m?°, situé 27 Grande Rue, préalablement à la vente aux enchères publique programmée le 3 mars 2022.

La DIA portait sur un prix de vente de 60 000 €.

Compte tenu de lintérêt particulier que représentait ce bien pour la commune, des évaluations ont été réalisées, situant le prix de vente dans une fourchette de 25 000€ à 32 000 €.

Afin de se positionner, les membres du Conseil ont décidé d’attendre le résultat de la vente aux enchères publiques, qui a été prononcée pour la somme de 31 000 € hors frais taxés d’un montant de 3 515,80 €.

La commune souhaitant réaliser, dans lintérêt général, une opération consistant en Paménagement d’une maison des services située en centre bourg, le droit de préemption a été exercé, par substitution à l’adjudicataire, par Arrêté du Maire n° 2022-03 / 02 en date du 29 mars 2022 pour un montant d’acquisition de 31 000 € auquel s’ajoute le frais taxés de 3 515,80 €.10. Cession du véhicule C15 - Acquisition Kangoo express ZE électrique

Suite à la consultation menée pour acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques, le devis des Ets Renault Gien est présenté aux membres du Conseil :

Désignation HT TTC Kangoo express ZE (occasion 2 909 km) 16 250,00 € 19 500,00 € Options 915,83 € 1 099,00 € (Galerie, attelage, tapis)

Sous-total 1 17 165,83 € 20 599,00 € Frais annexes (immatriculation et taxes) 121,93 € 136,76 € Sous-total 2 17 287,76 € 20 735,76 € Prime à la conversion (-) 7 000,00 € (-) 7 000,00 € Reprise C15 (> 100 € (-) 100 € Coût final 10 286,76 € 13 734,76 €

L'inscription au BP 2022 a été réalisée comme suit :

Budget Investissement HT Aie

Dépenses 2182 |Matériel roulant 17165,83€| 20 599,00 €

RSS 024 |Produits de cession (Prime Conversion) 7 000,00 € 7 000,00 € ecettes 1322 |Pays Giennois (19% HT PC déduite) 2 000,00 € 2 000,00 €

1323 |CD 45 (45% HT PC déduite) 4600,00€| 4 600,00 €

Reste à charge (35% HT et 51% TTC) 3565,83€ 6 999,00 € (autofinancement)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver cette

opération, à savoir :

- Reprise par les Ets Renault Gien, de Pancien véhicule C15, datant de 2001 et acquis

par la commune en 2005 pour une valeur de 5 650 € TTC, à la valeur symbolique de 1 €

en contrepartie de la prime à la conversion qui nous est attribuée pour un montant

de 7 000€,

- Acquisition du Kangoo express ZE électrique d'occasion pour un montant final (hors subventions Pays Giennois et CD 45) de 13 734,76 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à Punanimité des suffrages exprimés (9 pour)

Approuve

Approuve

Donne

la cession du véhicule C15 immatriculé 3698 YJ 45 pour un

montant de 1 € TTC, en contrepartie de la prime à la

conversion, aux Ets Renault sis Rond-point Nord à Gien

(45500).

Pacquisition du véhicule électrique Kangoo express ZE pour

un montant de 13 734,76 € TTC, options et frais annexes

inclus et prime à la conversation et reprise du C15 déduites.

tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents

se rapportant à ce dossier.