Compte-Rendu - 28 octobre 2024

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Compte-Rendu - 28 octobre 2024 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 octobre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 02 juillet 2024

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 12 Date de convocation : 26/06/2024 - présents : 9

- votants : 11

L'an deux mil vingt-quatre et le 02 juillet à 20h30 le conseil municipal de Saint Marcel de Careiret, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire.

Membres présents : Mesdames Elisabeth BARRÉ, Christine LADET, Carole

SABONNADIERE-BERGERI

Messieurs Dominique ASTORI, Rémy CRESPIN, Marc HERAUD, Régis POLGE, Thierry

MOULINET, Jacques ROURE.

Absents excusés :

Mme Elisabeth GIOLBAS donne pouvoir à Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI

Mme Nathalie DELPIERRE donne pouvoir à Mme Elisabeth BARRÉ

Absent : Bénédicte LECHARTIER est arrivée en cours de séance.

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth BARRÉ

Ordre du Jour : Destination et mode de vente d’une coupe de bois / Parc photovoltaïque /

Bibliothèque : pilon n°2 / Organisation du temps de travail / Achat potentiel licence IV /

Sujets divers.

Début de séance à 20h43

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.DESTINATION ET MODE DE VENTE D’UNE COUPE DE BOIS

Rapporteur : Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. HENRY Claude de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après ; 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après ;

3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

ETAT D'ASSIETTE :

Parc

elle

Type

de

coupe

1

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surf

(ha)

Réglée

/

Non

Réglée

Année

prévue

aménag

ement

Année

proposée

par

l'ONF2

Année

décidée

par le

propriét

aire3

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel

Mode de

Vente

Mode de mise

à disposition à

l'acheteur

Mode de

dévolution

Délivra

nce

(m3)

Vente

(m3)

Appel

d'Offre

Gré à

gré -

contrat

Sur

pied

Façonn

é Bloc

A la

mesure

VIII EM 113 2.25 Non

Réglée 2024 113

IX EM 138 2.75 Non

Réglée 2024 138

Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Mme le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles n°VIII et IX.

PARC PHOTOVOLTAÏQUE : Centrale photovoltaïque au sol – Espèces protégées –

Mesures compensatoires – Convention entre la commune de St Marcel et la Société Parc

Solaire de St Marcel – Réitérations.

Rapporteur : Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire

La société PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET filiale de la société Générale du solaire, projette de développer une centrale photovoltaïque au sol sur diverses parcelles situées sur la commune de SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET lieu-dit « Les Rouvières et Corneyrede ».

1 Nature de la coupe : EM emprise,

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFUne promesse de bail emphytéotique a été signée entre la Commune de SAINT-MARCEL- DE-CAREIRET et la société la société PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE- CAREIRET en date du 5 octobre 2020 portant à la fois sur une partie du terrain d’assiette de la centrale et sur le foncier compensatoire.

Initialement le terrain constituant partie de l’assiette de la centrale promis à bail était constitué de la parcelle cadastrée section A n°100 pour partie. Le solde de cette parcelle et la parcelle cadastrée section B n°56 devant constituer l’assiette du foncier compensatoire.

Toutefois, depuis la conclusion de cette promesse, la localisation du foncier compensatoire et la durée des mesures compensatoires ont évolué par l’effet de l’arrêté préfectoral N°30-2024- 03 du 31 mai 2024 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour la centrale photovoltaïque. En effet, le terrain servant d’assiette à la centrale sera composé de la seule parcelle cadastrée section A n°100 d’une contenance de 30.510 m² et le foncier compensatoire sera désormais composé d’une partie des parcelles cadastrées section B 01 et B 56 pour une contenance de 18,50 ha les soixante premières années, puis ramenée à 13,50 ha jusqu’à la quatre-vingt-dix-neuvième année incluse.

Mme le Maire sollicite le conseil municipal de la Commune de SAINT-MARCEL-DE- CAREIRET afin de :

-Conclure une convention multipartite associant notamment la commune, l’ONF et la société

PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET visant à mettre en œuvre les

mesures compensatoires prévues dans l’arrêté préfectoral du 31 mai 2024 sur le terrain

appartenant à la Commune composé d’une partie des parcelles cadastrées section B 01 et B

56 pour une contenance de 18,50 ha les soixante premières années, ramenée à 13,50 ha

jusqu’à la quatre-vingt-dix-neuvième année incluse en vue de mettre en œuvre les mesures

compensatoires brièvement rappelées ci-après :

° Mesure C1 : Création d’îlots forestiers de sénescence sur 13,5 ha, en faveur

des espèces de boisements mâtures pour conserver les zones boisées et permettre le

vieillissement des forêts, afin de favoriser les espèces qui s’y installent (inféodées à

ces stades de vieillissement) et de créer un espace de tranquillité. Durée : 99 ans

° Mesure C2 : Création ou restauration et entretien d’habitats ouverts

favorables aux espèces patrimoniales des milieux ouverts sur 5 ha en restaurant une

mosaïque d’habitats au sein de la parcelle compensatoire avec des habitats de

pelouses, des habitats arbustifs et arborés. Durée : 60 ans,

° Mesure C3 : Entretien des espaces ouverts ou réouverts par gestion

mécanique. L’objectif de cette opération de débroussaillage est bien de travailler en

mosaïque afin de créer une hétérogénéité dans l’habitat avec le maintien d’une

stratification diversifiée. En effet, pour obtenir un maximum de diversité, il est

important de conserver des patchs arbustifs en alternance avec des secteurs herbacés.

Cela permettra de favoriser la mixité d’habitats de pelouses et de matorral, celui-ci

devant être éclairci mais néanmoins conservé. Durée : 60 ans,

° Mesure C4 : Création de deux mares favorables au cortège d’amphibien

local. Durée : 60 ans,° Mesure C5 : Création de deux gîtes en faveur de l’herpétofaune. Durée : 60

ans,

° Mesure C6 : Création de vingt nichoirs pour l’avifaune, bénéfiques à bon

nombre d’espèces impactées par le projet. Durée : 60 ans.

- Conclure une promesse de bail emphytéotique d’une durée de 99 ans portant sur une

partie des parcelles cadastrées section B 01 et B 56 pour une contenance de 18,50 ha

les soixante premières années, ramenée à 13,50 ha jusqu’à la quatre-vingt-dix-

neuvième année incluse, pour un loyer annuel de 500 €/ha/an indexé annuellement sur

la base du tarif d’achat de l’électricité (coefficient L) dont le premier terme sera

payable à la mise en service de la centrale photovoltaïque, assorti d’une redevance

unique couvrant la Perte de valeur d’avenir de la forêt, d’un montant de 49 950 €,

payable à la prise d’effet du bail. Cette promesse autorisera la société PARC

SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET à prendre possession du foncier

compensatoire avant réitération pour mise en œuvre des mesures compensatoires dés

signature du bail définitif portant sur le terrain d’assiette de la centrale.

- Conclure avec la société PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET le

bail emphytéotique définitif réitérant la promesse de bail du 5 octobre 2020 en ce

qu’elle porte sur la seule parcelle cadastrée section A n°100 d’une contenance de

30.510 m² pour une durée de 60 ans et un loyer annuel de 12 000 € indexé

annuellement sur la base du tarif d’achat de l’électricité (coefficient L), dont le

premier terme sera payable à la mise en service de la centrale photovoltaïque.

Ouï l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix :

DE DONNER SON APPROBATION pour la mise en place et la signature d’une convention multipartite associant notamment la commune, l’ONF et la société PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET visant à mettre en œuvre les mesures compensatoires prévues dans l’arrêté préfectoral N°30-2024-03 du 31 mai 2024 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées,

DE DONNER SON APPROBATION pour la mise en place et la signature d’une promesse de bail emphytéotique d’une durée de 99 ans portant sur une partie des parcelles cadastrées section B 01 et B 56 pour une contenance de 18,50 ha les soixante premières années ramenée à 13,50 ha jusqu’à la quatre-vingt-dix-neuvième année incluse pour un loyer annuel de 500 €/ha/an indexé annuellement sur la base du tarif d’achat de l’électricité (coefficient L) dont le premier terme sera payable à la mise en service de la centrale photovoltaïque, assorti d’une redevance unique couvrant la Perte de valeur d’avenir de la forêt, d’un montant de 49 950 €, payable à la prise d’effet du bail. Cette promesse autorisera la société PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET à prendre possession du foncier compensatoire avant réitération pour mise en œuvre des premières mesures compensatoires dés signature du bail définitif portant sur le terrain d’assiette de la centrale.

DE DONNER SON APPROBATION pour la signature avec la société la société PARC

SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET du bail emphytéotique définitif réitérant lapromesse de bail du 5 octobre 2020 en ce qu’elle porte sur la seule parcelle cadastrée section

A n°100 d’une contenance de 30.510 m² pour une durée de 60 ans et un loyer annuel de 12

000 € indexé annuellement sur la base du tarif d’achat de l’électricité (coefficient L), dont le

premier terme sera payable à la mise en service de la centrale photovoltaïque.

D’AUTORISER et DONNER POUVOIR à Madame le Maire ou son représentant pour

signer lesdites conventions avec la société PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-

CAREIRET ou toute société de projet qu’elle se substituerait.

D’AUTORISER et DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant, une fois les conditions suspensives de la promesse portant sur le foncier compensatoire réalisées, pour signer avec la société PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET ou toute société de projet s’y étant substituée, la réitération authentique de ladite promesse ;

DIT que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal.

DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Carte de localisation des surfaces compensatoires nécessaires pour le projet photovoltaïque de la société PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET.

BIBLIOTHEQUE : PILON N°2

Rapporteur : Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une délibération a été prise lors

de la séance du 5 juin 2024 concernant un désherbage massif de la bibliothèque.

Suite à une visite de M. Florian CADORET, coordinateur de la lecture publique du

département, en date du 10 juin 2024, il s’avère que la contamination continue. Il faut donc

éliminer les livres endommagés (cf liste ci-jointe).

Il est proposé au conseil municipal que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :

- AUTORISE, dans le cadre de la suite d’un programme de désherbage, la personne chargée de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

* Suppression de la base bibliographique informatisée

* Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

* Suppression des fiches.- DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

*Détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

- INDIQUE que l’élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal signé de Madame le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l’auteur, titre, numéro d’inventaire).

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AACHAT DE MATERIEL POUR LA

BIBLIOTHEQUE

Mme Le Maire demande si elle peut rajouter à l’ordre du jour une demande de subventions

auprès Conseil départemental pour financer l’achat de matériel (fauteuils, étagères, tapis,

coffre à livres…) afin de rénover et rendre plus actuelle la bibliothèque.

L’ensemble du conseil municipal accepte à l’unanimité que Mme le Maire fasse la demande de subvention.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Rapporteur : Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : - de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée

à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures

 La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

 Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures de travail sans que les agents ne

bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

 L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

 Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut

dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

 Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35

heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services administratif, technique et social, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Madame Le Maire propose à l’assemblée :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents.Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

 Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée comme suit :

Les services administratifs :

Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant différenciées pour permettre à chaque service de s’adapter à sa charge de travail

Au sein de ce cycle hebdomadaire chaque agent sera soumis à des horaires fixes compris entre 8h et 17h.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant différenciées pour permettre à chaque service de s’adapter à sa charge de travail

Au sein de ce cycle hebdomadaire chaque agent sera soumis à des horaires fixes compris entre 7h30 et 18h.

En période estivale un aménagement d’horaires de 6h à 13h est prévu pour les agents travaillant en extérieur.

Les services scolaires et périscolaires :

Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail.

 Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- Lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai)

 Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-dessus.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la fonction publique

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 20/06/2024

DECIDE d’adopter la proposition du Maire à l’unanimité des membres présents

ACHAT POTENTIEL LICENCE IV

Rapporteur : Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire

La licence IV du bar de la commune sera mise prochainement à la vente.

Il serait opportun, selon le prix, d’acheter cette licence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix des membres présents :

- Autorise Mme le Maire ou son représentant à acheter la licence IV à hauteur de 5000 €

maximum.

- Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce

dossier.

SUJETS DIVERS

Projet de l’aire de jeux sportive et de loisirs

L’ensemble du conseil municipal a reçu les documents d’appel d’offre par lots réalisés par Rémi Crespin pour validation. Dernière lecture des documents avant de lancer les consultations.

Traversée d’agglomération sur la RD6

La première réunion avec la CEREG s’est très bien passée. Un relevé topographique va être réalisé pour avancer dans le projet.Fête nationale

Foot oblige, les festivités sont programmées au samedi 13 juillet. Le Conseil municipal organisera un concours de belotte à partir de 16h00.

L’apéritif sera offert par le conseil municipal à partir de 19h00.

2 Food trucks vont s’installer et un groupe de musique animera la soirée à partir de 21h00.

CCAS

Une personne de la commune a fait appel au CCAS. Le dossier sera examiné en détail afin de l’aider.

Ecole

Il y a 62 enfants inscrits pour la rentrée de septembre.

Christine Ladet fait une synthèse du dernier conseil d’école à l’ensemble du conseil municipal ainsi que de la fête des écoles.

Le centre aéré

Le centre aéré démarre le 8 juillet dans les locaux de l’école.

Séance levée à 23h15

Saint Marcel de Careiret, le 02 juillet 2024.

Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités Territoriales

La secrétaire de séance,

Le Maire,

Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI