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Compte-Rendu - 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Blars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la séance du jeudi 15 décembre 2022
Secrétaire(s) de la séance : Flore LAUMONIER
Ordre du jour:
Tour de table commissions CCCLM
Délibération supression ADS Stationnement TAXI
Délibération modalités du recensement
Dotation équipement territoires ruraux DETR
Organisation des voeux à la population
Projet modernisation de l'éclairage public
Point sur les différentes commissions :
Commission urbanisme : Problématique de la Taxe d’aménagement taxe d’activité reversé à Séniergue pour la zone d’activité et non à la communauté de commune. Service ADS a coûté 22987€22 cette année pour 206 permis de construire soit 78€ par permis.
Pour Blars 16 permis soit 1032 € 65 à verser à l’ADS
Commission école : Nombre d’enfant scolarisés stable, augmentation des charges liée à l’augmentation des coûts de l’énergie, problématique liée au transport scolaires (personne pour reprendre le bus 22 places, pas de solution à ce jour).
Commission tourisme : problème de finances de la communauté de commune qui se
répercute sur la gestion du tourisme avec le non renouvellement du 2ème poste de conseillère en séjour. En découle l’abandon d’un certain nombre de missions qui ne pourront plus être réalisées. Regroupement avec Casals Salviac et Gourdon à l’étude. Risque de perte d’indépendance.
La communauté de commune a voté une motion pour le maintien de la ligne sncf Cahors/Paris.
Il est question d’augmenter la taxe professionnelle afin de renflouer les finances de la communauté de commune.
A faire :
recenser les containers poubelle à dissimuler et les plateformes à faire. Recenser les panneaux SIL à enlever car inutiles ou à installer
Monter dossier subvention DETR pour travaux en 2024 projet à affiner (projets abordés : aménagement de la cours de la mairie, réserve d’eau incendie, rénovation église, aire de jeu enfant)
Éclairage public passage aux LED, devis en cours. Voir également l’éclairage de la salle des fêtes.
Organisation des Vœux du maire 14 janvier 2023 à 18h à la salle des fêtes. Délibérations du conseil :
création d'un emploi d'agent recenseur et coordonnateur ( DE_2022_22)
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur et coordonnateur, afin de réaliser les opérations du recensement 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal décide, 8 voies pour et une abstention
La création d’un emploi d’agent contractuel de droit public en application de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, en qualité d’agent recenseur et coordonnateur à temps non complet (mi-temps soit 76 heures par mois) pour la période du 02 janvier 2023 au 28 février 2023
L’agent sera payé à l’indice IB 382 IM 352
La collectivité versera des indemnités kilométriques pour les frais de transport à raison de 0,41 centimes du km.
suppression A.D.S. ( DE_2022_23)
Le maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de supprimer l'autorisation de stationnement d'un taxi sur la commune de Blars.
Compte tenu du passif et de la non exploitation de cette licence depuis 2017, la commune souhaite supprimer définitivement ce droit de stationnement.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de supprimer l'ADS à l'unanimité.
Questions diverses
Convention utilisation salle des fêtes :
Règlement salle des fêtes : toutes les serrures ont étés changées par des serrures sécurisées. 1 clef sera remise à chaque association. Ces dernières doivent remettre un chèque de caution lors du retrait de leur clef, ainsi que leurs comptes comme indiqué dans la convention de mise à disposition.
Le Maire informe le conseil municipal que le Comité des fêtes lui a remis son PV d’assemblée générale, il constate qu’il y est écrit que cette assemblée générale a eu lieu le 25 novembre 2022 à la mairie de Blars. Il précise que cette réunion n’a pas eu lieu à la mairie.
Les élus proposent de rédiger un courrier à l’attention du président du comité des fêtes pour lui signifier cette incohérence afin que cela puisse être modifié.
Le Maire donne des nouvelles de l’état de santé de Mr DELPORTE.
S’en suit un débat au sujet de l’incident ayant eu lieu lors de la soirée " Beaujolais Nouveau. "
Le conseil municipal décide d’adresser un courrier au président du comité des fêtes rappelant les termes de la convention de mise à dispositions de la salle des fêtes ainsi que des obligations légales concernant l’utilisation de la licence 4 détenue par la Mairie.
Le comité des fête se doit de ne pas proposer des consommations d’alcool au-delà du raisonnable sous peine de se voir supprimer le droit d’utiliser la licence 4 ainsi que la salle des fêtes.