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Procès Verbal - pv cm 24 mai
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Gouvernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 mai)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Commune de Gouvernes
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 mai 2024,
Après convocation légale en date du 21 mai 2024,
le Conseil municipal de la commune de GOUVERNES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie TORTRAT, Maire,
Présents :
Mme TORTRAT, Maire
M. MAINGON, Mme HILAIRE, Mme DUBAND, Adjoints
Mme CHANLON, Mme ROBILLARD-DIABATE, M. COUSIN, M. ILLY, conseillers Municipaux délégués,
Mme TARTRAT, Conseillère Municipale
Absents :
M. PANIER
M. CABARRUS (Pouvoir à Monsieur MAINGON), M. PUCCINELLI, M. GUIHARD M. TONI
Secrétaire de séance : Mme TARTRAT
******
Mme TORTRAT déclare ouverte, à 14H00 la séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal nomme à l'unanimité Mme TARTRAT secrétaire de séance, fonction qu’elle a acceptée.
Procès-Verbal de la séance du 24 mai 2024 :
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATIONS
N°12/2024 : TAUX COMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,
Le Maire propose au Conseil de maintenir la même pression fiscale qu’en 2023 et que conformément aux directives de la Direction Départementale des Finances Publiques et à la récupération de la part département de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il convient de reprendre le taux voté en 2023 (28.31 %) majoré du taux départemental de 18 % pour la Seine et Marne. 2
2023
Pour mémoire
2024
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires (THS)
14,63 % 14,63 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB)
46,31 % 46,31 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties (THS)
82,03 % 82,03 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à pour l’unanimité, décide d’approuver les taux proposés pour 2024.
Ampliation de cette délibération sera adressée à :
- M. le Sous-préfet de TORCY,
- M. le Trésorier Principal, comptable de la Commune
- Préfecture de Seine et Marne
Séance levée à 14H10 heures
Liste des délibérations :
N°12/2024 : TAUX COMMUNAUX
Le 31mai 2024
Le Maire
Nathalie
TORTRAT
Marie-Rose
TARTRAT