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Compte-Rendu - Compte rendu 18.11.2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Plesder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18.11.2021)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Sécurité publique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 novembre 2021
Seuls des extraits des délibérations sont affichés. Le registre complet des délibérations est consultable en Mairie.
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de PLESDER, légalement convoqué le douze novembre, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire
ETAIENT PRESENTS : Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. MOREL Jean-Pierre, M. COQUIO Patrick, Mme CLOSSAIS Soazig, M. AUBERT Philippe, M. THIBAULT Patrick, Mme GADENNE Nathalie, M. HERVÉ Sandy, Mme BRYON Jocelyne, M. SIMÉON Franck, Mme BOISSEL Edith, M. PINSEMBERT Jean, M. DELAROCHEAULION Frédéric.
Procurations:
- Mme PINARD GONY Axelle a donné pouvoir à M. HERVÉ Sandy.
Absents :
- Mme BONENFANT Nathalie
Délibérations prises par le conseil
N°54/2021
Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) - Aménagement de la Place de l’Erable en centre-bourg
Estimation dépenses Estimation recettes
Objet HT TTC Organisme Intitulé Montant %
travaux 64.832,00 € 77.798,40 € Etat
DETR (40%
montant HT
subventionnable) 24.610,80 € 29,90% extension
éclairage public
(FCTVA récupéré
par le SDE35) 9.743,79 € 9.743,79 € Département amendes de
police 14.000,00 € 17,01% plantations (hors
marché) 7.725,00 € 9.270,00 € Région subvention
transport scolaire 24.500,00 € 29,77%
Commune autofinancement 19.189,99 € 23,32%
TOTAL 82.300,79 € 96.812,19 € TOTAL 82.300,79 € 100%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’opération d’aménagement de la place de l’Erable - APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus, - SOLLICITTE une subvention au titre de la DETR pour ce projet dans le cadre du programme 3/A – ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ - Travaux d’aménagement de sécurité en centre-bourg, - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce projet.
Adopté à l’unanimité.
MAIRIE de PLESDER
2, Place de l’Erable
35720 PLESDER
Affiché en Mairie le 23/11/2021 2
N°55/2021
Demande de subvention au titre des amendes de police (dotation 2021 - programme 2022)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement de la Place de l’Erable (dotation 2021 - programme 2022)
Adopté à l’unanimité.
N°56/2021
Demande de subvention auprès de la Région Bretagne pour la création d’une aire de manœuvres et de stationnement des cars scolaire sur la Place de l’Erable
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE une subvention auprès de Région Bretagne pour l’aménagement d’une aire de manœuvres et de stationnement des cars scolaires Place de l’Erable, au titre du programme « Projets d’aménagements d’arrêts de cars étudiés et réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale - opérations de sécurisation » - AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de financement avec la Région à intervenir et tout autre document utile à l’application de la présente délibération
Adopté à l’unanimité.
N°57/2021
Décision modificative n°2 - budget assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la décision modificative n°2 ci-dessous
Adopté à l’unanimité.
BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
augmentation
de dépenses
diminution
de dépenses
augmentation
de recettes
diminution
de recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
D 621 : personnel extérieur au service 346,00 €
D 6061 : fournitures non stockables -346,00 €
sous-total - € - €
N°58/2021
Renouvellement contrat avec la société SEGILOG
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services avec la société SEGILOG
- AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat et tout document utile
Adopté à l’unanimité. 3
N°59/2021
Révision des tarifs de la cantine scolaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - REVISE les tarifs de cantine scolaire conformément au tableau ci-dessus - PRECISE que les nouveaux tarifs seront applicables aux dates précisées dans le tableau
Adopté à l’unanimité.
N°60/2021
Vente de matériels (cf : tables et chaises pour MAM femme Jonathan)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - VEND 2 tables, 13 chaises et 2 bancs au tarif de 100 € à la MAM de Lanhélin
Adopté à l’unanimité.
N°61/2021
Révision du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) : instauration du CI (Complément Indemnitaire)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la modification du RIFSEEP visant à instaurer le CI - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document utile à l’application de la présente délibération
Adopté à l’unanimité.
N°62/2021
Modification des statuts de la communauté de communes Bretagne romantique sur le développement de la vie culturelle du territoire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu les Statuts communautaires validés par arrêté préfectoral n°35-2019-06-03-002 du 03 juin 2019 ; Vu la Délibération du conseil communautaire n°2021-09-DELA-123 en date du 30 septembre 2021 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- APPROUVE la modification des statuts communautaires concernant la compétence facultative « Développement de la vie culturelle du territoire » ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Cantine Garderie Enfants Adultes 1ère ½ heure
(goûter)
½ heures
suivantes
Enfants
présents
sans
inscription
01/02/2009 2,30€ 4,10€ 01/09/2009 0,80€ 0,50€ 01/04/2011 2,40€ 4,30€ 15/01/2014 2,50€ 4,50€ 2015
2016
01/09/2017 2,60€ 4,60€ 1€ 0,50€ 1,60 € 01/01/2020
01/01/2022 2,70€ 5€ inchangé 01/09/2022 2,80€ 4
N°63/2021
Présentation du rapport d’activité 2020 de la communauté de communes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE que ce rapport lui a été présenté
Adopté à l’unanimité.
N°64/2021
Signature d’une convention avec le SDE35 pour l’opération d’éclairage public place de l’Erable
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec le SDE35 pour l’opération d’éclairage public de la place de l’Erable
Adopté à l’unanimité.
N°65/2021
Signature de la convention cadre pour le fonds de concours de soutien en faveur des petites communes de la communauté de communes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention cadre avec la Communauté de Communes Bretagne Romantique afin de contractualiser cet engagement.
Adopté à l’unanimité.
N°66/2021
Demande de subvention au titre du fonds de concours de la communauté de commune - Travaux de voirie - aménagements de la rue Félicité de Lamennais
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus - SOLLICITE le fonds de Concours d’Aide aux Petites Communes à hauteur de 46 122,23€ afin de financer les travaux de voirie d’aménagement de la rue félicité de lamennais D’AUTORISER Mme Le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision
Adopté à l’unanimité.
Estimation dépenses Estimation recettes
Objet HT TTC Organisme Intitulé Montant %
maitrise d'oeuvre 12.970,00 € 15.564,00 € Etat DETR 52.216,70 € 26,24% frais études
connexes (plan
topo, CSPS,...) 4.166,67 € 5.000,00 € Département tapis d'enrobé route
déptale 25.800,00 € 12,96% Travaux tranche
ferme (marché
notifié à
l’entreprise
COLAS) 133.662,50 € 160.395,00 € Département amendes de police 28.738,00 € 14,44% Travaux compl.
Eaux pluviales
(avenant 1) 40 000,00 € 48 000,00 € CCBR fonds d'aide aux
petites communes 46 122,23 € 23,18% Plantations (hors
marché) 8 200,00 € 9 840,00 € Commune autofinancement 46 122,24 € 23,18%
TOTAL 198.999,17 € 238.799,00 € TOTAL 198.999,17 € 100%